Centrale des marchés
Travaux d'entretien des chaussées des routes départementales - Lot no5 : STA du Mâconnais Travaux d'entretien des chaussées des routes départementales - Lot no5 : STA du Mâconnais. L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec u...
Conseil Général de Saône-et-Loire 71026Mâcon cedex 9 daj-pcc@saoneetloire71.fr 03 85 39 76 52
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Archive

Travaux d'entretien des chaussées des routes départementales - Lot no5 : STA du Mâconnais

Marché public ou privé
Référence du marché : 7266649

Date de clôture estimée : 06/01/23
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/12/22)
22-158609
JOUE (05/12/22)
673795-2022

Département(s) de publication : 71
Annonce No 22-158609
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Général de Saône-et-Loire, Numéro national d'identification : 22710001300688, DAJ - Pôle Contrats - Concurrence - Espace Duhesme - 18 rue de Flacé - CS 70126, 71026, Mâcon Cedex 9, F, Courriel : daj-pcc@saoneetloire71.fr, Fax : (+33) 3 85 39 76 52, Code NUTS : FRC13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.saoneetloire71.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.ternum-bfc.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.ternum-bfc.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Travaux d'entretien des chaussées des routes départementales - Lot no5 : STA du Mâconnais
Numéro de référence : DRI.22.120.PP
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45233140
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Travaux d'entretien des chaussées des routes départementales - Lot no5 : STA du Mâconnais. L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 1 300 000,00 euro(s) HT en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2°du Code de la Commande publique. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2023. Il est reconductible tacitement 2 fois, pour une période de 1 an. La présente consultation concerne uniquement le lot no 5, les autres lots étant déjà notifiés et en cours d'exécution.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233140
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45233142
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45233220
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Travaux d'entretien des chaussées des routes départementales - Lot no5 : STA du Mâconnais. L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 1 300 000,00 euro(s) HT en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2°du Code de la Commande publique. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2023. Il est reconductible tacitement 2 fois, pour une période de 1 an.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2023. Il est reconductible tacitement 2 fois, pour une période de 1 an.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La présente consultation concerne uniquement le lot no 5, les autres lots étant déjà notifiés et en cours d'exécution. La règle prévue lors de la consultation initiale selon laquelle le nombre maximum de lots qui peut être attribué à un même titulaire est fixé à deux (2), s'applique.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 220-575898
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
6 janvier 2023 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 6 janvier 2023 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administrationélectronique Territoire Numérique Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidatn'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présentavis.Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).La présente consultation concerne uniquement le lot no 5, les autres lots étant déjà notifiés et en cours d'exécution. La règle prévue lors de la consultation initiale selon laquelle le nombre maximum de lots qui peut être attribué à un même titulaire est fixé à deux (2), s'applique
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de DIJON, 22 rue d'Assas - B.P. 61616, 21016, Dijon Cedex, F, Fax : (+33) 3 80 73 39 89, Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA).Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'Etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne).Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 novembre 2022
Chargement en cours...

A proximité de Mâcon

71000 Saône-et-Loire

Acheteur : Conseil Général de Saône-et-Loire

Adresse :
DAJ - Pôle Contrats - Concurrence - Espace Duhesme - 18 rue de Flacé - CS 70126
71026 Mâcon cedex 9

Fax : Voir le numéro

E-mail : Voir l'e-mail

Date de clôture dépassée

Date de clôture estimée : 06/01/23

Liste des lots :

  • Travaux d'entretien des chaussées des routes départementales - Lot no5 : STA du Mâconnais. L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 1 300 000,00 euro(s) HT en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2°du Code de la Commande publique. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2023. Il est reconductible tacitement 2 fois, pour une période de 1 an.

Contact :

Contact complémentaire :
Entite : Tribunal Administratif de DIJON
22 rue d'Assas - B.P, 61616
21016 Dijon cedex

Fax : Voir le numéro

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