1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS de Saône-et-Loire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de maitrise d'oeuvre restreint pour l'extension et la restructuration du centre de formation départemental Claude SINS.
Description: La présente consultation a pour objet un concours de maitrise d'oeuvre restreint pour l'extension et la restructuration du centre de formation départemental Claude SINS. L'équipe de maîtrise d'oeuvre sera désignée à l'issue de procédure de concours. Dans cette perspective, un avis de concours est lancé, en vue de retenir trois candidats qui remettront une « esquisse + » sur la base du programme de l'opération. Le centre de formation départemental « colonel Claude SINS » (CFD), mis en service en 1996, a été l'un des premiers plateaux techniques de France en matière de formation pour les sapeurs-pompiers. Aujourd'hui, ce site vieillissant n'est plus adapté aux besoins du service. En effet, les évolutions réglementaires, notamment en termes de santé et sécurité ou encore de préservation de l'environnement, nécessitent de disposer d'équipements et d'espaces spécifiques dédiés à la réalisation des actions de formation et qui répondent aux normes en vigueur, notamment en ce qui concerne les formations incendie. Ces évolutions, ainsi que les ambitions du schéma directeur de formation 2023 - 2026, conduisent à une nécessaire remise à niveau des installations techniques du CFD et au besoin d'acquisition de nouveaux équipements. Le projet de restructuration du CFD répond aux objectifs suivants : 1. améliorer la qualité de la formation et du maintien des acquis de l'ensemble des sapeurs-pompiers du département, conformément aux exigences réglementaires, par la mise à disposition d'équipements pédagogiques et logistiques modernes et adaptés ; 2. offrir des conditions de formation dans un environnement le plus sécurisé possible pour les apprenants et les formateurs ; 3. recentrer le travail des formateurs sur la pédagogie par la mise en place d'une logistique adaptée ; 4. améliorer l'accueil des formations à destination des personnels administratifs et techniques, de l'encadrement et des formations interservices ; 5. se mettre en conformité avec les normes environnementales et les normes en hygiène et sécurité ; 6. retrouver la capacité d'hébergement et de restauration sur site qui a été perdue lors de la restructuration de la direction par manque de place. La surface totale du projet s'élève à titre indicatif à 4 250 m². Le coût de l'opération est estimé à 11 600 000 euros et le coût prévisionnel des travaux s'élève à 7 525 000 euros HT (valeur du mois de mars 2024).
Identifiant de la procédure: a1646ae8-dd1e-4c93-b089-ae668f69d796
Avis précédent: 31d67fba-f419-41e9-9790-42f1396af202-01
Identifiant interne: 2024_concours_CFD
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: Concours de maitrise d'oeuvre restreint en application des articles L.2125-1 2° et R.2162-15 à R.2162-22, R.2162-24 et R2172-2 du Code de la Commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: La Grisière
Ville: Hurigny
Code postal: 71870
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le Maître d'Ouvrage attribuera un marché de services, sans publicité ni mise en concurrence, au lauréat en application des articles R. 2122-6 et R. 2162-15 du Code de la commande publique. Le planning prévisionnel de l'opération est le suivant : - concours de maîtrise d'oeuvre : 1er et 2e semestre 2024 ; - avant-projet définitif (APD) et dépôt du permis de construire : 1er semestre 2025 ; - consultation des entreprises : 2e semestre 2025 ; - démarrage des travaux : début 2026 ; - livraison : 2028. Les missions confiées au maître d'oeuvre sont : - une mission de base conformément à l'article R. 2431-4 du code de la commande publique : Les études d'avant-projet (avant-projet sommaire et avant-projet définitif) ; Les études de projet ; L'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux ; La direction de l'exécution des marchés publics de travaux ; L'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement ; L'examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa lorsqu'elles ont été faites par un opérateur économique chargé des travaux et les études d'exécution lorsqu'elles sont faites par le maître d'oeuvre ; - une mission d'études d'exécution (EXE) augmentée des éléments suivants : Quantitatifs de tous les lots ; Selon la nature des bâtiments, Étude thermique selon RE 2020 applicable ou RT pour les bâtiments existants et établissement des attestations de prise en compte de la RE à annexer au permis de construire et à annexer à la déclaration d'achèvement de travaux ; Etude de faisabilité des approvisionnements en énergie ; Simulation thermique dynamique (STD) ; Etude d'analyse du cycle de vie du bâtiment ; Approche en coût global de l'opération ; Plan prévisionnel d'entretien et de maintenance (ou carnet d'entretien) ; Les missions complémentaires sont les suivantes : - Diagnostic des existants ; - Ordonnancement de Pilotage et de Coordination (OPC) ; - SSI. L'équipe de maitrise d'oeuvre doit répondre à l'ensemble des compétences pluridisciplinaires suivantes : - L'architecture dont la compétence est réglementée par la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 ; - Un bureau d'étude environnementale avec capacité Analyse du Cycle de Vie (ACV) ; - L'économie de la construction ; - Les études de structure ; - Les études de fluides et thermiques ; - Les études courants forts, courants faibles et système de sécurité incendie (SSI) - Les études de VRD. La visite du site est sans objet pour la première phase candidature. Les candidats retenus devront remettre une prestation de type « Esquisse + ». Modalités d'indemnisation : Prime de trente-six mille euros toutes taxes comprises (36 000 euros TTC). Cette indemnité sera uniquement versée si les prestations proposées sont conformes au règlement et au programme du concours de maîtrise d'oeuvre. Elle pourra le cas échéant être réduite ou supprimée. La prime versée à l'équipe attributaire constituera un acompte au titre du marché de maîtrise d'oeuvre (avance sur honoraires). Possibilité de participer au concours en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements sous les réserves suivantes : -Un même mandataire ne pourra pas présenter plus d'un groupement. -Pour les autres compétences, chaque structure pourra appartenir à 3 groupements maximum. Le délai de validité des candidatures est de 210 jours à compter de la date limite de réception des candidatures. En cas de nécessité, le service pourra demander à tous les soumissionnaires de renouveler ou de prolonger la durée de validité de leurs candidatures. Toutes les modalités relatives à la première phase de candidature de la procédure sont précisée au règlement de consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours de maitrise d'oeuvre restreint pour l'extension et la restructuration du centre de formation départemental Claude SINS
Description: Concours de maitrise d'oeuvre restreint pour l'extension et la restructuration du centre de formation départemental Claude SINS. Voir supra pour la description.
Identifiant interne: 2024_concours_CFD
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: À l'appui de leur candidature, les candidats doivent fournir les documents suivants : 1- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique. 2- Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 3- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services et conduite des travaux de même nature que celle du marché. 4- Une liste de références en cours ou exécutés au cours des cinq (5) dernières années et présentant des missions dont les caractéristiques sont comparables à celles objet de la consultation et / ou des références d'équipements de nature équivalente indiquant : - Le nom du maitre d'ouvrage, - L'intitulé, la nature de l'opération et le montant des travaux, - L'année de notification du marché cité en référence, - L'état d'avancement du projet : concours (lauréat - ou non), études, travaux en cours, réceptionné - le cas échéant, préciser l'année de réception, - Le montant du marché de maitrise d'oeuvre pour l'opérateur économique qui a agi en tant que mandataire dans le cadre de sa référence ou le montant dédiée à la mission exercée par l'opérateur économique dans le cadre de sa référence lorsqu'il a agi en tant que cotraitant - Les aspects précisant le niveau de performance thermique et environnementale, - Les caractéristiques de l'opération (type de missions confiées, démarche HQE…) La liste de références peut être assortie le cas échéant d'attestations de bonne exécution du destinataire. Il est demandé les 3 références les plus significatives pour chaque membre de l'équipe. Dans le cas de bureau d'études pluridisciplinaire, il est souhaité au maximum les 3 références communes les plus significatives pour l'ensemble des compétences sur lesquels le bureau d'études à vocation à intervenir démontrant ainsi sa capacité à la réalisation de celles-ci sur une même opération (dans le cas où ces références sont les mêmes). Il est précisé que 3 références seront présentées au jury. Attention seules les références de l'architecte sont projetées le jour du jury. Il est donc préférable que le candidat mandataire mentionne dans le « cadre présentation de candidature » les 3 références qu'il souhaite présenter au jury et qu'il veille à la bonne complétude de l'ensemble des rubriques. Si les références ne répondent pas à la condition d'ancienneté ou sont présentées en nombre supérieur, alors le choix de présentation pourra être fait par l'acheteur, y compris de présenter moins de trois références si les références ne répondent pas aux conditions d'ancienneté. 