Centrale des marchés
Développement du lien social dans les quatiers II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Développement du lien social dans les quatiers. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de pr...
Ville de Mâcon 71000Mâcon
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Développement du lien social dans les quatiers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 170746

Date de clôture estimée : 05/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/07/12)
237524-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Mâcon
+33 385397223
FRANCE
Ville de Mâcon
M. Gaillard
service de la cohésion sociale
direction de la proximité, Hôtel de Ville, quai Lamartine
71000
philippe.gaillard@ville-macon.fr

Adresse(s) internet:

http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
71018
Mâcon Cedex
Ville de Mâcon
FRANCE
service de la commande publique, hôtel de Ville, quai Lamartine


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Développement du lien social dans les quatiers.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Développement du lien social dans les quatiers.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'entretien de parcs
77313000

Services d'aide aux utilisateurs
72253100


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 33 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte
Respect de l'environnement et propreté dans les quartiers Nord.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'entretien de parcs
77313000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Animations aux entrées et sorties des écoles dans les quartiers Nord.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'aide aux utilisateurs
72253100
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Animations aux entrées et sorties des écoles dans les quartiers Sud.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'aide aux utilisateurs
72253100
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Fonds propes de la collectivité.
Délai global de paiement: 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Cv et expérience du candidat dans le domaine de l'insertion professionnelle.
Composition de l'équipe d'encadrement.
Liste de références des principaux services effectués u cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Valeur technique. Pondération 80
2. Prix. Pondération 20

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5.9.2012 - 17:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
www.achatpublic.com

Caractéristiques: maintien du lien social et insertion socioprofessionnelle des habitants dans les quartiers connaissant des difficultés. Ces deux objectifs constituent le cadre dans lequel s'inscrit le présent marché et retient deux modes d'interventions prioritaires, basé sur l'utilisation d'activités supports.
La réalisation de ces activités devra donc permettre l'insertion par l'emploi des habitants des secteurs concernés.
A cet effet, la Ville de Mâcon souhaite mettre en oeuvre une clause d'insertion telle que prévu à l'article 14 du code des marchés publics. Les dispositions de cette clause sont précisées à l'article 15 du cahier des clauses administratives du marché (CCAP).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Dijon Cedex
+33 380733989
+33 380739100
FRANCE
http://sagace.juradm.fr
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas, BP 61616
21016
greffe.ta-dijon@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Dijon Cedex
+33 380733989
+33 380739100
FRANCE
http://sagace.juradm.fr
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas, BP 61616
21016
greffe.ta-dijon@juradm.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
24.7.2012
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