1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Macon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de restauration et de mise en valeur de l'ancienne Cathédrale Saint Vincent à Mâcon
Description: Travaux de restauration et de mise en valeur de l'ancienne Cathédrale Saint Vincent à Mâcon
Identifiant de la procédure: 58d3f554-c12d-4d2c-9371-161f52f78db8
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212350 Bâtiments présentant un intérêt historique ou architectural particulier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262512 Maçonnerie de pierres de taille, 45262100 Travaux d'installation d'échafaudages, 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes, 45223210 Ossatures métalliques, 44220000 Menuiserie pour la construction, 45262511 Taille de pierres, 45262710 Travaux d'entretien de fresques, 45262600 Travaux de construction spécialisés divers, 45310000 Travaux d'équipement électrique, 45311100 Travaux de câblage électrique, 45331210 Travaux d'installation de ventilation, 45330000 Travaux de plomberie, 44111400 Peintures et revêtements muraux, 45421152 Installation de cloisons, 45111291 Travaux d'aménagement du terrain, 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts, 71351914 Services archéologiques
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - La visite du site est obligatoire, les modalités sont précisées au règlement de la consultation. S'adresser pour prendre RV auprès de M. Yoann Pinsard au 06.61.28.59.29 ou au 03.85.38.54.08 (standard) ou à yoann.pinsard@ville-macon.fr. - La signature électronique de l'offre n'est pas obligatoire lors du dépôt du pli, mais elle sera exigée du titulaire retenu pour signer le contrat.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 12
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 12
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Echafaudage - Maçonnerie - Pierre de taille - Béton
Description: Lot 1 : Echafaudage - Maçonnerie - Pierre de taille - Béton
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262510 Maçonnerie de pierres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262100 Travaux d'installation d'échafaudages
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 89 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les travaux sont décomposés en une tranche ferme et 4 tranches optionnelles selon les précisions du règlement de la consultation. 2 prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont également prévues. La durée précisée inclut le délai maximal d'affermissement des tranches optionnelles de 70 mois. Une avance forfaitaire est prévue conforme à l'option B du CCAG-Travaux.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Autre
Nom: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère:
Type: Autre
Nom: Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références de travaux de maçonnerie béton et pierre de taille de haute technicité, d'installation de chantier, compris échafaudages de plus de 24m de haut, équivalents sur immeubles protégés au titre des Monuments Historiques (restauration de maçonneries antiques, médiévales et modernes). Les références seront de minimum 3 par qualifications demandées, de moins de 5 années (date de réception).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Qualification QUALIBAT 1413 - Montage d'échafaudages - Structures événementielles - Étaiements (technicité confirmée). • Qualification QUALIBAT 2194 - Restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques. • QualificationQUALIBAT2212 - Béton armé et béton précontraint. Mention "RGE" possible.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et matériels mis en oeuvre sur le chantier
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Analyse des contraintes spécifiques de l'opération
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie et programme des travaux
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais d'exécution et matériaux
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Hygiène, sécurité et environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Dijon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Charpente bois - Couverture
Description: Lot 2 : Charpente bois - Couverture
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 89 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les travaux sont décomposés en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles selon les précisions du règlement de la consultation. La durée précisée inclut le délai maximal d'affermissement des tranches optionnelles de 70 mois. Une avance forfaitaire est prévue conformément à l'option B du CCAG-Travaux
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Autre
Nom: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère:
Type: Autre
Nom: Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références de travaux de charpente bois, couverture tuile / métal et étanchéité équivalents sur immeubles protégés au titre des Monuments Historiques. Les références seront de minimum 3-par qualification demandée, de moins de 5 années (date de réception).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: *Qualification QUALIBAT 2393 - Restauration de charpente des monuments historiques. • Qualification QUALIBAT 3194 - Couverture des monuments historiques. • Qualification QUALIBAT 3163 - Couverture en plomb (technicité supérieure). Mention "RGE" possible.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et matériels mis en oeuvre sur le chantier
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Analyse des contraintes spécifiques de l'opération
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie et programme des travaux
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais d'exécution et matériaux
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Hygiène, sécurité et environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Dijon
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Charpente métallique - Serrurerie - Vitraux
Description: Lot 3 : Charpente métallique - Serrurerie - Vitraux
