Centrale des marchés
mission de maîtrise d'oeuvre urbaine du secteur 2 de la ZAC de Montsinéry, Commune de Montsinéry-Tonnégrande, Guyane Française 973 mission de maîtrise d'oeuvre urbaine du secteur 2 de la ZAC de Montsinéry, commune de Montsinéry-Tonnegrande ville : Macouria lieu : 1 avenue des Jardins de Sainte-Agathe B.P. 27 code_pos...
Etab. Public d'Aménagement en Guyane 97355Macouria contact@epag.fr 0594387701
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Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine du secteur 2 de la ZAC de Montsinéry, Commune de Montsinéry-Tonnégrande, Guyane Française

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Marché public ou privé
Référence du marché : 670212

Date de clôture estimée : 03/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/04/13)
13-72544
SOURCEWEB (19/04/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Etab. Public d'Aménagement en Guyane, 1 avenue des Jardins de Sainte-Agathe B.P. 27, contact : direction Générale, à l'attention de M. Arthaud Jack, F-97355 Macouria. Tél. : (+33) 5 94 38 77 00. E-mail : contact@epag.fr. Fax : (+33) 5 94 38 77 01.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.epag.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://epag.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Etablissement Public d'Aménagement en Guyane - EPAG, 1 avenue des Jardins de Sainte-Agathe B.P. 27, contact : direction de l'aménagement, à l'attention de Mme Dequillacq Juliette, F-97355 Macouria. Tél. : (+33) 5 94 38 77 00. E-mail : operations@epag.fr. Fax : (+33) 5 94 38 77 01. URL : http://www.epag.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Etablissement public d'aménagement en Guyane, 1 avenue des Jardins de Sainte-Agathe B.P. 27, contact : direction générale, à l'attention de M. Arthaud Jack, F-97355 Macouria. Tél. : (+33) 5 94 38 77 00. E-mail : contact@epag.fr. Fax : (+33) 5 94 38 77 01. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_lQG9skYGma

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Etablissement Public d'Aménagement en Guyane - EPAG, 1 avenue des Jardins de Sainte-Agathe B.P. 27, contact : secrétariat des marchés, à l'attention de Mlle BERGOT Maité, F-97355 Macouria. Tél. : (+33) 5 94 38 77 00. E-mail : marches@epag.fr. Fax : (+33) 5 94 38 77 01. URL : http://www.epag.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale

Autre : aménagement du territoire.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mission de maîtrise d'oeuvre urbaine du secteur 2 de la ZAC de Montsinéry, Commune de Montsinéry-Tonnégrande, Guyane Française.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesmontsinéry, 97356 Montsinéry Tonnegrande.
Code NUTS , FR930, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mission de maîtrise d'oeuvre urbaine du secteur 2 de la ZAC de Montsinéry, Commune de Montsinéry-Tonnégrande, Guyane Française.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché concerne la maîtrise d'oeuvre urbaine de la ZAC de Montsinéry, secteur 2, à Montsinéry - tonnégrande en Guyane Française.
La mission objet du présent marché comprend :
- une mission de maîtrise d'oeuvre de base (esq, avp, pro, act, visa, det, aor) et une mission OPC au sens de l'arrêté du 21 décembre 1993 pris en application de la loi MOP
- des missions complémentaires (Mc1 - mc2 - mc3 - mc4 - mc5 - mc6 - mc7)
Le marché est découpé en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles définies comme suit :
TF - tranche ferme : Esquisse urbaine et AVP sur l'ensemble du périmètre du secteur 2 de la ZAC et PRO à aor + opc sur le périmètre du sous-secteur 1 + Mc1 à Mc7
Tc - tranche conditionnelle n°1 : PRO à aor + opc sur le périmètre du sous-secteur 2 + Mc2 + Mc3 + Mc4 + Mc6 + Mc7
TC - tranche conditionnelle n°2 : PRO à aor + opc sur le périmètre du sous-secteur 3 + Mc2 + Mc3 + Mc4 + Mc6 + Mc7.

Valeur estimée hors TVA : 750 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 60(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Se référer au règlement de la consultation.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fond propre EPAG.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise générale ou groupement solidaire d'entreprises.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se référer au règlement de la consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se référer au règlement de la consultation.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se référer au règlement de la consultation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 30.
2. note méthodologique
Pondération : 65.
3. proposition de structuration et de type de contenu
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
20130013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 juin 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Se référer au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Victor Schoelcher, F-97300 Cayenne. E-mail : greff.ta-cayenne@juridom.fr. Tél. : (+33) 5 94 25 49 70. Fax : (+33) 5 94 25 49 71
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 avril 2013.

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