71 Création d'un itinéraire cyclable dans la commune de Saint-Germain-du-Plain

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de Saône-et-Loire.
Correspondant : M. Président Le, espace Duhesme - 18 rue de Flacé 71026 Mâcon Cedex 9 télécopieur : 03-85-39-76-52.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.e-bourgogne.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : création d'un itinéraire cyclable sur Saint-Germain-Du-Plain.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233162.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR263ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : principales prestations :
Tranche ferme :
- déblais à mettre en remblais : 1 500 m3
- déblais à évacuer : 200 m3
- gNT 0/80 : 2 000 t
- gnt 0/31,5 : 1800 T
- pose de tuyaux : 40 ml
- création et curage fossés :3 000 m
- enduit bicouche : 4 900 m2
- barrières de protection bois : 20 m
- barrières pivotantes : 6 u
tranche conditionnelle :
- déblais à mettre en remblais : 1 500 m3
- déblais à évacuer : 1 000 m3
- gNT 0/80 : 2 800 t
- gnt 0/31,5 : 1 600 T
- pose de tuyaux : 40 ml
- création et curage fossés : 3 000 m
- enduit bicouche : 9 400 m2
- barrières de protection bois : 20 m
- barrières pivotantes : 6 u.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 49 jours à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mandat administratif (virement bancaire) et délai maximum de paiement de 30 jours.
Financement sur le budget départemental.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Capacité économique et financière - références requises : lettre de candidature et déclaration du candidat,
Les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire à la place des certificats fiscaux et sociaux un récépissé de dépôt auprès du centre de formalités des entreprises.
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : des références datant de moins de 3 ans et/ou qualifications de l'entreprise pour des prestations similaires.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 1er septembre 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DRI.14.113.AC.

Renseignements complémentaires : remise des offres sous forme écrite, ou sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr).
DÉLAI d'exécution
7 semaines pour la tranche ferme et 8 semaines pour la tranche conditionnelles, à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage des travaux.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de Saône-et-Loire DRI - Service Territorial d'Aménagement du Louhannais.
86 route de Sens - B.P. 1, 71330 Saint-Germain-du-Bois, télécopieur : 03-85-72-46-71, adresse internet : https://marches.e-bourgogne.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de DIJON 22 rue d'assas, B.P. 61616 21016 Dijon Cedex télécopieur : 03-80-73-39-89 adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).
Recours en annulation devant le TA dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du Cja).
Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne).
Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja).