Centrale des marchés
PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA VILLE DE MACOURIA Prestations d'entretien des Espaces Verts de la ville de Macouria. Les missions que le titulaire doit assurer consistent à apporter une qualité de prestations visant, dans le temps, à minima, le ma...
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PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA VILLE DE MACOURIA

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5147282

Date de clôture estimée : 17/02/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (22/01/20)
031056-2020
BOAMP (22/01/20)
20-6906

Département(s) de publication : 973
Annonce No 20-6906
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE MACOURIA, Numéro national d'identification : 21973305200019, Le Bourg, 26 route Nationale 1, Point(s) de contact : Service Commande Publique, 97355, Macouria - GUYANE, F, Téléphone : (+33) 5 94 38 87 96, Courriel : danguyen@villedemacouria.fr, Fax : (+33) 5 94 38 81 27, Code NUTS : FRY30
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.macouria.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Mairie de Macouria, Numéro national d'identification : 21973305200019, 1, ure Benjamin Constance, Point(s) de contact : Mairie de Macouria, 97355, MACOURIA, GF, Téléphone : (+33) 5 94 38 87 96, Courriel : danguyen@villedemacouria.fr, Fax : (+33) 5 94 38 81 27, Code NUTS : FRY30, Adresse internet : http://www.macouria.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
à l'adresse suivante : Mairie de Macouria, Numéro national d'identification : 21973305200019, 1, ure Benjamin Constance, Point(s) de contact : Mairie de Macouria, 97355, MACOURIA, GF, Téléphone : (+33) 5 94 38 87 96, Courriel : danguyen@villedemacouria.fr, Fax : (+33) 5 94 38 81 27, Code NUTS : FRY30, Adresse internet : http://www.macouria.fr/
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA VILLE DE MACOURIA
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Prestations d'entretien des Espaces Verts de la ville de Macouria. Les missions que le titulaire doit assurer consistent à apporter une qualité de prestations visant, dans le temps, à minima, le maintien en état de propreté et esthétique des espaces traités.Le titulaire s'engage en termes d'assurance qualité avec obligation de résultats. Les fournitures ainsi que des matériels sont à la charge du titulaire.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteur RN1 et MAILLARD
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY30
Lieu principal d'exécution : Secteur RN1 et MAILLARD
II.2.4)Description des prestations : Prestations d'entretien des Espaces Verts
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Conditions d'exécution / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché pourra être reconduit deux (2) fois. La durée ne pourra donc excéder 36 mois au total. En cas de refus de reconduire le marché, la ville de Macouria se prononce au plus tard deux (2) mois avant la date anniversaire du marché et notifie, par lettre recommandée avec accusé de réception, sa décision de non-reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteur de SOULA 1, 2 et la ZAC de SOULA
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY30
Lieu principal d'exécution : Secteur de SOULA 1, 2 et la ZAC de SOULA
II.2.4)Description des prestations : Prestations d'entretien des Espaces Verts
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Conditions d'exécution / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteurs MATITI
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY30
Lieu principal d'exécution : Secteurs MATITI
II.2.4)Description des prestations : Prestations d'entretien des Espaces Verts
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Conditions d'exécution / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteur des écoles
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY30
Lieu principal d'exécution : Secteur des écoles
II.2.4)Description des prestations : Prestations d'entretien des Espaces Verts
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Conditions d'exécution / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteurs CARAPA et CD5
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY30
Lieu principal d'exécution : Secteurs CARAPA et CD5
II.2.4)Description des prestations : Prestations d'entretien des Espaces Verts
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Conditions d'exécution / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les articles R. 2113-7 et L. 2113-13 du code de la commande publique s'appliquent pour le lot no2. Ce lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes.Les articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique s'appliquent pour le lot no5. Ce lot est donc réservé à des entreprises adaptées ou à des établissement et services d'aide par le travail ainsi qu'à des structures équivalentes.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Les soumissionnaires ne peuvent candidater que pour 2 lots maximum.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17 février 2020 - 18:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 20 février 2020 - 20:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Service du Greffe du Tribunal Administratif - TRBUNAL ADMINISTRATIF DE GUYANE, 7, rue Schoelcher BP 5030, 97303, CAYENNE, GF, Téléphone : (+33) 5 94 25 49 70, Courriel : greffe.ta.cayenne@juradm.fr, Fax : (+33) 5 94 25 49 71, Adresse internet : http://guyane.trabunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 janvier 2020
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