71 fourniture de matériel de feux tricolores et prestations associées à Sancé

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Mâcon.
Correspondant : M. Gollin, direction de l'aménagement Pôle des espaces publics et des VRD 9 rue de la Madone 71000 Sancé tél. : 03-85-38-54-08 télécopieur : 03-85-39-71-24 courriel : gestion-st@ville-macon.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de matériel de feux tricolores et prestations associées.

Type de marché de fournitures : achat.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 60 000,00 EUR.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 180 000,00 EUR.

Caractéristiques principales :
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : marché passé pour 1 an, reconductible 2 fois par tacite reconduction sauf dénonciation 2 mois avant la date anniversaire de notification du marché.
Refus des variantes.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés :
- : la fiche de renseignements techniques jointe au dossier de consultation complétée.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 70 % ;
- délai standard : 15 % ;
- délai d'urgence : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 septembre 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : dce téléchargeable sur www.achatpublic.fr sous la référence Macon_Da_130806_Feux.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 août 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Mâcon.
hôtel de Ville service de la commande publique, 71018 Mâcon Cedex, tél. : 03-85-39-72-20.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'assas, B.P. 61616 21016 Dijon Cedex tél. : (+33) 3-80-73-91-00 courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr télécopieur : (+33) 3-80-73-39-89 adresse internet : http://sagace.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'assas, B.P. 61616 21016 Dijon Cedex tél. : (+33) 3-80-73-91-00 courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr télécopieur : (+33) 3-80-73-39-89 adresse internet : http://sagace.juradm.fr.