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71 création de prairies fleuries sur les bords des routes départementales du Territoire du Département de Saône-et-Loire pour les besoins du conseil général de Saône-et-Loire à Mâcon 71 création de prairies fleuries sur les bords des routes départementales du Territoire du Département de Saône-et-Loire pour les besoins du conseil général de Saône-et-Loire à Mâcon création de pr...
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71 création de prairies fleuries sur les bords des routes départementales du Territoire du Département de Saône-et-Loire pour les besoins du conseil général de Saône-et-Loire à Mâcon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 480583

Date de clôture estimée : 06/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/02/13)
13-22824

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de Saône-et-Loire.
Correspondant : M. Président Le, espace Duhesme - 18 rue de Flacé 71026 Mâcon Cedex 9 télécopieur : 03-85-39-76-52 adresse internet : http://www.cg71.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.e-bourgogne.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : création de prairies fleuries sur les bords des routes départementales.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 77315000.

Lieu d'exécution : territoire du Département de Saône-Et-Loire.

Code NUTS : øFR263ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande passé pour une période de 4 ans à compter de la date de notification
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché comporte un montant maximum de 160 000,00 EUR (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : au sens français : Non.
Au sens européen : Oui. Le pouvoir adjudicateur pourra conclure des avenants.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mandat administratif (virement bancaire) et délai maximum de paiement de 30 jours.
Financement sur le budget départemental.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Capacité économique et financière - références requises : lettre de candidature et déclaration du candidat.
Les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire à la place des certificats fiscaux et sociaux un récépissé de dépôt auprès du centre de formalités des entreprises.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références récentes et/ou qualifications de l'entreprise pour des prestations similaires.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mars 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DRI 13.017.JC.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable à l'adresse : https://marches.e-bourgogne.fr
Remise des offres sous forme écrite, ou sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 février 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CONSEIL GENERAL DE SAONE ET LOIRE Service Commande Publique et Assurances.
espace Duhesme - 18 rue de Flacé, 71026 Mâcon Cedex 9, télécopieur : 03-85-39-76-52, adresse internet : https://marches.e-bourgogne.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de Saône-et-Loire Direction des Routes et des Infrastructures - S.C.E.R.
espace Duhesme - 18 rue de Flacé, 71026 Mâcon Cedex 9, télécopieur : 03-85-39-55-60, adresse internet : https://marches.e-bourgogne.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de DIJON 22 rue d'assas, B.P. 61616 21016 Dijon Cedex télécopieur : 03-80-73-39-89 adresse internet : http://www.ta-dijon.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).
Recours en annulation devant le TA dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du Cja).
Recours pour tout concurrent, tiers évincé contestant la validité du contrat ou de certaines de ces clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose de ce recours, ce concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass. 16 juillet 2007 Société Tropic Travaux Signalisation).
Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja).

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