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71 travaux de marquage au sol et équipements de sécurité - entretien - modification et finition du patrimoine voirie de la ville, à Mâcon 71 travaux de marquage au sol et équipements de sécurité - entretien - modification et finition du patrimoine voirie de la ville, à Mâcon travaux de marquage au sol et équipements de sécurité - ent...
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71 travaux de marquage au sol et équipements de sécurité - entretien - modification et finition du patrimoine voirie de la ville, à Mâcon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 661758

Date de clôture estimée : 03/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/04/13)
13-60007

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Mâcon.
Correspondant : mm. Gollin/Gaussen, direction de l'aménagement Pôle de l'espace Public et des VRD 9 rue de la Madone 71000 Sancé tél. : 03-85-38-54-08 courriel : gestion-st@ville-macon.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de marquage au sol et équipements de sécurité - entretien - modfication et finition du patrimoine voirie.

Type de marché de travaux : exécution.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 240 000,00 EUR.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 800 000,00 EUR.

Caractéristiques principales :

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : durée intiale 1 an, reconductible annuellement 3 fois.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Autres renseignements demandés :
- : pour les justificatifs demandé ci-dessus , les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et le Dc2 joints au DCE ;
- : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; ;
- : liste des moyens humains et matériels dont l'entreprise dispose pour des travaux de même nature que ceux du marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 45 % ;
- prix des prestations : 40 % ;
- délai d'intervention : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 mai 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : dce téléchargeable sur le site www.achatpublic.com sous la référence Macon_Da_130410_Travaux MARQUAGE.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : ville de Mâcon
service de la commande publique.
hôtel de ville quai lamartine, 71018 Mâcon Cedex.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'assas, B.P. 61616 21016 Dijon Cedex tél. : (+33) 3-80-73-91-00 courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr télécopieur : (+33) 3-80-73-39-89 adresse internet : http://sagace.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'assas, B.P. 61616 21016 Dijon Cedex tél. : (+33) 3-80-73-91-00 courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr télécopieur : (+33) 3-80-73-39-89 adresse internet : http://sagace.juradm.fr.

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