Centrale des marchés
etude de programmation urbaine de la commune de Saint-Laurent du Maroni 973 Etude de programmation urbaine de la commune à Saint-Laurent Du Maroni ville : Macouria lieu : 1 avenue des Jardins de Sainte-Agathe B.P. 27 code_postal : 97355 pays : F-
Etab. Public d'Aménagement en Guyane 97355Macouria contact@epag.fr 0594387701
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Etude de programmation urbaine de la commune de Saint-Laurent du Maroni

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Marché public ou privé
Référence du marché : 663708

Date de clôture estimée : 31/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/04/13)
13-68596
SOURCEWEB (15/04/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Etab. Public d'Aménagement en Guyane, 1 avenue des Jardins de Sainte-Agathe B.P. 27, contact : direction générale, à l'attention de M. Arthaud Jack, F-97355 Macouria. Tél. : (+33) 5 94 38 77 00. E-mail : contact@epag.fr. Fax : (+33) 5 94 38 77 01.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.epag.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://epag.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Etablissement Public d'Aménagement en Guyane - EPAG, 1 avenue des Jardins de Sainte-Agathe B.P. 27, contact : direction de l'aménagement, à l'attention de M. Boujot Aurélien, F-97355 Macouria. Tél. : (+33) 5 94 38 77 00. E-mail : operations@epag.fr. Fax : (+33) 5 94 38 77 01. URL : http://www.epag.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Etablissement Public d'Aménagement en Guyane, 1 avenue des Jardins de Sainte-Agathe B.P. 27, contact : secrétariat des marchés, à l'attention de Mlle BERGOT Maité, F-97355 Macouria. Tél. : (+33) 5 94 38 77 00. E-mail : marches@epag.fr. Fax : (+33) 5 94 38 77 01. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Y5oKa8R_XL

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Etablissement Public d'Aménagement en Guyane - EPAG, 1 avenue des Jardins de Sainte-Agathe B.P. 27, contact : direction Générale, à l'attention de M. Arthaud Jack, F-97355 Macouria. Tél. : (+33) 5 94 38 77 00. E-mail : marches@epag.fr. Fax : (+33) 5 94 38 77 01. URL : http://www.epag.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale

Autre : aménagement du territoire.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
etude de programmation urbaine de la commune de Saint-Laurent du Maroni.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicessaint-Laurent du Maroni, 97320 Saint-Laurent-du-Maroni.
Code NUTS : FR930.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
etude de programmation urbaine de la commune de Saint-Laurent du Maroni.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79314000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le titulaire du marché devra élaborer trois dossiers:
- le dossier de cohérence d'ensemble contenant la philosophie du projet au regard du contexte ;
- le diagnostic partagé listant les enjeux du secteur, sa ou ses destinations ;
- le Plan Programme, intégrant les réflexions issues du dossier de cohérence d'ensemble et du diagnostic partagé.
La mission d'étude consistera en l'élaboration d'un Plan Programme du développement urbain de saint-laurent du maroni à horizon 15 ans et de la programmation des opérations privées et publiques qui concourent à sa réalisation.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 8(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Se référer au règlement de la consultation.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fond propres epag 10 %
Commune de saint-laurent du maroni 10 %
Subventions frafu 80 %.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le groupement sera obligatoirement composé d'une équipe pluridisciplinaire composée de :
- un urbaniste ayant de l'expérience dans l'opérationnel,
- un architecte,
- un paysagiste en zone équatoriale,
- un économiste expert des besoins territoriaux en matière de développement économique,
- un ingénieur technique (Voiries et Réseaux Divers).
Le mandataire de l'équipe aura obligatoirement les compétences d'urbanisme.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se référer au règlement de la consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières :
Le chiffre d'affaire :
Le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du présent marché réalisés au cours des 3 (trois) dernières années de l'ensemble des membres du groupement.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a/la présentation du groupement :
Renseignements généraux sur l'équipe
b/les références :
Les réalisations les plus significatives du mandataire et de l'ensemble des membres de l'équipe, notamment en matière d'ouvrage se rapprochant de l'objet de la présente consultation et pour des missions analogues. La liste sera détaillée (nature de l'opération, missions réalisées, coût estimatif travaux de l'opération) et concernera les ouvrages dont la réalisation ne remonte pas à plus de cinq ans.
C/les Moyens :
La composition de l'équipe attachée à l'opération et aux différentes phases de la mission,
Les qualifications ou références détenues par chaque co-contractant dans les domaines concernés ;
Le nom, la qualification et les références des chargés d'opérations qui seront affectés à la présente mission,
les moyens techniques, logistiques, informatiques affectés par chacun de ses membres pour l'opération.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 30.
2. mémoire technique
Pondération : 30.
3. note méthodologique
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
20130012.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
31 mai 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : subventions frafu à 80 %.
VI.3) Informations complémentaires :
Se référer au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Victor Schoelcher, F-97300 Cayenne. E-mail : greffe-ta.cayenne@juridom.fr. Tél. : (+33) 5 94 25 49 70. Fax : (+33) 5 94 25 49 71
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 avril 2013.

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