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Alimentation en eau potable, programme pluriannuel, travaux à bons de commande 2014 à 2018

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1145562

Date de clôture estimée : 28/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (07/07/14)
7104573401
Maël-Carhaix
alimentation en eau potable, programme pluriannuel, travaux à bons de commande 2014 à 2018
procédure adaptée
Identification de l'organisme qui passe le marché : Syndicat Intercommunal des Eaux de Centre Bretagne, mairie, 22350 Maël-Carhaix.
Procédure de passation : marché par procédure adaptée, article 28 du Code des marchés publics.
Objet du marché : alimentation en eau potable, programme pluriannuel, travaux à bons de commande 2014 à 2018.
Lieu d'exécution : territoire syndical.
Caractéristiques du marché :
- extensions ponctuelles sur le réseau existant,
- renforcement et renouvellement de réseaux existants,
- desserte de lotissements communaux, zones artisanales,
- déplacement de réseaux existants,
- déplacement de branchements particuliers en limite de propriété,
- fourniture et pose de robinetterie et accessoires.
Lot : canalisations et accessoires.
Délai du marché : marché conclut pour une durée maximale de un (1) an, reconductible trois fois.
Montant indicatif annuel de 100 000 euros HT.
Pièces administratives :
- renseignements sur capacités professionnelles et financières de l'entreprise,
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise,
- en cas de redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat pour justifier :
a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du Code du travail.
Pièces techniques :
- références pour des travaux équivalents datant de moins de 3 ans,
- liste des moyens techniques, déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur, dans ce cas, précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
- attestation de qualification professionnelle FNTP 5113 ou équivalent,
- certificats de contrôle qualité, certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Modalités d'obtention des dossiers : demande contre frais de reprographie ou retrait sur le site www.centraledesmarches.com/ Tirvit, 5, rue Jules-Ferry, 22000 Saint-Brieuc. Tél. 02 96 78 20 78. Fax 02.96.78.27.98.
Date limite de réception des offres : lundi 28 juillet 2014 à 12 h 00.
Remise des offres : par transmission électronique sur la plateforme
www.centraledesmarches.com/ sous pli recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à : Syndicat Intercommunal des Eaux de Centre Bretagne, mairie, 22340 Maël-Carhaix.
Critères de jugement des candidatures :
- conformité administrative des dossiers,
- garanties professionnelles, techniques et financières présentées par le candidat, références.
Critères de jugement des offres : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation.
Renseignements d'ordre administratif et/ou technique :
- siège du syndicat : Syndicat Intercommunal des Eaux de Centre Bretagne, mairie, 22340 Maël-Carhaix. Téléphone 02 96 24 73 00. Fax 02.96.24.73.01. E-mail : mairie.mael-carhaix@wanadoo.fr
- Safège, zoopôle, 3, rue Jean-Rostand, 22440 Ploufragan.
Téléphone 02 96 76 55 36. Télécopie 02.96.76.55.37.
Instance chargée de procédure de recours : tribunal administratif de Rennes, cité administrative de Kergues, porte E, rue Saint-Thomas, 35021 Rennes.
Date d'envoi à la publication du présent avis : le 2 juillet 2014.
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