1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Macon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de matériels et outillages divers pour les bâtiments communaux et le CCAS : Lots Peinture et Matériaux de construction
Description: Fourniture de matériels et outillages divers pour les bâtiments communaux et le CCAS : Lots Peinture et Matériaux de construction
Identifiant de la procédure: f567d829-c41e-4c80-a8e6-3cd1b2fb82cc
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44111000 Matériaux de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44800000 Peintures, vernis et mastics, 44190000 Matériaux de construction divers
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 170 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande conclus pour une période unique allant de leur notification au 17octobre 2026. Le lot 3 (peinture, dérivés, petits matériels et outillages) est assorti d'un montant maximum de dépenses 120 000 Euros HT - Le lot 5 (matériaux et produits de consultation du bâtiment) est assorti d'un montant maximum de dépenses de 50 000 Euros HT. La signature électronique n'est pas obligatoire lors de la remise de l'offre, mais elle sera exigé du titulaire retenu pour la signature du contrat.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 3 : Peinture, dérivés, petits matériels et outillages
Description: Lot 3 : Peinture, dérivés, petits matériels et outillages
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44800000 Peintures, vernis et mastics
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Autre
Nom: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de livraison (délai standard et délai d'urgence)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des fonctionnalités de l'outil proposé pour faciliter la gestion des commandes
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2025 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Dijon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 5 : Matériaux et produits de construction de bâtiments
Description: Lot 5 : Matériaux et produits de construction de bâtiments
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44190000 Matériaux de construction divers
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Autre
Nom: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de livraison (délai standards et délai d'urgence)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des fonctionnalités de l'outil proposé pour faciliter la gestion des commandes
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2025 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Dijon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Macon
Numéro d’enregistrement: 21710270600017
Adresse postale: Hôtel de Ville - Quai Lamartine
Ville: Macon cedex
Code postal: 71018
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: +33385397100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Ville: Dijon Cedex
Code postal: 00000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: ORG-0001
Description des modifications: La consultation est passée pour le compte du groupement de commandes Ville de Mâcon / CCAS de Mâcon, dont la Ville de Mâcon est le coordonnateur.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2d0deee7-cc5c-46db-a8d5-a4a8c8683502 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/12/2024 14:16:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 772726-2024
Numéro de publication au JO S: 245/2024
Date de publication: 17/12/2024
