A proximité de Mâcon 71018 Saone Et Loire
Acheteur : Ville de Mâcon
71018 Macon cedex
Tel : +33385397100
  Reste 2 jours - Date de clôture estimée : 18/03/2025  
2 Lots
Lot 1
Lot 1 : Mise à disposition, l'installation, l'entretien de l'exploitation de mobiliers urbains
Lot 2
Lot 2 : Mise à disposition, l'installation, l'entretien de l'exploitation de micro-signalétiques
Secteurs d'activité
Mobilier urbain.
Installation de mobilier urbain.
Services de publicité.

Concession de service relative à la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains et de micro-signalétique

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/02/2025
JOUE - 85788-2025
85788-2025 - Mise en concurrence
France – Services de publicité – Concession de service relative à la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains et de micro-signalétique
OJ S 27/2025 07/02/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Macon
Adresse électroniqueconcessionsmp@ville-macon.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreConcession de service relative à la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains et de micro-signalétique
DescriptionLa consultation lancée par la Ville de Mâcon a pour objet de confier par contrat de concession, la mise à disposition, l'installation,l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains et de micro-signalétiques ainsi que la fourniture de services associés.
Identifiant de la procédure06aacdcc-ba65-4652-8153-16925dbc7221
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79341000 Services de publicité
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA8 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires- La signature électronique n'est pas exigée dans le cadre de la consultation, mais le sera pour la signature du contrat par l'attributaire. - Aucune visite n'est organisée dans le cadre de la consultation. Les mobiliers actuels sont en libre accès et visibles depuis l'espace public. 1 - Lot 1 : Critère de sélection des offres : (sous-critères hiérarchisés par ordre décroissant) : a) Valeur technique - Qualité de service : - Qualité des mobiliers urbains - Garanties offertes sur l'exploitation et la qualité du service - Qualité d'exposition de la communication institutionnelle - Garanties offertes au regard du développement durable b) Valeur économique de l'offre : - Proposition financière à la Ville : montant de redevance versée à la Ville et de compte de programme de services évolutifs - Cohérence et équilibre de l'offre financière - Compétitivité et pertinence des prix au Bordereau des prix unitaires 2) Lot 2 : Critère de sélection des offres : (sous-critères hiérarchisés par ordre décroissant) : a) Valeur technique - Qualité de service : - Qualité des mobiliers urbains - Garanties offertes sur l'exploitation et la qualité du service - Garanties offertes au regard du développement durable b) Valeur économique de l'offre : - Tarification proposée à l'usager - Proposition financière à la Ville : montant de redevances versées à la Ville - Cohérence et équilibre de l'offre financière - Compétitivité et pertinence des prix au Bordereau des prix unitaires (selon DQE)
Base juridique
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot 1 : Mise à disposition, l'installation, l'entretien de l'exploitation de mobiliers urbains
DescriptionMise à disposition, l'installation, l'entretien de l'exploitation de mobiliers urbains
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79341000 Services de publicité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928400 Mobilier urbain, 45233293 Installation de mobilier urbain
5.1.3.
Durée estimée
Durée180 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations complémentairesLa date prévisionnelle à laquelle le contrat de concession prendra effet est le 1er janvier 2026, ou à sa date de notification si elle est postérieure. Pour le lot 1, la durée est fixée à 15 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
Description- Lettre de candidature indiquant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement ; - Note de présentation du candidat ; - En cas de groupement : habilitation du mandataire par ses cotraitants ; - Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-14 du Code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L3123-18, L3123-19 et L3123-21 du Code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R3123-1 à R3123-8 du Code de la commande publique, sont exacts ; - Pouvoir du représentant légal en cas de délégation de signature ; - L'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-5 du Code de la commande publique, notamment : * Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; * Justificatifs indiquant que le candidat a bien satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales telles que prévues à l'article L3123-2 du Code de la commande publique (certificats délivrés par les administrations et organismes compétents) ; - Justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis ou document d'effet équivalent de moins de 6 mois) ; - Attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité ;

