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A proximité de Paris 13 75013 Paris
Acheteur : ACTION LOGEMENT SERVICES
75013 Paris
Tel : 0187021000
2 Lots
Lot 1
Hébergement et exploitation des outils
Lot 2
Assistance et maintenance des outils
Secteurs d'activité
Services de maintenance et de réparation de logiciels.
Services relatifs aux logiciels.

HERBERGEMENT, EXPLOITATION, ASSISTANCE ET MAINTENANCE DES OUTILS DE REPORTING REGLEMENTAIRE

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 26/05/2023
JOUE - 314143-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Action Logement Services
Numéro national d'identification: 82454114802432
Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Point(s) de contact: M. le Directeur général
Courriel: marches.juridique@actionlogement.fr
Téléphone: +33 187021000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.actionlogement.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

HERBERGEMENT, EXPLOITATION, ASSISTANCE ET MAINTENANCE DES OUTILS DE REPORTING REGLEMENTAIRE

Numéro de référence: 2021-ALS-031
II.1.2)Code CPV principal
72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet les prestations d'hébergement, d'exploitation, d'assistance et de maintenance des outils de Reporting réglementaire dont les licences ont été concédées à Action Logement par contrats séparés, y compris les éventuels modules additionnels pouvant être ajoutés par voie d'avenant.

Les prestations attendues sont décrites dans le présent Cahier des clauses particulières (CCP) et ses éventuelles annexes.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 869 088.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Hébergement et exploitation des outils

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72260000 Services relatifs aux logiciels
72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

Dans les locaux du Titulaire et, le cas échéant, dans les locaux de l'Acheteur.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet les prestations d'hébergement, d'exploitation, d'assistance et de maintenance des outils de Reporting réglementaire dont les licences ont été concédées à Action Logement par contrats séparés, y compris les éventuels modules additionnels pouvant être ajoutés par voie d'avenant.

Les prestations attendues sont décrites dans le présent Cahier des clauses particulières (CCP) et ses éventuelles annexes.

Lorsqu’un ajout de prestation, non prévue au marché, est rendu nécessaire pour sa bonne exécution, l’Acheteur peut procéder à son intégration, avec le consentement du Titulaire, dans les conditions décrites ci-dessous.

A la demande de l’Acheteur, le Titulaire lui fait parvenir tous les documents et justificatifs nécessaires. En cas de validation expresse par l’Acheteur, les nouvelles prestations sont intégrées au marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le Titulaire dans les situations décrites à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assistance et maintenance des outils

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72260000 Services relatifs aux logiciels
72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

Les prestations se déroulent dans les locaux du Titulaire et, le cas échéant dans les locaux de l'Acheteur

II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet les prestations d'hébergement, d'exploitation, d'assistance et de maintenance des outils de Reporting réglementaire dont les licences ont été concédées à Action Logement par contrats séparés, y compris les éventuels modules additionnels pouvant être ajoutés par voie d'avenant.

Les prestations attendues sont décrites dans le présent Cahier des clauses particulières (CCP) et ses éventuelles annexes.

Lorsqu’un ajout de prestation, non prévue au marché, est rendu nécessaire pour sa bonne exécution, l’Acheteur peut procéder à son intégration, avec le consentement du Titulaire, dans les conditions décrites ci-dessous.

A la demande de l’Acheteur, le Titulaire lui fait parvenir tous les documents et justificatifs nécessaires. En cas de validation expresse par l’Acheteur, les nouvelles prestations sont intégrées au marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le Titulaire dans les situations décrites à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:

Justifiée sur le fondement des articles L.2122-1, R. 2122-3 2° et R.2122-3 3° du code de la commande publique.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-ALS-031
Lot nº: 1
Intitulé:

Hébergement et exploitation des outils

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SOPRA BANKING SOFTWARE
Numéro national d'identification: 45079299900028
Adresse postale: 5 place de l'Iris
Ville: Courbevoie
Code NUTS: FR France
Code postal: 92000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 426 848.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-ALS-031
Lot nº: 2
Intitulé:

Assistance et maintenance des outils

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SOPRA BANKING SOFTWARE
Numéro national d'identification: 45079299900028
Adresse postale: 5 place de l'Iris
Ville: Courbevoie
Code NUTS: FR France
Code postal: 92000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 442 240.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Ville: Paris
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.ca.paris.justice.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Ville: paris
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.ca.paris.justice.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Ville: Paris
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.ca.paris.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/05/2023
Source de l'annonce : http://www.marches-publics.info/