Promesse de vente avec charges d'intérêt général pour le réaménagement de l'îlot des Minimes

Identification de la collectivité propriétaire : Ville de Mâcon, quai Lamartine, 71018 Mâcon Cedex.

Adresse auprès de laquelle le dossier d'appel à projet, les renseignements administratifs et techniques peuvent être obtenus : Ville de Mâcon, Direction de l'Aménagement, Pôle Développement et Prospective, 23 rue Mathieu, 71018 Mâcon Cedex.
Heures d'ouverture des bureaux : 8h30-12h et 13h30-17h.
Isabelle GAULIN, Directrice du Pôle Développement et Prospective, [email protected], Tél. : 03 85 39 71 90.
Les dossiers d'appel à projet pourront être communiqués par messagerie électronique. Les demandes de renseignements devront parvenir à la ville de Mâcon jusqu'au 11 septembre 2015 avant 17 h. Elles peuvent se faire par courrier ou par courriel à l'adresse suivante : [email protected].
Les réponses seront communiquées à l'ensemble des candidats.
Adresse où les propositions doivent être remises : Les propositions seront transmises sous plis recommandé ou déposées, contre récépissé, à l'adresse suivante : Ville de Mâcon, Direction de l'Aménagement, Pôle Développement et Prospective, 23 rue Mathieu, 71018 Mâcon Cedex.
Heures d'ouverture des bureaux : 8h30-12h et 13h30-17h.
La remise des dossiers par voie électronique n'est pas autorisée.
Date limite de remise des propositions : La date limite de dépôt des propositions est fixée au 25 septembre 2015, 12 h.
Les propositions porteront les mentions suivantes : Ilot des Minimes. Consultation opérateurs, " Ne pas ouvrir ".
2. Objet de l'appel à projet : La Ville de Mâcon est propriétaire depuis quelques années de l'ancienne coopérative agricole (qui abritait auparavant un couvent) située en plein coeur de ville à proximité immédiate de la place Saint-Pierre. L'aménagement de ce tènement, dénommé îlot des Minimes, vacant pour une large partie, constitue un enjeu urbain, économique, patrimonial et social.
La Ville de Mâcon souhaite céder à un tiers opérateur privé le réaménagement de cet îlot.
L'objectif est que l'opération participe à la requalification du centre-ville et plus largement à l'attractivité du territoire mâconnais.
Le présent appel à projet est destiné à désigner une équipe constituée d'un opérateur associé à un ou plusieurs architectes et à un ou plusieurs bureaux d'études. Les équipes ainsi constituées doivent répondre aux différents points du cahier des charges.
Le projet porte sur la réalisation d'un programme immobilier comprenant une résidence séniors, une maison médicale, des surfaces commerciales et la réalisation d'un parking souterrain.
3. Déroulement de la procédure et critères de jugement : La présente consultation se déroule en une seule phase qui comprend la sélection des équipes et des projets.
Contenu du dossier de consultation :

 Règlement de la consultation
 Cahier des charges de la consultation et ses annexes
 Promesse unilatérale de vente à régulariser
Contenu du dossier à remettre :

 Eléments relatifs à l'équipe :
1. Composition de l'équipe
2. Présentation de l'équipe : pièces administratives, capacité financière, savoir faire et capacité professionnelle, organisation de l'équipe
 Eléments relatifs à la proposition :
1. Un dossier de présentation
2. Un dossier architectural et environnemental
3. Un dossier graphique
4. Un dossier financier
5. Un dossier juridique
Le contenu complet des dossiers à remettre par les candidats est précisé à l'article 5 du règlement de consultation, accessible sur simple demande formulée aux services de la Ville mentionnés en tête du présent avis de publicité.
Sélection des propositions : Les équipes seront jugées à l'aide des critères suivants :
1 - capacité financière
2 - capacité professionnelle et savoir faire
3 - organisation de l'équipe
Les propositions devront être conformes au programme figurant dans le dossier de consultation ; elles seront jugées selon les critères suivants :
1. Intégration urbaine, qualité architecturale et paysagère du projet
2. Qualité du projet proposé et adéquation aux objectifs
3. Méthode et conditions de mise en oeuvre opérationnelles
4. Conditions financières
5. Niveau des engagements juridiques
4. Date d'envoi de l'avis a la publication :

 Avis envoyé le : 10 juillet 2015
 Avis publié le : 17 juillet 2015