Centrale des marchés
71 Location de petits matériels et outillages au profit du Conseil Général de Saône et Loire, à Mâcon 71 Location de petits matériels et outillages au profit du Conseil Général de Saône et Loire, à Mâcon ville : Mâcon Cedex 9 code_postal : 71026 lieu : service Commande Publique et Assurances...
Conseil général de Saône et Loire 71026Mâcon
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71 Location de petits matériels et outillages au profit du Conseil Général de Saône et Loire, à Mâcon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692309

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (11/05/13)
13-83409

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de Saône et Loire, service Commande Publique et Assurances Espace Duhesme - 18 rue de Flacé, à l'attention de M. Président Le, F-71026 Mâcon Cedex 9. Fax : (+33) 3 85 39 76 52.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
13.002 à 008 PP.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
location
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
location de petits matériels et outillages.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34920000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique : 40 %.
2. prix des prestations : 40 %.
3. service après-vente et assistance technique : 20 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DAMG 12.127 PP.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 187-307708 du 28/09/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 002

Lot n° : 1

Intitulé : Centres d'exploitation d'AUTUN, COUCHES, CUSSY EN MORVAN et EPINAC
V.1) Date d'attribution du marché : 8 janvier 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Loxam, Rue Clos Mutaut, 21300 Chenove.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 42 234,00 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 003

Lot n° : 2

Intitulé : Centres d'exploitation de BLANZY, LE CREUSOT, ETANG SUR ARROUX et ISSY L'EVEQUE
V.1) Date d'attribution du marché : 8 janvier 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Loxam, Rue Claude Mutaut, 21300 Chenove.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 42 234,00 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 004

Lot n° : 3

Intitulé : Centres d'exploitation de GENELARD, DIGOIN et BOURBON LANCY
V.1) Date d'attribution du marché : 8 janvier 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Loxam, Rue Claude Mutaut, 21300 Chenove.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 42 234,00 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 005

Lot n° : 4

Intitulé : Centres d'exploitation de CHAROLLES, MARCIGNY et LA CLAYETTE
V.1) Date d'attribution du marché : 8 janvier 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Loxam, Rue Claude Mutaut, 21300 Chenove.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 42 234,00 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 006

Lot n° : 5

Intitulé : Centres d'exploitation du Service Territorial d'Aménagement du CHALONNAIS
V.1) Date d'attribution du marché : 8 janvier 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Loxam, Rue Claude Mutaut, 21300 Chenove.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 42 234,00 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 007

Lot n° : 6

Intitulé : Centres d'exploitation du Service Territorial d'Aménagement du LOUHANNAIS
V.1) Date d'attribution du marché : 8 janvier 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Loxam, Rue Claude Mutaut, 21300 Chenove.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 42 234,00 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 008

Lot n° : 7

Intitulé : Centres d'exploitation du Service Territorial d'Aménagement du MACONNAIS
V.1) Date d'attribution du marché : 8 janvier 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
La Mâconnaise de Location, 9 rue d'Ozenay, 71000 Mâcon.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 35 868,50 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 mai 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 189 B, annonce n° 305 du 29 septembre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de DIJON, 22 rue d'assas - B.P. 61616, F-21016 Dijon Cedex

Adresse(s) internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr Fax : (+33) 3 80 73 39 89
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).
Recours en annulation devant le TA dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du Cja).
Recours pour tout concurrent, tiers évincé contestant la validité du contrat ou de certaines de ces clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose de ce recours, ce concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass. 16 juillet 2007 Société Tropic Travaux Signalisation).
Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja).
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 6 mai 2013.

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