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Intervention de psychologues en soutien technique auprès des personnels de PMI Intervention de psychologues en soutien technique auprès des personnels de PMI url : http://saoneetloire71.fr fax : 03-85-39-76-52 cp : 71026 adresse : Espace Duhesme - 18 rue de Flacé - C...
Conseil Général de Saône-et-Loire 71026Mâcon cedex 9 03 85 39 76 52
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Archive

Intervention de psychologues en soutien technique auprès des personnels de PMI

Marché public ou privé
Référence du marché : 6350861

Date de clôture estimée : 20/10/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/09/21)
21-128179
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 71
Annonce No 21-128179
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de Saône-et-Loire.
 Correspondant : M. Président Le, espace Duhesme - 18 rue de Flacé - cS 70126 71026 Mâcon Cedex 9, télécopieur : 03-85-39-76-52 adresse internet : http://saoneetloire71.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : intervention de psychologues en soutien technique auprès des personnels de PMI.
Catégorie de services : 25.
CPV - Objet principal : 85121270.
Lieu d'exécution : département de Saône-Et-Loire.
Code NUTS : -FRC13.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).

Caractéristiques principales : 

intervention de psychologues en soutien technique auprès des personnels de PMI
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec des montants maximum annuels indiqués ci-après lots par lots, en application des articles R.2162-2 - alinéa 2 et R.2162-4-2° du Code de la Commande publique : lot no 1 - pMI de Mâcon et Tournus / Cluny : 10 100,00 euro(s) HT, lot no 2 - pMI de Paray-Le-Monial et Charolles : 10 100,00 euro(s) HT, lot no 3 - pMI d'autun, Montceau-Les-Mines et Le Creusot : 19 600,00 euro(s) HT, lot no 4 - pMI de Chalon-Sur-Saône : 10 100,00 euro(s) (H.T.) et lot no 5 - pMI de Sennecey-Le-Grand et Louhans : 10 100,00 euro(s) (H.T.).
Les marchés passés par accord-cadre à bons de commande sont passés pour une période d'un an à compter de leur notification. Ils sont reconductibles tacitement 1 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 2 ans.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : les marchés passés par accord-cadre à bons de commande sont passés pour une période d'un an à compter de leur notification. Ils sont reconductibles de manière tacite 1 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 2 ans.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 janvier 2022.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mandat administratif (virement bancaire) et délai maximum de paiement de 30 jours.
pas d'avance allouée.
financement sur le budget du Département.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles
capacités techniques
capacités financières.
Capacité économique et financière - références requises : lettre de candidature dûment complétée et déclaration du candidat (Dc1 et Dc2 joints).
les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalités des entreprises.
le pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat en cas de délégation.
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les moyens techniques et humains du candidat,
-les références datant de moins de 3 ans et/ou qualifications de l'entreprise pour des prestations similaires,
- copie d'un diplôme Master 2 ou d'un DESS de psychologie clinique.
la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 octobre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DGAS.21.094.PP.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique Territoires numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).
Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.
les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis.
remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique Territoires numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 septembre 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté.
 adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté.
 adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté.
 adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté.
 adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de DIJON 22 rue d'assas, B.P. 61616 21016 Dijon Cedex, télécopieur : 03-80-73-39-89 adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).
Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne).
Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja).

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - pmi de Mâcon et Tournus / Cluny.
pmi de Mâcon et Tournus / Cluny.
Coût estimé (HT) : 10 100 euros.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : le marché est passé pour une période d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 1 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de deux ans.
C.P.V. - Objet principal : 85121270.
Mots descripteurs : Prestations de services

Lot(s) 2. - pmi de Paray-Le-Monial et Charolles.
pmi de Paray-Le-Monial et Charolles.
Coût estimé (HT) : 10 100 euros.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : le marché est passé pour une période d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 1 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de deux ans.
C.P.V. - Objet principal : 85121270.
Mots descripteurs : Prestations de services

Lot(s) 3. - pmi d'autun, Montceau-Les-Mines et Le Creusot.
pmi d'autun, Montceau-Les-Mines et Le Creusot.
Coût estimé (HT) : 19 600 euros.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : le marché est passé pour une période d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 1 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de deux ans.
C.P.V. - Objet principal : 85121270.
Mots descripteurs : Prestations de services

Lot(s) 4. - pmi de Chalon-Sur-Saône.
pmi de Chalon-Sur-Saône.
Coût estimé (HT) : 10 100 euros.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : le marché est passé pour une période d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 1 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de deux ans.
C.P.V. - Objet principal : 85121270.
Mots descripteurs : Prestations de services

Lot(s) 5. - pmi de Sennecey-Le-Grand et Louhans.
pmi de Sennecey-Le-Grand et Louhans.
Coût estimé (HT) : 10 100 euros.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : le marché est passé pour une période d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 1 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de deux ans.
C.P.V. - Objet principal : 85121270.
Mots descripteurs : Prestations de services
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