1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Macon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux sur la cathédrale du Vieux St Vincent à Mâcon : Lot charpente métallique serrurerie vitraux et lot archéologue
Description: Travaux sur la cathédrale du Vieux St Vincent à Mâcon : Lot charpente métallique serrurerie vitraux et lot archéologue
Identifiant de la procédure: dbe2654e-2a2f-4a88-a7ee-d14a819cb1b2
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212350 Bâtiments présentant un intérêt historique ou architectural particulier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223210 Ossatures métalliques, 45112450 Travaux d'excavation sur sites archéologiques
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation fait suite à une précédente procédure sur appel d'offres ouvert, déclarée sans suite pour motifs d'intérêt général, décomposée en 12 lots.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 3 : Charpente métallique Serrurerie Vitraux
Description: Lot 3 : Charpente métallique Serrurerie Vitraux
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223210 Ossatures métalliques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 89 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Une visite du site est obligatoire : prendre RV auprès de M. Pinsard au 03.85.38.54.08 (standard) ou à l'adresse yoann.pinsard@ville-macon.fr. Les candidats ayant déjà effectué la visite du site lors de la précédente consultation sont dispensés de la refaire à nouveau, ils joindront à leur offre l'attestation de visite qui leur avait été délivrée à cette occasion. Le marché est décomposé en une tranche ferme et quatre tranches optionnelles. La consultation est assortie de quatre P.S.E (réponse obligatoire). La durée indiquée est la durée maximale du chantier, tous lots et toutes tranches confondues.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Autre
Nom: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: * Liste de 3 références de travaux de charpentes métalliques et serrurerie équivalents sur immeubles protégés au titre des Monuments Historiques, de moins de 5 années (date de réception). * Liste de 3 références d'ouvrages de vitrail sur immeubles protégés au titre des Monuments Historiques. Les références seront limitées à 3, de moins de 5 années
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Moyens humains et matériels mis en oeuvre sur le chantier 20 % - Analyse des contraintes spécifiques de l'opération 5 % - Méthodologie et programme des travaux 20 % - Délais d'exécution et matériaux 10 % - Hygiène sécurité et environnement 5 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2025 18:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Dijon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 12 : Archéologue
Description: Lot 12 : Archéologue
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112450 Travaux d'excavation sur sites archéologiques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 89 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Une visite du site est obligatoire : prendre RV auprès de M. Pinsard au 03.85.38.54.08 (standard) ou à l'adresse yoann.pinsard@ville-macon.fr. Les candidats ayant déjà effectué la visite du site lors de la précédente consultation sont dispensés de la refaire à nouveau, ils joindront à leur offre l'attestation de visite qui leur avait été délivrée à cette occasion. Le marché est décomposé en une tranche ferme et quatre tranches optionnelles. La durée indiquée est la durée maximale du chantier, tous lots et toutes tranches confondues.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Autre
Nom: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: * Références de fouilles préventives et d'accompagnements archéologiques réalisées sur des immeubles protégés au titre des Monuments Historiques. Les références seront de minimum 3, de moins de 5 années (date de réception). * 2 rapports de fouille de moins de 3 années, relatifs à des opérations similaires.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Moyens humains et matériels mis en oeuvre sur le chantier 20 % - Analyse des contraintes spécifiques de l'opération 5 % - Méthodologie et programme des travaux 20 % - Délais d'exécution et matériaux 10 % - Hygiène, sécurité et environnement 5 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2025 18:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: Délais règlementaires
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Macon
Numéro d’enregistrement: 21710270600017
Adresse postale: Hôtel de Ville - Quaie Lamartine
Ville: Macon cedex
Code postal: 71018
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: +33385397100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 06481341-7ad7-48f5-8277-485c32b4a9f2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2025 09:56:23 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 217421-2025
Numéro de publication au JO S: 67/2025
Date de publication: 04/04/2025