5- Une note de sensibilité limitée à 1 feuille A4 R/V permettant d'apprécier la façon dont l'équipe appréhende la conception architecturale d'un Centre de Formation, et décrivant la méthodologie de l'équipe (notamment organisation, répartition des compétences, coordination de l'équipe, méthode de travail, démarche environnementale). La qualité de la mise en page devra garantir la lisibilité de cette note qui pourra être présentée et projetée au jury. 6- Pour l'architecte mandataire, les 3 références les plus significatives (les références d'un architecte cotraitant ne peuvent pas être présentées) seront accompagnées de documents photographiques. Les illustrations devront être des photos des opérations réalisées (pas d'image de synthèse ni de croquis) : les candidats doivent se limiter à un document, orientation paysage, par opération. Le « cadre de présentation des références du mandataire » comporte plusieurs images et/ou informations qui sont à renseigner par les candidats pour exprimer leur parti architectural. Ce document est destiné à être projeté au jury. Il est souhaité que ce document soit remis aux formats Excel et PDF. Il est souhaité que les références illustrées correspondent à celles présentées dans le tableau Excel. Les références sont destinées à être projetées au jury. L'attention des candidats est donc attirée sur la qualité de ces documents photographiques pour favoriser leur bonne perception par les membres du jury (à titre d'exemple, il peut être préconisé d'éviter les photos de petite taille et les textes longs). 7 - La copie de l'attestation d'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes ou, pour les architectes étrangers, la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine. La copie de l'attestation d'inscription doit être transmise et le numéro est également à inscrire dans le cadre de présentation Excel 8- Assurances professionnelles pour les risques pertinents 9- Justification de l'inscription sur un registre professionnel (RCS, RM notamment). Les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalité des entreprises - le candidat a la possibilité d'utiliser le formulaire DC1 10- Déclaration sur l'honneur certifiant que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique - le candidat a la possibilité d'utiliser le formulaire DC1 11-La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au mandataire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la réponse par rapport au programme, appréciée en fonction des paramètres suivants : Fonctionnalité du projet et respect des surfaces ; Qualité architecturale du projet ; Qualité de la démarche environnementale ; Qualité paysagère du projet et insertion dans le site.
Ordre d’importance: 1
Critère:
Type: Prix
Description: Compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux, comprenant une approche en coût global.
Ordre d’importance: 2
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de DIJON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS de Saône-et-Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SDIS de Saône-et-Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de DIJON
Organisation qui signe le marché: SDIS de Saône-et-Loire
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: STUDIO GARDONI (mandataire du groupement) avec pour cotraitants : EUROMETRES BTP / TECO / CABINET STREM / LUXURIANCE CONSEIL
Chef de file du soumissionnaire: STUDIO GARDONI
Nom officiel: LUXURIANCE CONSEIL, CABINET STREM, TECO - BTP Ingénierie Solutions, EUROMETRES BTP
Offre:
Identifiant de l’offre: STUDIO GARDONI (mandataire du groupement) avec pour cotraitants : EUROMETRES BTP / TECO / CABINET STREM / LUXURIANCE CONSEIL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/01/2025
Organisation qui signe le marché: SDIS de Saône-et-Loire
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDIS de Saône-et-Loire
Numéro d’enregistrement: 28110001000019
Ville: Sancé
Code postal: 71009
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: +33385353747
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: LUXURIANCE CONSEIL
Numéro d’enregistrement: 88362082500017
Ville: Lyon
Code postal: 69009
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CABINET STREM
Numéro d’enregistrement: 320622624
Ville: Lyon
Code postal: 69006
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TECO - BTP Ingénierie Solutions
Numéro d’enregistrement: 686 950 023 00065
Ville: Mâcon
Code postal: 71000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EUROMETRES BTP
Numéro d’enregistrement: 50164127800038
Ville: Saint Didier sous Aubenas
Code postal: 07200
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: STUDIO GARDONI
Numéro d’enregistrement: 75012299600028
Ville: Lyon
Code postal: 69006
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472856690
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de DIJON
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dbefa0d4-3b40-40fc-adb4-b07863f1727f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis de résultats de concours
Sous-type d’avis: 36
Date d’envoi de l’avis: 13/02/2025 11:57:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 103030-2025
Numéro de publication au JO S: 32/2025
Date de publication: 14/02/2025
