Centrale des marchés
Fourniture de granulats de roches massives Fourniture de granulats de roches massives designation : Ville de Mâcon correspondant : Mme ROBERT Sylvie, Marchés publics ville : Macon cedex mel : concessionsmp@ville-macon.fr cp : 710...
Ville de Mâcon 71018Macon cedex concessionsmp@ville-macon.fr
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Archive

Fourniture de granulats de roches massives

Marché public ou privé
Référence du marché : 5967076

Date de clôture estimée : 16/04/21
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (12/04/21)
BOAMP (23/03/21)
21-38800
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 71
Annonce No 21-38800
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Mâcon.
 Correspondant : Mme ROBERT Sylvie, Marchés publics, hôtel de Ville - quai Lamartine 71018 Macon Cedex, courriel : ConcessionsMP@ville-macon.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de granulats de roches massives.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 14210000.
Lieu de livraison : enlèvement et prise en charge des matériaux par les services municipaux, à la centrale désignée par le titulaire dans le bordereau de prix (pour 98% des prestations), - livraison par le titulaire sur le site désigné par la Ville de Mâcon, dans la limite d'un territoire géographique d'environ 20 km autour de la ville de Mâcon, 71000 Mâcon.
Code NUTS : -FRC13.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur estimée (H.T.) : 160 000,00 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture de granulats de roches massives.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Ville de Mâcon
Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 avril 2021, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MACON_210322_ Granulats.

Renseignements complémentaires : en cas de difficultés pour télécharger le dossier, communiquer avec le pouvoir adjudicateur via le profil d'acheteur ou déposer son offre, le candidat est invité à se rapprocher du support technique en contactant le numéro suivant : 08 92 23 21 20 (hotline du site internet achat public) ou support@achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 mars 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'assas Bp61616 21000 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : Greffe.taDijon@juradm.fr adresse internet : https://dijon.tribunal-administratif.fr/.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'assas Bp61616 21000 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : Greffe.taDijon@juradm.fr adresse internet : https://dijon.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'assas Bp61616 21000 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : Greffe.taDijon@juradm.fr adresse internet : https://dijon.tribunal-administratif.fr/.

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