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223210 Ossatures métalliques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 89 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les travaux sont décomposés en une tranche ferme et 4 tranches optionnelles selon les précisions du règlement de la consultation. 2 prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont également prévues. La durée précisée inclut le délai maximal d'affermissement des tranches optionnelles de 70 mois. Une avance forfaitaire est prévue conformément à l'option B du CCAG-Travaux.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Autre
Nom: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère:
Type: Autre
Nom: Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références de travaux de charpentes métalliques et serrurerie équivalents sur immeubles protégés au titre des Monuments Historiques. Les références seront de minimum 3 suivant les qualifications demandées, de moins de 5 années (date de réception).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: • Références d'ouvrages de vitrail sur immeubles protégés au titre des Monuments Historiques. Les références seront limitées à 3, de moins de 5 années (date de réception), avec attestation d'un Architecte spécialisé dans le Patrimoine ou d'un Architecte en Chef des Monuments Historiques.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: • Qualification QUALIBAT 4413 - Métallerie (Technicité supérieure). Mention "RGE" possible.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et matériels mis en oeuvre sur le chantier
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Analyse des contraintes spécifiques de l'opération
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie et programme des travaux
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais d'exécution et matériaux
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Hygiène, sécurité et environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Dijon
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Menuiseries agencement
Description: Lot 4 : Menuiseries agencement
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212350 Bâtiments présentant un intérêt historique ou architectural particulier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44220000 Menuiserie pour la construction
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 89 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les travaux sont décomposés en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles selon les précisions du règlement de la consultation. La durée précisée inclut le délai maximal d'affermissement des tranches optionnelles de 70 mois. Une avance forfaitaire est prévue conformément à l'option B du CCAG-Travaux.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Autre
Nom: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère:
Type: Autre
Nom: Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au au stade de la passation du marché
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références de travaux de menuiseries bois, agencements et mobiliers équivalents sur immeubles protégés au titre des Monuments Historiques. Les références seront de minimum 3-par qualification demandée, de moins de 5 années (date de réception).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Qualification Qualibat 3551 - Fabrication et pose menuiseries bois extérieures : Mention "RGE" possible.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et matériels mis en oeuvre sur le chantier
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Analyse des contraintes spécifiques de l'opération
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie et programme des travaux
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais d'exécution et matériaux
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Hygiène, sécurité et environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Dijon
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 : Restauration de sculptures - Sculptures neuves
Description: Lot 5 : Restauration de sculptures - Sculptures neuves
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262710 Travaux d'entretien de fresques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 89 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les travaux sont décomposés en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles selon les précisions du règlement de la consultation. La durée précisée inclut le délai maximal d'affermissement des tranches optionnelles de 70 mois. Une avance forfaitaire est prévue conformément à l'option B du CCAG-Travaux.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Autre
Nom: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère:
Type: Autre
Nom: Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: • Références de travaux de sculptures d'éléments architecturaux (Moyen-Age) sur immeubles protégés au titre des Monuments Historiques. Les références seront de minimum 3, de moins de 5 années (date de réception).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: • Qualification QUALIBAT 6583 - Sculpture d'attributs.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et matériels mis en oeuvre sur le chantier
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Analyse des contraintes spécifiques de l'opération
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie et programme des travaux
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais d'exécution et matériaux
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Hygiène, sécurité et environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Dijon
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 : Restauration de décors peints
Description: Lot 6 : Restauration de décors peints
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262710 Travaux d'entretien de fresques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 89 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les travaux sont décomposés en une tranche ferme et une tranche optionnelle selon les précisions du règlement de la consultation. La durée précisée inclut le délai maximal d'affermissement des tranches optionnelles de 70 mois. Une avance forfaitaire est prévue conformément à l'option B du CCAG-Travaux.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Autre
