Centrale des marchés
Étude de programmation urbaine de la commune de Saint-Laurent du Maroni II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Étude de programmation urbaine de la commune de Saint-Laurent du Maroni. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécuti...
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Étude de programmation urbaine de la commune de Saint-Laurent du Maroni

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Marché public ou privé
Référence du marché : 666387

Date de clôture estimée : 31/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/04/13)
127987-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Macouria
+594 594387701
+594 594387700
FRANCE
Étab. public d'aménagement en Guyane
M. Arthaud Jack
Direction générale
1 avenue des Jardins de Sainte-Agathe, BP 27
97355
contact@epag.fr

Adresse(s) internet:

http://www.epag.fr

https://epag.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Macouria
+594 594387701
+594 594387700
FRANCE
http://www.epag.fr
Établissement public d'aménagement en Guyane - EPAG
M. Boujot Aurélien
Direction de l'aménagement
1 avenue des Jardins de Sainte-Agathe BP 27
97355
operations@epag.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Macouria
+594 594387701
+594 594387700
FRANCE
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Y5oKa8R_XL
Établissement public d'aménagement en Guyane
Mlle Bergot Maité
Secrétariat des marchés
1 avenue des Jardins de Sainte-Agathe BP 27
97355
marches@epag.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Macouria
+594 594387701
+594 594387700
FRANCE
http://www.epag.fr
Établissement public d'aménagement en Guyane - EPAG
M. Arthaud Jack
Direction générale
1 avenue des Jardins de Sainte-Agathe BP 27
97355
marches@epag.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3) Activité principale
Autre: Aménagement du territoire
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Étude de programmation urbaine de la commune de Saint-Laurent du Maroni.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Saint-Laurent du Maroni, 97320 Saint-Laurent-du-Maroni
Guyane
FR930


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Étude de programmation urbaine de la commune de Saint-Laurent du Maroni.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Étude de faisabilité
79314000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le titulaire du marché devra élaborer trois dossiers: - le dossier de cohérence d'ensemble contenant la philosophie du projet au regard du contexte. - le diagnostic partagé listant les enjeux du secteur, sa ou ses destinations.- le Plan Programme, intégrant les réflexions issues du dossier de cohérence d'ensemble et du diagnostic partagé. La mission d'étude consistera en l'élaboration d'un Plan Programme du développement urbain de saint-laurent du maroni à horizon 15 ans et de la programmation des opérations privées et publiques qui concourent à sa réalisation.
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 8 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Se référer au règlement de la consultation
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Fond propres epag 10 % Commune de saint-laurent du maroni 10 % Subventions frafu 80 %
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement sera obligatoirement composé d'une équipe pluridisciplinaire composée de :- un urbaniste ayant de l'expérience dans l'opérationnel,- un architecte,- un paysagiste en zone équatoriale,- un économiste expert des besoins territoriaux en matière de développement économique,- un ingénieur technique (Voiries et Réseaux Divers). Le mandataire de l'équipe aura obligatoirement les compétences d'urbanisme.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Se référer au règlement de la consultation
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières :Le chiffre d'affaire :Le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du présent marché réalisés au cours des 3 dernières années de l'ensemble des membres du groupement.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
a/la présentation du groupement :Renseignements généraux sur l'équipeb/les références :Les réalisations les plus significatives du mandataire et de l'ensemble des membres de l'équipe, notamment en matière d'ouvrage se rapprochant de l'objet de la présente consultation et pour des missions analogues. La liste sera détaillée (nature de l'opération, missions réalisées, coût estimatif travaux de l'opération) et concernera les ouvrages dont la réalisation ne remonte pas à plus de cinq ans.C/les Moyens :La composition de l'équipe attachée à l'opération et aux différentes phases de la mission, Les qualifications ou références détenues par chaque co-contractant dans les domaines concernés ;Le nom, la qualification et les références des chargés d'opérations qui seront affectés à la présente mission,les moyens techniques, logistiques, informatiques affectés par chacun de ses membres pour l'opération.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Prix. Pondération 30
2. Mémoire technique. Pondération 30
3. Note méthodologique. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
20130012
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
31.5.2013 - 17:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: oui
Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): Subventions frafu à 80 %

VI.3) Informations complémentaires
Se référer au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2013.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Cayenne
+594 594254971
+594 594254970
FRANCE
Tribunal administratif de Cayenne
7 rue Victor Schoelcher
97300
greffe-ta.cayenne@juridom.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
15.4.2013
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