1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Macon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service relative à la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains et de micro-signalétique
Description: La consultation lancée par la Ville de Mâcon a pour objet de confier par contrat de concession, la mise à disposition, l'installation,l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains et de micro-signalétiques ainsi que la fourniture de services associés.
Identifiant de la procédure: 06aacdcc-ba65-4652-8153-16925dbc7221
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341000 Services de publicité
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - La signature électronique n'est pas exigée dans le cadre de la consultation, mais le sera pour la signature du contrat par l'attributaire. - Aucune visite n'est organisée dans le cadre de la consultation. Les mobiliers actuels sont en libre accès et visibles depuis l'espace public. 1 - Lot 1 : Critère de sélection des offres : (sous-critères hiérarchisés par ordre décroissant) : a) Valeur technique - Qualité de service : - Qualité des mobiliers urbains - Garanties offertes sur l'exploitation et la qualité du service - Qualité d'exposition de la communication institutionnelle - Garanties offertes au regard du développement durable b) Valeur économique de l'offre : - Proposition financière à la Ville : montant de redevance versée à la Ville et de compte de programme de services évolutifs - Cohérence et équilibre de l'offre financière - Compétitivité et pertinence des prix au Bordereau des prix unitaires 2) Lot 2 : Critère de sélection des offres : (sous-critères hiérarchisés par ordre décroissant) : a) Valeur technique - Qualité de service : - Qualité des mobiliers urbains - Garanties offertes sur l'exploitation et la qualité du service - Garanties offertes au regard du développement durable b) Valeur économique de l'offre : - Tarification proposée à l'usager - Proposition financière à la Ville : montant de redevances versées à la Ville - Cohérence et équilibre de l'offre financière - Compétitivité et pertinence des prix au Bordereau des prix unitaires (selon DQE)
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Mise à disposition, l'installation, l'entretien de l'exploitation de mobiliers urbains
Description: Mise à disposition, l'installation, l'entretien de l'exploitation de mobiliers urbains
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341000 Services de publicité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928400 Mobilier urbain, 45233293 Installation de mobilier urbain
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 180 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La date prévisionnelle à laquelle le contrat de concession prendra effet est le 1er janvier 2026, ou à sa date de notification si elle est postérieure. Pour le lot 1, la durée est fixée à 15 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Lettre de candidature indiquant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement ; - Note de présentation du candidat ; - En cas de groupement : habilitation du mandataire par ses cotraitants ; - Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-14 du Code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L3123-18, L3123-19 et L3123-21 du Code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R3123-1 à R3123-8 du Code de la commande publique, sont exacts ; - Pouvoir du représentant légal en cas de délégation de signature ; - L'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-5 du Code de la commande publique, notamment : * Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; * Justificatifs indiquant que le candidat a bien satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales telles que prévues à l'article L3123-2 du Code de la commande publique (certificats délivrés par les administrations et organismes compétents) ; - Justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis ou document d'effet équivalent de moins de 6 mois) ; - Attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente concession, réalisées au cours des trois dernières années ; - Les comptes de résultat et bilans des trois derniers exercices ; - Tout document complémentaire de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière du candidat. Les candidats qui ne seraient pas constitués depuis plus de trois ans pourront faire la preuve de leur capacité économique et financière par tout moyen.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Références du candidat dans le domaine d'activité faisant l'objet de la concession, indiquant notamment l'autorité concédante et la date du contrat ; - Moyens humains et techniques dont le candidat disposera pour l'exploitation du présent service délégué ; - Tout élément complémentaire permettant de s'assurer des capacités techniques et professionnelles. Les candidats qui ne seraient pas constitués depuis plus de trois ans pourront faire la preuve de leurs capacités techniques et professionnelles par tout moyen.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Qualité du service
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur économique de l'offre
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 18/03/2025 18:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Conforme aux délais de recours en matière de contrats administratifs
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Macon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Mise à disposition, l'installation, l'entretien de l'exploitation de micro-signalétiques
Description: Mise à disposition, l'installation, l'entretien de l'exploitation de micro-signalétiques
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341000 Services de publicité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928400 Mobilier urbain
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La date prévisionnelle à laquelle le contrat de concession prendra effet est fixé au 1er janvier 2026, ou à la date de sa notification si elle est postérieure. Pour le lot 2, la durée du contrat est fixée à 6 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : - Lettre de candidature indiquant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement ; - Note de présentation du candidat ; - En cas de groupement : habilitation du mandataire par ses cotraitants ; - Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-14 du Code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L3123-18, L3123-19 et L3123-21 du Code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R3123-1 à R3123-8 du Code de la commande publique, sont exacts ; - Pouvoir du représentant légal en cas de délégation de signature ; - L'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-5 du Code de la commande publique, notamment : * Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; * Justificatifs indiquant que le candidat a bien satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales telles que prévues à l'article L3123-2 du Code de la commande publique (certificats délivrés par les administrations et organismes compétents) ; - Justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis ou document d'effet équivalent de moins de 6 mois) ; - Attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente concession, réalisées au cours des trois dernières années ; - Les comptes de résultat et bilans des trois derniers exercices ; - Tout document complémentaire de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière du candidat. Les candidats qui ne seraient pas constitués depuis plus de trois ans pourront faire la preuve de leur capacité économique et financière par tout moyen.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Références du candidat dans le domaine d'activité faisant l'objet de la concession, indiquant notamment l'autorité concédante et la date du contrat ; - Moyens humains et techniques dont le candidat disposera pour l'exploitation du présent service délégué ; - Tout élément complémentaire permettant de s'assurer des capacités techniques et professionnelles. Les candidats qui ne seraient pas constitués depuis plus de trois ans pourront faire la preuve de leurs capacités techniques et professionnelles par tout moyen.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Qualité du service
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur économique de l'offre
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 18/03/2025 18:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Conforme aux délais de recours en matière de contrats administratifs
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Macon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Macon
Numéro d’enregistrement: 21710270600017
Adresse postale: Hôtel de Ville - Quai Lamartine
Ville: Macon cedex
Code postal: 71018
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: +33385397100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 70a144a7-2868-4d19-bfa0-c4d99b6d1797 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 06/02/2025 10:03:20 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 85788-2025
Numéro de publication au JO S: 27/2025
Date de publication: 07/02/2025