Nom: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère:
Type: Autre
Nom: Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: • Références de travaux de conservation - restauration de décors peints (Moyen-Age) d'immeubles classés MH en rapport avec l'opération objet de l'appel d'offres. Les références seront de minimum 3, de moins de 5 années (date de réception).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: • Détention au sein de l'atelier par au moins une personne permanente d'un diplôme en conservation-restauration de biens culturels : Institut National du Patrimoine, IFROA, ou master 2 université Paris I - Panthéon-Sorbonne ou équivalent (joindre CV).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: • 2 DOE de moins de 3 années, relatifs à des opérations similaires
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et matériels mis en oeuvre sur le chantier
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Analyse des contraintes spécifiques de l'opération
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie et programme des travaux
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais d'exécution et matériaux
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Hygiène, sécurité et environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Dijon
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 7 : Campanaire
Description: Lot 7 : Campanaire
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262600 Travaux de construction spécialisés divers
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Une avance forfaitaire est prévue conformément à l'option B du CCAG-Travaux.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Autre
Nom: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère:
Type: Autre
Nom: Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: • Références de travaux de nettoyage - conservation - restauration de cloches et de leur mécanisme au sein d'immeubles classés MH en rapport avec l'opération objet de l'appel d'offres. Les références seront de minimum 3, de moins de 3 années (date de réception).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: • 2 DOE de moins de 3 années, relatifs à des opérations similaires
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et matériels mis en oeuvre sur le chantier
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Analyse des contraintes spécifiques de l'opération
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie et programme des travaux
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais d'exécution et matériaux
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Hygiène, sécurité et environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Dijon
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 8 : Electricité - CFO - CFA - SSI
Description: Lot 8 : Electricité - CFO - CFA - SSI
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311100 Travaux de câblage électrique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 89 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les travaux sont décomposés en une tranche ferme et 3 tranches optionnelles selon les précisions du règlement de la consultation. Une prestation supplémentaire éventuelles(PSE) est également prévue. La durée précisée inclut le délai maximal d'affermissement des tranches optionnelles de 70 mois. Une avance forfaitaire est prévue conformément à l'option B du CCAG-Travaux.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Autre
Nom: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère:
Type: Autre
Nom: Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: • Références de travaux d'électricité équivalents sur des immeubles protégés au titre des Monuments Historiques. Les références seront de minimum 3 par qualification demandée, de moins de 5 années (date de réception).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: • Qualification Installations Électriques - indice LCPT classe 2 (4 à 8 exécutants). • Qualification Courants faibles - indices Logement-Commerces-Petit-Tertiaire (CFLCPT) indice 1 - mentions FO, AV & SU.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et matériels mis en oeuvre sur le chantier
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Analyse des contraintes spécifiques de l'opération
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie et programme des travaux
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais d'exécution et matériaux
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Hygiène, sécurité et environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Dijon
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot 9 : Plomberie - Ventilation
Description: Lot 9 : Plomberie - Ventilation
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331210 Travaux d'installation de ventilation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 89 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les travaux sont décomposés en une tranche ferme et une tranche optionnelle selon les précisions du règlement de la consultation. La durée précisée inclut le délai maximal d'affermissement des tranches optionnelles de 70 mois. Une avance forfaitaire est prévue conformément à l'option B du CCAG-Travaux.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Autre
Nom: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère:
Type: Autre
Nom: Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: • Références de travaux de plomberie sanitaire et chauffage-ventilation-climatisation dans le domaine de la réhabilitation. Des références sur édifices à forte valeur patrimoniale sont requises.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: • Qualification QUALIBAT 5111- Installation de plomberie sanitaire habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000m². • Qualification QUALIBAT 5311 - Installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000m².
