Centrale des marchés
Travaux de viabilisation (AEP, EU, EP, FT) pour l'opération Autour de la Place - Secteur de Soula - Commune de Macouria Travaux de viabilisation (AEP, EU, EP, FT) pour l'opération Autour de la Place - Secteur de Soula - Commune de Macouria url : http://www.epfag.fr fax : 05-94-38-77-01 correspondant : M. GIRO...
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Travaux de viabilisation (AEP, EU, EP, FT) pour l'opération Autour de la Place - Secteur de Soula - Commune de Macouria

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4588922

Date de clôture estimée : 14/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (21/05/19)
BOAMP (21/05/19)
19-79781
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 973
Annonce No 19-79781
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etab. Public d'Aménagement en Guyane.
 Correspondant : M. Girou Denis, directeur général, la Fabrique Amazonienne 14 Esplanade de la Cité d'affaire CS 30059 - la Chaumière 97357 Matoury Cedex, tél. : 05-94-38-77-00, télécopieur : 05-94-38-77-01, courriel : contact@epfag.fr adresse internet : http://www.epfag.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Aménagement du territoire.

Objet du marché : travaux de viabilisation (aep, eu, ep, ft) pour l'opération Autour de la Place - secteur de Soula - commune de Macouria.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : autour de la Place - secteur de Soula, 97355 Macouria.
Code NUTS : -FRY30.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

se référer au règlement de la consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de viabilisation (aep, eu, ep, ft).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 16 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : se référer au règlement de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres EPFAG.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise unique ou entreprises groupées.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : se référer au règlement de la consultation.
Situation juridique - références requises : se référer au règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : se référer au règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se référer au règlement de la consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 40 %;
     - prix : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 juin 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20190011.

Renseignements complémentaires : se référer au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 mai 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de la Guyane.
 Correspondant : M. Girou Denis,  la Fabrique Amazonienne no14 Esplanade de la Cité d'affaires CS 30059 - la Chaumière,  97357 Matoury Cedex, , tél. : 05-94-38-77-00, , télécopieur : 05-94-38-77-01, , courriel : marches@epfag.fr,  adresse internet : http://www.epfag.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de la Guyane.
 Correspondant : M. Tritsh Nicolas,  la Fabrique Amazonienne no14 Esplanade de la Cité d'affaires CS 30059 - la Chaumière,  97357 Matoury Cedex, , tél. : 05-94-38-77-00, , télécopieur : 05-94-38-77-01, , courriel : urbain@epfag.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de la Guyane.
 Correspondant : Mme SERGUES Sélène,  la Fabrique Amazonienne no14 Esplanade de la Cité d'affaires CS 30059 - la Chaumière,  97357 Matoury Cedex, , tél. : 05-94-38-77-00, , télécopieur : 05-94-38-77-01, , courriel : marches@epfag.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de la Guyane.
 Correspondant : Mme SERGUES Sélène,  la Fabrique Amazonienne, no14 Esplanade de la Cité d'affaires CS 30059 - la Chaumière,  97357 Matoury Cedex, , tél. : 05-94-38-77-00, , télécopieur : 05-94-38-77-01, , courriel : marches@epfag.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_sbk0b55iUD.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Cayenne 7 rue Victor Schoelcher 97300 Cayenne, tél. : 05-94-25-49-70, courriel : greffe.ta-cayenne@juriadm.fr, télécopieur : 05-94-25-49-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus
à l'article R. 551-7 du Cja.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du
cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant
la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - lot 1 : Terrassements - voirie.
Terrassements - voirie
Informations complémentaires : se référer au règlement de la consultation.
C.P.V. - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 45233141
45112200
45233000.
Mots descripteurs : Assainissement, Terrassement, Voirie, Voirie et réseaux divers

Lot(s) 2. - lot 2 : Réseaux eu / ep.
Réseaux eu / ep
Informations complémentaires : se référer au règlement de la consultation.
C.P.V. - Objet principal : 45232451
Objets supplémentaires : 44162500.
Mots descripteurs : Assainissement, Terrassement, Voirie, Voirie et réseaux divers

Lot(s) 3. - lot 3 : Réseaux aep, ecl, ft.
Réseaux aep, ecl, ft
Informations complémentaires : se référer au règlement de la consultation.
C.P.V. - Objet principal : 45311000.
Mots descripteurs : Assainissement, Terrassement, Voirie, Voirie et réseaux divers
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