Centrale des marchés
Acquisition et maintenance de 2 presses de production numériques (1presse noir et blanc + 1 presse couleur) et d'un logiciel de gestion d'impression pour le Service des Editions Départementales Acquisition et maintenance de 2 presses de production numériques (1presse noir et blanc + 1 presse couleur) et d'un logiciel de gestion d'impression pour le Service des Editions Départementales u...
Conseil Général de Saône-et-Loire 71026Mâcon cedex 9 daj-pcc@saoneetloire71.fr 03 85 39 76 52
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Acquisition et maintenance de 2 presses de production numériques (1presse noir et blanc + 1 presse couleur) et d'un logiciel de gestion d'impression pour le Service des Editions Départementales

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5001251

Date de clôture estimée : 09/12/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/11/19)
19-168749
JOUE (12/11/19)
534389-2019

Département(s) de publication : 71
Annonce No 19-168749
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Général de Saône-et-Loire, Numéro national d'identification : 22710001300688, DAJ - Pôle Contrats - Concurrence - Espace Duhesme - 18 rue de Flacé - CS 70126, 71026, Mâcon Cedex 9, F, Courriel : daj-pcc@saoneetloire71.fr, Fax : (+33) 3 85 39 76 52, Code NUTS : FRC13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.saoneetloire71.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.ternum-bfc.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.ternum-bfc.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.ternum-bfc.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Acquisition et maintenance de 2 presses de production numériques (1presse noir et blanc + 1 presse couleur) et d'un logiciel de gestion d'impression pour le Service des Editions Départementales
Numéro de référence : DPMG.19.120.AP
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 30121200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Acquisition et maintenance de 2 presses de production numériques (1presse noir et blanc + 1 presse couleur) et d'un logiciel de gestion d'impression pour le Service des Editions Départementales
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30121200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50313000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 48781000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 72267100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Acquisition et maintenance de 2 presses de production numériques (1presse noir et blanc + 1 presse couleur) et d'un logiciel de gestion d'impression pour le Service des Editions Départementales
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Il est prévu les options suivantes :- Option no1 : pour la presse de production numérique noir et blanc : alimentation papier supplémentaire, multi tiroir acceptant le format A3+- Option no2 : pour la presse de production numérique couleur : massicot de chasse, 1 lame.Nota : les candidats sont tenus de chiffrer dans leurs offres chacune de ces deux options. Dans le cas contraire, les offres seront déclarées irrégulières.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir de courant février 2020.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
La livraison des deux matériels et du logiciel de gestion d'impression devra être effectuée dans un délai maximum de 5 semaines à compter de la date de notification du marché. L'installation et la mise en service des matériels et du logiciel devront être réalisées dans les 3 jours ouvrés suivant la livraison. La durée de maintenance est de 8 années à compter de la date de mise en service des matériels ou un nombre de copies maximum proposé et indiqué par le candidat pour chacun des matériels. Pour le logiciel de gestion des impressions : la maintenance court, après l'année de garantie, jusqu'à l'achèvement du marché.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9 décembre 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 10 décembre 2019 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administrationélectronique Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.e-bourgogne.fr ).Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidatn'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présentavis.Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.e-bourgogne.fr)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de DIJON, 22 rue d'Assas - B.P. 61616, 21016, Dijon Cedex, F, Fax : (+33) 3 80 73 39 89, Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA).Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'Etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne).Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 novembre 2019
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