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et matériels mis en oeuvre sur le chantier
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Analyse des contraintes spécifiques de l'opération
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie et programme des travaux
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais d'exécution et matériaux
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Hygiène, sécurité et environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Dijon
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot 10 : Peinture - Cloisons - Doublages
Description: Lot 10 : Peinture - Cloisons - Doublages
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212350 Bâtiments présentant un intérêt historique ou architectural particulier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44111400 Peintures et revêtements muraux, 45421152 Installation de cloisons
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 89 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les travaux sont décomposés en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles selon les précisions du règlement de la consultation. La durée précisée inclut le délai maximal d'affermissement des tranches optionnelles de 70 mois. Une avance forfaitaire est prévue conformément à l'option B du CCAG-Travaux.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Autre
Nom: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère:
Type: Autre
Nom: Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références de travaux de peinture, cloison, doublage et carrelage dans le domaine de la réhabilitation. Des références sur édifices à forte valeur patrimoniale sont requises. Les références seront limitées à 3, de moins de 5 années (date de réception).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: • Qualification QUALIBAT 4132 - Plaques de plâtre (Technicité confirmé).. Mention " RGE " possible. • Qualification QUALIBAT 6111 - Peinture et ravalement (Technicité courante) - Mention "RGE" possible. • Qualification QUALIBAT 6323 - Carrelages -
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et matériels mis en oeuvre sur le chantier
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Analyse des contraintes spécifiques de l'opération
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie et programme des travaux
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais d'exécution et matériaux
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Hygiène, sécurité et environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Dijon
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Lot 11 : VRD - Espaces verts
Description: Lot 11 : VRD - Espaces verts
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 89 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les travaux sont décomposés en une tranche ferme et une tranche optionnelle selon les précisions du règlement de la consultation. Une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) est également prévue La durée précisée inclut le délai maximal d'affermissement des tranches optionnelles de 70 mois. Une avance forfaitaire est prévue conformément à l'option B du CCAG-Travaux.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Autre
Nom: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère:
Type: Autre
Nom: Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: • Références de travaux de voirie et réseaux divers équivalents sur immeubles protégés au titre des Monuments Historiques dans un sol archéologiquement riche. Les références seront limitées à 3, de moins de 5 années (date de réception).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: • Références de travaux d'aménagement paysagers équivalents sur des immeubles protégés au titre des Monuments Historiques. Les références seront de minimum 3, de moins de 5 années (date de réception).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: • FNTP 2321 - Travaux de terrassement courants en milieu urbain • FNTP 3431 - Revêtement en béton coulé en place sous circulation motorisée • FNTP 3433 - Bétons décoratif • FNTP 345 - Pavés et dalles en pierre naturelle • FNTP 346 - Pose de bordures, chainettes et caniveaux • Qualification QUALIBAT 1351 - Espaces verts.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et matériels mis en oeuvre sur le chantier
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Analyse des contraintes spécifiques de l'opération
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie et programme des travaux
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais d'exécution et matériaux
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Hygiène, sécurité et environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Dijon
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Lot 12 : Archéologue
Description: Lot 12 : Archéologue
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212350 Bâtiments présentant un intérêt historique ou architectural particulier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351914 Services archéologiques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 89 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les travaux sont décomposés en une tranche ferme et 3 tranches optionnelles selon les précisions du règlement de la consultation. La durée précisée inclut le délai maximal d'affermissement des tranches optionnelles de 70 mois. Une avance forfaitaire est prévue conformément à l'option B du CCAG-Travaux.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Autre
Nom: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère:
Type: Autre
Nom: Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références de fouilles préventives et d'accompagnements archéologiques réalisées sur des immeubles protégés au titre des Monuments Historiques. Les références seront de minimum 3, de moins de 5 années (date de réception).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: 2 rapports de fouille de moins de 3 années, relatifs à des opérations similaires.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et matériels mis en oeuvre sur le chantier
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Analyse des contraintes spécifiques de l'opération
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie et programme des travaux
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais d'exécution et matériaux
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Hygiène, sécurité et environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Dijon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Macon
Numéro d’enregistrement: 21710270600017
Adresse postale: Hôtel de Ville - Quai Lamartine
Ville: Macon cedex
Code postal: 71018
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: +33385397100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: db4dc68e-988d-4f98-9f2d-7ad9fb1d3284 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/09/2024 11:35:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 544959-2024
Numéro de publication au JO S: 177/2024
Date de publication: 11/09/2024
