Concession de service - DSP simplifiée relative à la gestion et l'exploitation d'une micro-crèche

Nom de l'acheteur Public : Mairie de Baillet en France

Adresse : 1 rue Jean Nicolas, 95560 Baillet en france

Coordonnées :

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

Activité principale :

Code NUTS : FR108

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://marches.maximilien.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Intitulé : Concession de service - DSP simplifiée relative à la gestion et l'exploitation d'une micro-crèche

Numéro de référence : 2400002

CPV - Objet principal : 85312110

Type de marché : Services

Description succincte : Concession de service - DSP simplifiée relative à la gestion et l'exploitation d'une micro-crèche dans un local communal d'une capacité de 10 berceaux ouverts à de jeunes enfants âgées de 10 semaines à trois ans.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Pour la remise de sa proposition, le candidat devra produire un dossier comportant : - Une présentation générale du candidat - Liste de références - Habilitations et certificats attestant de la capacité à gérer et exploiter une structure de type crèche, - DC1, - DC2, - L'attestation de visite - Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant : - que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions à concourir visées par la règlementation sur la commande publique (ou à l'article 24 de la directive 93/37/CEE du 14 juin 1993), - qu'il est en situation régulière au regard de l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales, - qu'il ne fait pas l'objet, au cours de l'une des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées au Code du Travail, ainsi qu'aux dispositions relatives à l'emploi de personnes étrangères, - La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, - K-bis, - La preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Pour la remise de sa proposition, le candidat devra produire un dossier comportant : - Une présentation générale du candidat - Liste de références - Habilitations et certificats attestant de la capacité à gérer et exploiter une structure de type crèche, - DC1, - DC2, - L'attestation de visite - Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant : - que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions à concourir visées par la règlementation sur la commande publique (ou à l'article 24 de la directive 93/37/CEE du 14 juin 1993), - qu'il est en situation régulière au regard de l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales, - qu'il ne fait pas l'objet, au cours de l'une des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées au Code du Travail, ainsi qu'aux dispositions relatives à l'emploi de personnes étrangères, - La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, - K-bis, - La preuve d'une assurance pour les risques professionnels.