1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire (SDIS 71)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Vérification, maintenance, dépannage et réparation des portes et portails des sites du service départemental d’incendie et de secours de Saône-et-Loire et du Conseil Départemental de Saône-et-Loire
Description: Le contrat porte sur les prestations suivantes : vérification, maintenance, dépannage et réparation des portes et portails des sites du service départemental d’incendie et de secours de Saône-et-Loire et du Conseil Départemental de Saône-et-Loire. Le marché est passé en groupement de commandes. Les membres du groupement sont le SDIS de Saône-et-Loire et le Conseil Départemental de Saône-et-Loire. Le SDIS de Saône-et-Loire est le coordonnateur du groupement
Identifiant de la procédure: 15f7051f-7c70-4372-8295-bc9b999d4c0b
Identifiant interne: 2026_portes_portails
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Toutes questions des opérateurs économiques qui seraient nécessaires à la préparation des propositions devront être formulées par écrit via la plateforme électronique https://www.ternum-bfc.fr. L’expéditeur des courriels envoyés aux candidats sera « TerNum - Territoires Numériques Bourgogne - Franche-Comté (nepasrepondre@marches.ternum-bfc.fr) ». Les candidats doivent veiller à identifier cet expéditeur comme fiable. Les opérateurs économiques doivent poser les questions au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. En cas de difficultés concernant l’utilisation de la plateforme, les opérateurs peuvent joindre le service support de la plateforme ARNIA ou le service commande publique du SDIS de Saône-et-Loire.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE - Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Vérification, maintenance, dépannage et réparation des portes et portails des sites du service départemental d’incendie et de secours de Saône-et-Loire et du Conseil Départemental de Saône-et-Loire
Description: Le contrat porte sur les prestations suivantes : vérification, maintenance, dépannage et réparation des portes et portails des sites du service départemental d’incendie et de secours de Saône-et-Loire et du Conseil Départemental de Saône-et-Loire. Le marché est passé en groupement de commandes. Les membres du groupement sont le SDIS de Saône-et-Loire et le Conseil Départemental de Saône-et-Loire. Le SDIS de Saône-et-Loire est le coordonnateur du groupement.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est reconduit de manière tacite. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Cette décision de non-reconduction est exercée de façon discrétionnaire par l'acheteur. Le titulaire ne peut se prévaloir d’aucun préjudice du fait de cette décision. Si le montant maximum de la période en cours est atteint avant l’échéance annuelle, le marché pourra être reconduit de manière anticipée sur demande expresse écrite du pouvoir adjudicateur et ce pour une nouvelle période.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire (SDIS 71)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire (SDIS 71)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire (SDIS 71)
Organisation qui traite les offres: Service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire (SDIS 71)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire (SDIS 71)
Numéro d’enregistrement: 28710001000019
Adresse postale: 4 rue des grandes varennes - CS90109
Ville: Macon
Code postal: 71009
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: Cécile Foucault
Téléphone: +33 385353747
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d’Assas - BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 8acfdc51-49e2-4b73-b94d-c91472d3af7c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/08/2026 14:21:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 566009-2026
Numéro de publication au JO S: 156/2026
Date de publication: 14/08/2026
