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acquisition de papier pour la reprographie et la presse numérique, pour la ville de mâcon et le c.c.a.s Acquisition de papier pour la reprographie et la presse numérique, pour la Ville de Mâcon et le C.C.A.S correspondant : Service Systèmes d'Information mel : commandepublique@ville-macon.fr de...
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Acquisition de papier pour la reprographie et la presse numérique, pour la ville de mâcon et le c.c.a.s

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3096087

Date de clôture estimée : 16/10/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/09/17)
17-133196
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 71
Annonce No 17-133196
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Mâcon.
 Correspondant : service Systèmes d'information, annexe Lamartine Rue Mathieu 71000 Mâcon, courriel : commandepublique@ville-macon.fr adresse internet : http://www.macon.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition de papier pour la reprographie et la presse numérique, pour la Ville de Mâcon et le C.C.A.S.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 30197640
Objets supplémentaires : 30197643.
Lieu de livraison : ville de Mâcon.
Code NUTS : FRC13.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : il s'agit d'un accord cadre à bons de commande non alloti, conclu pour une période initiale d'un an, reconductible pour trois périodes successives d'un an. L'accord cadre est assorti d'un montant maximum de commande de 160 000 euros (H.T.) pour toute sa durée, il n'est pas fixé de montant minimum.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2018.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement selon les règles de la comptabilité publique. Sources de financement : fonds propres.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les suivants :
-Capacité économique et financière
-Capacités techniques et professionnelles.
Situation juridique - références requises : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique (qualité des fournitures suite à l'examen des échantillons) : 30 %;
     - délai de livraison à compter de la commande dans la limite de 5 jours ouvrés : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 octobre 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est disponible sur le site https://www.achatpublic.com. Les réponses électroniques sont autorisées sur ce même site. Il est conseillé aux candidats de s'identifier sur le site afin d'être informé des éventuelles modifications de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier dans le cadre de la consultation avec tous les candidats ayant remis une offre dans les délais. Il pourra également attribuer l'accord cadre sans négociation.
Il est précisé que des échantillons de fournitures doivent être remis à l'appui de l'offre, dans les conditions fixées au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Mâcon.
 hôtel de Ville Service de la Commande Publique Quai Lamartine,  71018 Mâcon Cedex, , courriel : commandepublique@ville-macon.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'assas B.P 61616 21016 Dijon Cedex, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'assas B.P 61616 21016 Dijon Cedex, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr.

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