1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Basse Pointe
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la voirie du groupe scolaire et des exploitations agricoles limitrophes
Description: La mission de maîtrise d'oeuvre comprendra : le PRO/DCE, l'ACT, l'EXE, le VISA, la DET, l'AOR et le DOE.
Identifiant de la procédure: 569555f6-90a2-4512-9248-202de165a5a7
Identifiant interne: PI01-2026 MOE VOIRIE GROUPE SCOLAIRE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure de passation utilisée est la procédure formalisée.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Basse - Pointe
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 297 196,80 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: Appel d'offres
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la voirie du groupe scolaire et des exploitations agricoles limitrophes
Description: Le maître d'oeuvre devra accomplir les missions de PRO/DCE, d'ACT, d'EXE, VISA, de DET, d'AOR et du DOE
Identifiant interne: PI01-2026 MOE VOIRIE GROUPE SCOLAIRE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Basse Pointe
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 297 196,80 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution sont les suivants : * Prix * Valeurs techniques Le détail figure dans le document de marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/11/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le maître d'ouvrage communique au maître d'oeuvre toutes les informations et pièces dont il est destinataire et dont la connaissance est utile au maître d'oeuvre pour l'exécution de sont marché. Le maître d'oeuvre est tenu au secret professionnel et doit fournir les comptes-rendus dans les 03 jours qui suivent la réunion.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Martinique
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un délai de 11 jours entre la date d'envoi de la notification au candidat non retenu et la date de signature du marché doit être respecté. Ce délai est de 16 jours si l'information a été transmise par courrier papier.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Basse Pointe
Numéro d’enregistrement: 21972203000018
Adresse postale: Hôtel de ville 22 rue du Docteur Morestin
Ville: BASSE-POINTE
Code postal: 97218
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596785044
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de la Martinique
Numéro d’enregistrement: 17972000800020
Adresse postale: 12 rue du citronnier Plateau Fofo CS17103
Ville: SCHOELCHER
Code postal: 97271
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596716667
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: ce60f8a8-7de6-4116-9db3-1878591c68a6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/10/2026 08:53:27 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 749354-2026
Numéro de publication au JO S: 210/2026
Date de publication: 29/10/2026