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description- Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente concession, réalisées au cours des trois dernières années ; - Les comptes de résultat et bilans des trois derniers exercices ; - Tout document complémentaire de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière du candidat. Les candidats qui ne seraient pas constitués depuis plus de trois ans pourront faire la preuve de leur capacité économique et financière par tout moyen.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description- Références du candidat dans le domaine d'activité faisant l'objet de la concession, indiquant notamment l'autorité concédante et la date du contrat ; - Moyens humains et techniques dont le candidat disposera pour l'exploitation du présent service délégué ; - Tout élément complémentaire permettant de s'assurer des capacités techniques et professionnelles. Les candidats qui ne seraient pas constitués depuis plus de trois ans pourront faire la preuve de leurs capacités techniques et professionnelles par tout moyen.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique - Qualité du service

Critère
TypeQualité
DescriptionValeur économique de l'offre
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Date limite de réception des offres18/03/2025 18:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
Informations relatives aux délais de recoursConforme aux délais de recours en matière de contrats administratifs
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVille de Macon
5.1.
LotLOT-0002
TitreLot 2 : Mise à disposition, l'installation, l'entretien de l'exploitation de micro-signalétiques
DescriptionMise à disposition, l'installation, l'entretien de l'exploitation de micro-signalétiques
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79341000 Services de publicité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928400 Mobilier urbain
5.1.3.
Durée estimée
Durée72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations complémentairesLa date prévisionnelle à laquelle le contrat de concession prendra effet est fixé au 1er janvier 2026, ou à la date de sa notification si elle est postérieure. Pour le lot 2, la durée du contrat est fixée à 6 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionSituation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : - Lettre de candidature indiquant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement ; - Note de présentation du candidat ; - En cas de groupement : habilitation du mandataire par ses cotraitants ; - Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-14 du Code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L3123-18, L3123-19 et L3123-21 du Code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R3123-1 à R3123-8 du Code de la commande publique, sont exacts ; - Pouvoir du représentant légal en cas de délégation de signature ; - L'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-5 du Code de la commande publique, notamment : * Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; * Justificatifs indiquant que le candidat a bien satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales telles que prévues à l'article L3123-2 du Code de la commande publique (certificats délivrés par les administrations et organismes compétents) ; - Justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis ou document d'effet équivalent de moins de 6 mois) ; - Attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité ;

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description- Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente concession, réalisées au cours des trois dernières années ; - Les comptes de résultat et bilans des trois derniers exercices ; - Tout document complémentaire de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière du candidat. Les candidats qui ne seraient pas constitués depuis plus de trois ans pourront faire la preuve de leur capacité économique et financière par tout moyen.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description- Références du candidat dans le domaine d'activité faisant l'objet de la concession, indiquant notamment l'autorité concédante et la date du contrat ; - Moyens humains et techniques dont le candidat disposera pour l'exploitation du présent service délégué ; - Tout élément complémentaire permettant de s'assurer des capacités techniques et professionnelles. Les candidats qui ne seraient pas constitués depuis plus de trois ans pourront faire la preuve de leurs capacités techniques et professionnelles par tout moyen.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique - Qualité du service

Critère
TypeQualité
DescriptionValeur économique de l'offre
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Date limite de réception des offres18/03/2025 18:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
Informations relatives aux délais de recoursConforme aux délais de recours en matière de contrats administratifs
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVille de Macon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielVille de Macon
Numéro d’enregistrement21710270600017
Adresse postaleHôtel de Ville - Quai Lamartine  
VilleMacon cedex
Code postal71018
Subdivision pays (NUTS)Saône-et-Loire (FRC13)
PaysFrance
Adresse électroniqueconcessionsmp@ville-macon.fr
Téléphone+33385397100
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement17210005900010
Adresse postale22, rue d'Assas  
VilleDijon
Code postal21016
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis70a144a7-2868-4d19-bfa0-c4d99b6d1797  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis19
Date d’envoi de l’avis06/02/2025 10:03:20 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis85788-2025
Numéro de publication au JO S27/2025
Date de publication07/02/2025