Centrale des marchés
RD 985 - TOULON/ARROUX - PR 16+250 - Réparation du pont du Faubourg RD 985 - TOULON/ARROUX - PR 16+250 - Réparation du pont du Faubourg correspondant : M. Président Le url : http://saoneetloire71.fr cp : 71026 designation : Conseil Général de Saône-et-Loir...
Conseil Général de Saône-et-Loire 71026Mâcon cedex 9 03 85 39 76 52
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Archive

RD 985 - TOULON/ARROUX - PR 16+250 - Réparation du pont du Faubourg

Marché public ou privé
Référence du marché : 6021951

Date de clôture estimée : 01/06/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/04/21)
21-53190
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 71
Annonce No 21-53190
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de Saône-et-Loire.
 Correspondant : M. Président Le, espace Duhesme - 18 rue de Flacé - cS 70126 71026 Mâcon Cedex 9, télécopieur : 03-85-39-76-52 adresse internet : http://saoneetloire71.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rd 985 - toulon/Arroux - pR 16+250 - réparation du pont du Faubourg.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45221119.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRC13.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

rd 985 - toulon/Arroux - pR 16+250 - réparation du pont du Faubourg
Les prestations seront exécutées dans le délai de 70 jours calendaires à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage (hors période de préparation).
le délai de coupure de circulation est à indiquer par les candidats dans l'acte d'engagement, en nombre entier de jours calendaires (tout nombre décimal sera arrondi au nombre entier supérieur), sans pouvoir excéder 21 jours calendaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : a titre indicatif, les prestations principales sont :
- remise en état du garde-corps : 300ml
- réalisation d'une chape d'étanchéité : 1100 mètres carrés
- réalisation d'une couche de roulement en BBSG : 275t
- réalisation de trottoir béton : 170m3
a titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du mois de mars 2022.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 70 jours à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r mars 2022.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mandat administratif (virement bancaire) et délai maximum de paiement de 30 jours.
avance de 10 %.
Financement sur le budget départemental.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles
capacités techniques
capacités financières.
Capacité économique et financière - références requises : lettre de candidature dûment complétée et déclaration du candidat (Dc1 et Dc2 joints),
les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalités des entreprises. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
le pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat en cas de délégation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les moyens techniques et humains du candidat
- liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître d'ouvrage, les prestations exécutées en propre ou en sous-traitance ;
- l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) en cours de validité et datant de moins de 5 ans (personnel encadrant et opérateurs). Si le candidat n'est pas en possession de ces autorisations au jour de la candidature, il devra fournir la preuve qu'il a entamé une démarche pour les obtenir et qu'un nombre de personnels suffisant en sera titulaire au début de l'exécution du marché.
- toute preuve d'une technicité équivalente à la qualification FNTP suivante : 113 - ouvrages d'art et ouvrages industriels - ouvrages de technicité courante.
la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, des certificats de capacité ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser les prestations.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r juin 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DRI.21.045.PP.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).
Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.
les candidats sont invités à poser leurs éventuelles questions directement via cette plate-forme ou aux coordonnées figurant dans le présent avis.
remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne
Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché.
Les candidats devront s'adresser à :
departement de Saone-Et-Loire
Service Territorial d'aménagement d'autun / le Creusot
42 rue de l'yser, B.P. 92, 71206 LECREUSOT Cedex
Tel : 03-85-73-03-10
dans le cadre de cette consultation et en application des articles L.2112-2 et R.2111-10 du code de la commande publique, des éléments à caractère social ont été introduits dans les pièces du dossier de consultation des entreprises pour l'exécution des travaux. L'objectif pour ce marché est fixé à 150 heures minimum d'insertion sur la durée du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 avril 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté.
 adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté.
 adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté.
 adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté.
 adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de DIJON 22 rue d'assas, B.P. 61616 21016 Dijon Cedex, télécopieur : 03-80-73-39-89 adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).
Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne).
Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja).
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