Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
entretien des espaces verts de la Ville et de la Communauté urbaine d'alençon
dans le cadre de la présente consultation, un groupement de commandes entre la Ville et la Communauté Urbaine d'alençon a été constitué pour la passation, l'attribution, la signature et la notification des accords-cadres. L'Exécution technique et financière, et notamment la notification de chaque bon de commande, étant ensuite gérée par chaque membre pour la part qui le concerne. Le coordonnateur est la Ville d'alençon.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les variantes libres ne sont pas autorisées. La consultation ne comporte de variante obligatoire ni de prestation supplémentaire éventuelle.Les lots 2 et 4 sont des marchés réservés.Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Ils ne peuvent cependant pas remettre d'offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus
broyage
ville d'alençon et territoire de la Communauté urbaine d'alençon 61000
broyage
la première période commence à compter de la date de début de l'accord cadre et se termine le 31 décembre 2024.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
prestations ponctuelles
ville d'alençon et territoire de la Communauté urbaine d'alençon 61000
prestations ponctuelles
la première période commence à compter de la date de début de l'accord cadre et se termine le 31 décembre 2024.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
le lot 2 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés (article L.2113-13 du Ccp)
entretien des surfaces Cua
ville d'alençon et territoire de la Communauté urbaine d'alençon 61000
entretien des surfaces Cua
la première période commence à compter de la date de début de l'accord cadre et se termine le 31 décembre 2024.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
entretien des terrains Ville
ville d'alençon et territoire de la Communauté urbaine d'alençon 61000
entretien des terrains Ville
la première période commence à compter de la date de début de l'accord cadre et se termine le 31 décembre 2024.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
le lot 4 est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales (article L.2113-12 du Ccp)
taille architecturée
ville d'alençon et territoire de la Communauté urbaine d'alençon 61000
taille architecturée
la première période commence à compter de la date de début de l'accord cadre et se termine le 31 décembre 2024.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
travaux d'élagage et d'abattage
ville d'alençon et territoire de la Communauté urbaine d'alençon 61000
travaux d'élagage et d'abattage
la première période commence à compter de la date de début de l'accord cadre et se termine le 31 décembre 2024.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation.Pour le lot 2 uniquement. Justificatif (agrément, tout justificatif délivré et signé par un organisme official ou autorité...) par lequel le candidat peut soumissionner à un marché réservé au titre de l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du Travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.Pour le lot 4 uniquement. Justificatif (agrément, tout justificatif délivré et signé par un organisme official ou autorité...) par lequel le candidat peut soumissionner à un marché réservé au titre de l'article L2113-12 du Code de la Commande Publique aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales (article L.344-2 du Code de l'action Sociale et des Familles)
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
pour le lot 1 uniquement : qualification E150 ou équivalents aux qualifications exprimées par rapport aux référentiels qualipaysage via www.qualipaysage.orgPour les lots 2, 3, 4 uniquement : qualification E130 ou équivalents aux qualifications exprimées par rapport aux référentiels qualipaysage via www.qualipaysage.orgPour les lots 5,6 uniquement : qualification E140 ou équivalents aux qualifications exprimées par rapport aux référentiels qualipaysage via www.qualipaysage.org
les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre et débutent à compter de la date indiquée dans ce dernier.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf : 1_2023044). La transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique, en application des articles R2132-7 à R2132-14 du Code de la Commande publique. Les offres papiers ne seront pas acceptées. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.marches-publics.cu-alencon.fr/ (Réf : 1_2023044).Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. La solidarité du mandataire est exigée pour garantir une bonne exécution des prestations et une continuité en cas de défaillance d'un cotraitant. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
