1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Groupement Versailles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des ouvrages d'assainissement situés dans divers bâtiments des villes de Versailles et de Buc
Description: Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services passé en Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique)
Identifiant de la procédure: cbfeb3ea-b361-4cf4-9ebe-791a430339fa
Identifiant interne: CLB202-3.5
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 130 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les pièces de l'accord cadre sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par les articles L311-6, L311-7 et L312-1-2 du code des relations entre le public et l'administration
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Entretien des ouvrages d'assainissement situés dans divers bâtiments des villes de Versailles et de Buc
Description: Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services passé en Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique)
Identifiant interne: S-PA-1398106
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des éléments techniques
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Rse au vu des éléments présents dans le mémoire Rse Valeur Rse
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SECHE ASSAINISSEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: SECHE ASSAINISSEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur du résultat: 130 000,00 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024abg17
Titre: Entretien des ouvrages d'assainissement situés dans divers bâtiments des villes de Versailles et de Buc
Date de conclusion du marché: 21/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Groupement Versailles
Numéro d’enregistrement: 21780646200016
Adresse postale: Ville de Versailles Rp 1144
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France
Point de contact: le coordonateur M. le Maire de Versailles
Téléphone: (33)130972839
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 7499
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SECHE ASSAINISSEMENT
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Ld Les Hetres
Ville: Change
Code postal: 53810
Pays: France
Téléphone: 01 43 00 73 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9f59c552-1195-471a-afcf-882a1223bf4f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/04/2024 15:59:50 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 224805-2024
Numéro de publication au JO S: 75/2024
Date de publication: 16/04/2024
