Centrale des marchés
Gestion du paiement des aides sociales versées sous forme de Chèques Emploi Service Universels préfinancés (CESU) Gestion du paiement des aides sociales versées sous forme de Chèques Emploi Service Universels préfinancés (CESU). Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de command...
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Gestion du paiement des aides sociales versées sous forme de Chèques Emploi Service Universels préfinancés (CESU)

Marché public ou privé
Référence du marché : 6336235

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (19/09/21)
21-124672
JOUE (22/09/21)
479401-2021

Département(s) de publication : 71
Annonce No 21-124672
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Général de Saône-et-Loire, Numéro national d'identification : 22710001300688, DAJ - Pôle Contrats - Concurrence - Espace Duhesme - 18 rue de Flacé - CS 70126, 71026, Mâcon Cedex 9, F, Courriel : daj-pcc@saoneetloire71.fr, Fax : (+33) 3 85 39 76 52, Code NUTS : FRC13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.saoneetloire71.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Gestion du paiement des aides sociales versées sous forme de Chèques Emploi Service Universels préfinancés (CESU)
Numéro de référence : DGAS.21.030.PP
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 72322000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Gestion du paiement des aides sociales versées sous forme de Chèques Emploi Service Universels préfinancés (CESU). Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R2162-4 du Code de la Commande publique. A titre indicatif, le nombre estimatif annuel de chèques est de 434 537, pour un montant estimatif annuel de 2 480 986,60 euro(s).
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 357 920 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Gestion du paiement des aides sociales versées sous forme de Chèques Emploi Service Universels préfinancés (CESU)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72322000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC13
Lieu principal d'exécution : Département de Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations : Gestion du paiement des aides sociales versées sous forme de Chèques Emploi Service Universels préfinancés (CESU). Le marché est un marché à bons de commande qui débute à compter de sa notification et jusqu'au 31 décembre 2022. Une phase " test " courra du 1er octobre au 31 décembre 2021 qui sera suivie par un début d'exploitation au 1er janvier 2022.Il est reconductible de manière tacite, 3 fois, par période de 1 an. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R2162-4 du Code de la Commande publique. A titre indicatif, le nombre estimatif annuel de chèques est de 434 537, pour un montant estimatif annuel de 2 480 986,60 euro(s).
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 074-187794 du 16/04/2021
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 202121AC090PP
Lot nº :
Intitulé : Gestion du paiement des aides sociales versées sous forme de Chèques Emploi Service Universels préfinancés (CESU)
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 14 septembre 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
DOMISERVE SAS, 106 avenue Marx Dormoy, 92120, Montrouge, FR, Code NUTS : FR105
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 89 480 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 357 920
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les marchés ou accords-cadres sont consultables au Pôle Contrats - concurrence de la Direction des affaires juridiques du Département de Saône-Et-Loire, sur demande écrite, dans le respect des secrets protégés par la loi
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de DIJON, 22 rue d'Assas - B.P. 61616, 21016, Dijon Cedex, F, Fax : (+33) 3 80 73 39 89, Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA).Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'Etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne).Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 septembre 2021
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