71 prestation pour le développement du lien social dans les quatiers à Mâcon

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Mâcon, direction de la Proximité Hôtel de Ville Quai Lamartine, contact : service de la Cohésion Sociale, à l'attention de M. Gaillard, F-71000 Mâcon. Tél. : (+33) 3 85 39 72 23. E-mail : philippe.gaillard@ville-macon.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Mâcon, service de la commande publique Hôtel de ville Quai Lamartine, F-71018 Mâcon Cedex

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
développement du lien social dans les quatiers.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
développement du lien social dans les quatiers.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77313000, 72253100.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 33(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Respect de l'environnement et propreté dans les quartiers nord
1) Description succincte :
Respect de l'environnement et propreté dans les quartiers nord

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77313000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Animations aux entrées et sorties des écoles dans les quartiers nord
1) Description succincte :
Animations aux entrées et sorties des écoles dans les quartiers nord

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72253100.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Animations aux entrées et sorties des écoles dans les quartiers sud
1) Description succincte :
Animations aux entrées et sorties des écoles dans les quartiers sud

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72253100.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propes de la collectivité
Délai global de paiement : 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cv et expérience du candidat dans le domaine de l'insertion professionnelle
Composition de l'équipe d'encadrement
Liste de références des principaux services effectués u cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 80.
2. prix
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 septembre 2012, à 17:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
dce disponible sur www.achatpublic.com sous la référence Macon_Cs_120724_Quartiers
Caractéristiques : maintien du lien social et insertion socioprofessionnelle des habitants dans les quartiers connaissant des difficultés. Ces deux objectifs constituent le cadre dans lequel s'inscrit le présent marché et retient deux modes d'interventions prioritaires, basé sur l'utilisation d'activités supports.
La réalisation de ces activités devra donc permettre l'insertion par l'emploi des habitants des secteurs concernés.
A cet effet, la Ville de Mâcon souhaite mettre en oeuvre une clause d'insertion telle que prévu à l'article 14 du Code des Marchés Publics. Les dispositions de cette clause sont précisées à l'article 15 du cahier des clauses administratives du marché (C.C.A.P.).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juillet 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'assas, B.P. 61616, F-21016 Dijon Cedex. E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 80 73 91 00. URL : http://sagace.juradm.fr. Fax : (+33) 3 80 73 39 89

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'assas, B.P. 61616, F-21016 Dijon Cedex. E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 80 73 91 00. URL : http://sagace.juradm.fr. Fax : (+33) 3 80 73 39 89

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 juillet 2012