Centrale des marchés
71 fourniture d'équipements de signalisation routière à Mâcon 71 fourniture d'équipements de signalisation routière à Mâcon ville : Mâcon Cedex 9 code_postal : 71026 lieu : service Commande Publique et Assurances Espace Duhesme - 18 rue de Flacé
Conseil général de Saône et Loire 71026Mâcon
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71 fourniture d'équipements de signalisation routière à Mâcon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692313

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (11/05/13)
13-83497

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de Saône et Loire, service Commande Publique et Assurances Espace Duhesme - 18 rue de Flacé, à l'attention de M. Président Le, F-71026 Mâcon Cedex 9. E-mail : v.jeandin@cg71.fr. Fax : (+33) 3 85 39 76 52.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
13.077 AV.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture d'équipements de signalisation routière.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34992200.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix des prestations : 70 %.
2. valeur technique : 30 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DRI 12.152 AV.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 212-349994 du 03/11/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 077

Lot n° : 1

Intitulé : Fourniture d'équipements de signalisation routière
V.1) Date d'attribution du marché : 28 février 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 7
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Groupement SIGNATURE/SODILOR, 9 avenue des érables, 54180 Heillecourt.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 197 673,47 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 mai 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 213 B, annonce n° 482 du 3 novembre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de DIJON, 22 rue d'assas - B.P. 61616, F-21016 Dijon Cedex

Adresse(s) internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr Fax : (+33) 3 80 73 39 89
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).
Recours en annulation devant le TA dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du Cja).
Recours pour tout concurrent, tiers évincé contestant la validité du contrat ou de certaines de ces clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose de ce recours, ce concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass. 16 juillet 2007 Société Tropic Travaux Signalisation).
Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja).
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 7 mai 2013.

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