Centrale des marchés
Etude des ressources stratégiques du territoire de Mâconnais Beaujolais Agglomération Étude des ressources stratégiques du territoire de Mâconnais Beaujolais Agglomération ville : Mâcon cedex designation : CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION adresse : 67 Esplanade du Breuil...
CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION 71011Mâcon cedex marchespublics@mb-agglo.com
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Archive

Etude des ressources stratégiques du territoire de Mâconnais Beaujolais Agglomération

Marché public ou privé
Référence du marché : 7267618

Date de clôture estimée : 09/01/23
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/12/22)
22-159294
JOUE (06/12/22)
677454-2022

Département(s) de publication : 71
Annonce No 22-159294
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION, 67 Esplanade du Breuil - CS 20811, 71011, Mâcon Cedex, F, Courriel : marchespublics@mb-agglo.com, Code NUTS : FRC13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.mb-agglo.com
Adresse du profil acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=648504&orgAcronyme=x6v
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=648504&orgAcronyme=x6v
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Etude des ressources stratégiques du territoire de Mâconnais Beaujolais Agglomération
Numéro de référence : AOO_ETUDE_RESSOURCES_STRATEGIQUE
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Étude des ressources stratégiques du territoire de Mâconnais Beaujolais Agglomération
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 222 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Etude des ressources stratégiques
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Etude des ressources stratégiques
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Méthodologie détaillée mettant en évidence les différentes étapes du démarrage du marché jusqu'à la fin de la mission / Pondération : 30
     2. Cohérence des moyens humains affectés à la mission / Pondération : 20
     3. Adéquation des moyens matériels pour l'exécution des missions / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 193 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 25
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Toxicité générale - Activité métabolisme sur culture cellulaire in vitro
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71610000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Toxicité générale - Activité métabolisme sur culture cellulaire in vitro
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Justification des méthodes employées dans la réalisation des essais / Pondération : 25
     2. Dispositions de réalisation des essais (matériel utilisé et condition de réalisation des essais) / Pondération : 25
     3. Niveau du système qualité / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 200 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Génotoxicité - génotoxicité sur cultures cellulaires in vitro
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71610000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Génotoxicité - génotoxicité sur cultures cellulaires in vitro
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Justification des méthodes employées dans la réalisation des essais / Pondération : 25
     2. Dispositions de réalisation des essais (matériel utilisé et condition de réalisation des essais) / Pondération : 25
     3. Niveau du système qualité / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 11 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Perturbation endocrinienne - activités hormonales sur organismes aquatiques in vivo
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71610000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Perturbation endocrinienne - activités hormonales sur organismes aquatiques in vivo
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Justification des méthodes employées dans la réalisation des essais / Pondération : 25
     2. Dispositions de réalisation des essais (matériel utilisé et condition de réalisation des essais) / Pondération : 25
     3. Niveau du système qualité / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 10 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Perturbation endocrinienne - activités hormonales sur cultures cellulaires in vitro
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71610000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Perturbation endocrinienne - activités hormonales sur cultures cellulaires in vitro
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Justification des méthodes employées dans la réalisation des essais / Pondération : 25
     2. Dispositions de réalisation des essais (matériel utilisé et condition de réalisation des essais) / Pondération : 25
     3. Niveau du système qualité / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 800 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9 janvier 2023 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 9 janvier 2023 - 14:00 Lieu : Mâcon
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le montant maximum des commandes pour la durée de l'accord-cadre sera de :Lot 1 : 309 000 euro(s) HtLot 2 : 5 500 euro(s) HtLot 3 : 16 500 euro(s) HT Lot 4 : 13 500 euro(s) HtLot 5 : 5 500 euro(s) HT
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas - BP 61616, 21016, Dijon Cedex, F, Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
1.e.r décembre 2022
Chargement en cours...

A proximité de Mâcon

71000 Saône-et-Loire

Acheteur : CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION

Adresse :
67 Esplanade du Breuil - CS 20811
71011 Mâcon cedex

E-mail : Voir l'e-mail

Date de clôture dépassée

Date de clôture estimée : 09/01/23

Liste des lots :

  • Perturbation endocrinienne - activités hormonales sur cultures cellulaires in vitro Perturbation endocrinienne - activités hormonales sur cultures cellulaires in vitro
  • Perturbation endocrinienne - activités hormonales sur organismes aquatiques in vivo Perturbation endocrinienne - activités hormonales sur organismes aquatiques in vivo
  • Génotoxicité - génotoxicité sur cultures cellulaires in vitro Génotoxicité - génotoxicité sur cultures cellulaires in vitro
  • Toxicité générale - Activité métabolisme sur culture cellulaire in vitro Toxicité générale - Activité métabolisme sur culture cellulaire in vitro
  • Etude des ressources stratégiques Etude des ressources stratégiques

Contact :

Contact complémentaire :
Entite : Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas - BP 61616
21016 Dijon cedex

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