Commune de Maël-Carhaix
Prestations de services d'assurances
PROCÉDURE OUVERTE
Section : identification de l'acheteur :
Nom complet de l'acheteur : commune de Maël-Carhaix. Numéro national d'identification : 21220137000013. Adresse : 5, place du Centre, 22340 Maël-Carhaix.
Adresse internet de l'acheteur : https://www.megalis.bretagne.bzh
Code NUTS par zone : FRH01.
Contact : mairie, 02 96 24 73 00. comptabilite@mael-carhaix.fr
URL des documents : https://marches.megalis.bretagne.bzh
URL de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Section : activité de l'organisme :
Activité(s) : services généraux des administrations publiques.
Section : description du marché :
Intitulé du marché : prestations de services d'assurances.
Code CPV principal : 66515200-5.
Type de marché : services.
Description succincte du marché : prestations de services d'assurances.
Section : conditions de marché :
Forme juridique du soumissionnaire donnée : non renseigné.
Commande en ligne : non.
Paiement en ligne : non.
Section : informations sur la procédure :
Type de procédure : ouverte.
Procédure accélérée : non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4.
Offre pour l'ensemble des lots : oui.
Nombre maximum de lots attribuables : 4.
Section : technique d'achat :
Système d'acquisition dynamique : aucun.
Enchère électronique : non.
Section : lots :
Marché alloti : oui.
Lot 1 : dommages aux biens et risques annexes.
Description du lot : dommages aux biens et risques annexes.
Code CPV : principal : 66515200-5.
Critères d'attribution :
Critère de coût 1 : pondération : 40, coût de l'offre.
Critère de qualité 1 : pondération : 60, valeur technique de l'offre.
Lieu d'exécution du lot : commune de Maël-Carhaix, 5, place du Centre, 22340.
Des variantes seront prises en considération : oui.
Options : non.
Durée du marché : 48 mois.
Critères de sélection : les critères sont mentionnés dans les documents de consultation.
Lot 2 : responsabilité civile et risques annexes.
Description du lot : responsabilité civile et risques annexes.
Code CPV : principal : 66516000-0.3
Critères d'attribution :
Critère de coût 1 : pondération : 40, coût de l'offre.
Critère de qualité 1 : pondération : 60, valeur technique de l'offre.
Lieu d'exécution du lot : commune de Maël-Carhaix, 5, place du Centre, 22340.
Des variantes seront prises en considération : oui.
Options : non.
Durée du marché : 48 mois.
Critères de sélection : les critères sont mentionnés dans les documents de consultation.
Lot 3 : flotte automobile et risques annexes.
Description du lot : flotte automobile et risques annexes.
Code CPV : principal : 66514110-0.
Critères d'attribution :
Critère de coût 1 : pondération : 40, coût de l'offre.
Critère de qualité 1 : pondération : 60, Valeur technique de l'offre.
Lieu d'exécution du lot : commune de Maël-Carhaix, 5, place du Centre, 22340.
Des variantes seront prises en considération : oui.
Options : non.
Durée du marché : 48 mois.
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : non.
Critères de sélection : les critères sont mentionnés dans les documents de consultation.
Lot 4 : protection juridique.
Description du lot : protection juridique.
Code CPV : principal : 66513100-0.
Critères d'attribution :
Critère de coût 1 : pondération : 40, coût de l'offre.
Critère de qualité 1 : pondération : 60, valeur technique de l'offre.
Lieu d'exécution du lot : commune de Maël-Carhaix, 5, place du Centre, 22340.
Des variantes seront prises en considération : oui.
Options : non.
Durée du marché : 48 mois.
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : non.
Critères de sélection : les critères sont mentionnés dans les documents de consultation.
Section : conditions de délais :
Date limite de remise des offres : 1er juillet 2026 à 17 h 00.
Délai minimum de validité des offres : pendant 3 mois.
Section : informations particulières :
Documents à accès restreint : non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : critères d'exclusion :
Source des motifs d'exclusion : document de marché.
Section : procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, à l'attention de : tribunal administratif de Rennes, F-35044 Rennes cedex. Tél. (+33) 2 23 21 28 28.
E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Code d'identification national : 17350005900014.
Adresse internet : https://greffe.ta-rennes@juradm.fr
Description des délais d'introduction des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes.
Section : autres informations :
Accord sur les marchés publics : non.
