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Couesnon Marchés de Bretagne 35460Maen-Roch
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Conception-réalisation d’un site de méthanisation avec épuration du biogaz et injection dans le réseau de distribution sur la commune de Maen-Roch

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3623979

Date de clôture estimée : 29/06/18
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (31/12/30)
7178217501
SOURCEWEB (27/04/18)
Maen-Roch
Conception-réalisation d’un site de méthanisation avec épuration du biogaz et injection dans le réseau de distribution sur la commune de Maen-Roch.
Procédure adaptée
1 - Identification de la collectivité : Couesnon Marchés de Bretagne, parc d’activités Saint Eustache, Saint-Étienne-en Coglès, 35460 Maen-Roch.
2 - Procédure de passation : marché de conception-réalisation passé selon une procédure adaptée en application des articles 27, 34 et 91-III du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et des articles 33 et 42-2° de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
3 - Objet du marché : conception-réalisation d’un site de méthanisation avec épuration du biogaz et injection dans le réseau de distribution sur la commune de Maen-Roch.
4 - Découpage des prestations : les prestations sont réparties en un marché unique, et ce sur le principe d’un marché à tranches optionnelles conformément à l’article 77 du décret susvisé :
tranche ferme : réalisation des documents techniques nécessaires à la rédaction et au dépôt des demandes administratives.
tranche optionnelle : construction du site de méthanisation + épuration et compression du biogaz.
6 - Délai du marché :
Le délai d'exécution des prestations est de 3 mois pour la tranche ferme.
Le délai d'exécution des prestations est de 19 mois pour la tranche optionnelle (préparation + travaux).
7 - Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles et financières, capacités techniques et références équivalentes. Les renseignements, documents et attestations sont précisés à l’article 48 du décret relatif aux marchés publics et dans l’article 10 du règlement de la consultation. Tous ces éléments sont à produire pour les cotraitants ou sous-traitants.
8 - Critères de jugement des offres : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
Pondération sur 100 points :
- prix des prestations : 45 points,
- valeur technique : 45 points,
- intégration dans l’environnement : 5 points,
- délai d’exécution : 5 points.
9 - Modalités de retrait du dossier de consultation : le dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation à l’adresse suivante :
https://marches.e-megalisbretagne.org
10 - Date limite de réception des offres : le 29 juin 2018 à 12 h 00.
Conditions d’envoi et de remise des offres : les offres seront remises uniquement par transmission électronique, en format Word, Excel ou PDF, sur la plateforme de dématérialisation E-Mégalis : https://marches.e-megalisbretagne.org
11 - Délai de validité des offres : 210 jours à compter de la date limite de réception des offres.
12 - Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes, 3, rue Contour Motte, 35044 Rennes, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84.
13 - Renseignements complémentaires :
- renseignements techniques : Claire Ingremeau, tél. 02 99 97 05 69.
- renseignements administratifs : Marion Jegu, tél. 02 99 18 40 65.
14 - Date d’envoi de l’avis à la publication : 18 avril 2018.
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