Avis de marché - Avis n° 25-46836 du 24/04/2025
Département(s) de publication : 71
Annonce n° 25-46836
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SEML AGRIVALYS 71
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 83271900900025
Ville : MACON CEDEX
Code postal : 71009
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 71
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : AGRI71-25-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : COTE Nathalie
Adresse mail du contact : Compta@agrivalys71.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 385335220
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : DC1 et DC2 ou DUME
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer à l'article 5-1 du règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer à l'article 5-1 du règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Laboratoire AGRIVALYS 71
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés à l'article 6 du règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Conditionnement, collecte et élimination des déchets à risques chimiques et infectieux produits par la SEML AGRIVALYS 7
Code CPV principal - Descripteur principal : 90523000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations ont pour objet le conditionnement, collecte et élimination des déchets à risques chimiques et infectieux produits par la SEML AGRIVALYS 71. Le marché est décomposé en 2 lots définis comme suit : - Lot n°1 : Déchets à risques chimiques (inflammabilité, corrosivité, toxicité) - Lot n°2 : Déchets à risque infectieux La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec les montants maximums annuels suivants : - Lot n°1 : 3 000 euro(s) HT (montant maximum annuel) - Lot n°2 : 50 000 euro(s) HT (montant maximum annuel) Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de la notification du marché. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans. Virement bancaire et délai maximum de paiement de 30 jours. Pas d'avance allouée. Financement sur le budget de la SEML AGRIVALYS 71.
Lieu principal d'exécution du marché : MACON
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot n° 1 : Déchets à risques chimiques (inflammabilité, corrosivité, toxicité)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90523000
Lieu d'exécution du lot : MACON
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Description du lot : Lot n°2 : Déchets à risque infectieux
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90524400
Lieu d'exécution du lot : MACON
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La procédure de consultation est entièrement dématérialisée. Aucune remise de pli « papier » ne sera autorisée et tous les échanges (informations, documents...) qui auront lieu au cours de cette procédure s'effectueront de manière électronique via la plateforme de dématérialisation ARNIA (https://marches.ternum-bfc.fr). Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications prévues à l'article 4-3 du présent règlement de la consultation. L'avis de publicité est rédigé et publié en français. Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2025
