Centrale des marchés
aménagement des locaux de la direction départementale du s.d.i.s 71 Aménagement des locaux de la direction départementale du S.D.I.S 71 tel : 03-85-35-37-32 ville : Macon cp : 71009 correspondant : M. Le Président du Conseil d'Administration adresse : 4 ...
S.D.I.S. de Saône-et-Loire 71009Macon service.marches@sdis71.fr
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Aménagement des locaux de la direction départementale du s.d.i.s 71

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4727296

Date de clôture estimée : 30/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/07/19)
19-105665
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 71, 1, 21, 69
Annonce No 19-105665
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.D.I.S. de Saône-et-Loire.
 Correspondant : M. le président du Conseil d'administration, 4 rue des grandes varennes CS 90109 71009 Macon, tél. : 03-85-35-37-32, courriel : service.marches@sdis71.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.e-bourgogne.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics.

Objet du marché : aménagement des locaux de la direction départementale du S.D.I.S 71.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRC13.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

aménagement des locaux de la direction départementale du S.D.I.S 71.

Travaux à réaliser en site occupé
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le S.D.I.S 71 se réserve la faculté conformément l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, de confier au titulaire du présent marché des prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 novembre 2019.
Cautionnement et garanties exigés : constitution d'une garantie prévue en contre partie du versement de l'avance
Constitution d'une retenue de garantie 5% (R 2191-32 et suivants du code de la commande publique).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget du SDIS
Paiement sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de prescription particulière.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidats seront jugés au niveau de leur candidature par le pouvoir adjudicateur. Ne seront pas admises :
1) les candidatures qui ne sont pas recevables (interdiction de soumissionner),
2) les candidatures qui ne présentent pas les garanties suffisantes au regard de la capacité professionnelle, technique et financière.
Situation juridique - références requises : une lettre de candidature dûment signée et déclaration du candidat formulaires Dc1 et Dc2 (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou DUME (https://dume.chorus-pro.gouv.fr/) ou équivalent comprenant l'identification du ou des soumissionnaires et les déclarations sur l'honneur relatives aux interdiction de soumissionner.
Capacité économique et financière - références requises : oncernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique (Via notamment les formulaires Dc1 et Dc2 - dume ou équivalent)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration du soumissionnaire concernant une liste de références de travaux de nature et d'importance comparables à chacun des lots sur lequel le candidat se présente en cours d'exécution ou exécutés datant de moins de 5 ans (Via notamment les formulaires Dc1 et Dc2 - dume ou équivalent).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique (suivants les sous crières énoncés au réglement de la consultation) : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 septembre 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : amenagementddsis19.

Renseignements complémentaires : visite possible semaine 37 - du 09 au 13 septembre 2019
Les dossiers sont téléchargeables par internet via la plate-forme de dématérialisation des marchés de la région Bourgogne - franche-comté : https://marches.e-bourgogne.fr
La référence de la consultation est : amenagementddsis19.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
par électronique uniquement https://marches.e-bourgogne.fr
Possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde au service des marchés (adresse de postale du SDIS 71).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juillet 2019.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Dijon 22 rue d'assas B.P. 61616 21016 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr adresse internet : http://www.telerecours.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Démolition - plâtrerie - peinture - faux plafonds
Informations complémentaires : durée globale de 5 mois (dont un mois de préparation)
Ordre de service prévu en novembre 2019
Visite du site possible en semaine 37 (du 09 au 13 septembre 2019).
C.P.V. - Objet principal : 45111100
Objets supplémentaires : 45410000
45442100.
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond, Démolition, Peinture (travaux), Plâtrerie

Lot(s) 2. -
Menuiseries aluminium et bois
Informations complémentaires : durée globale de 5 mois (dont un mois de préparation)
Ordre de service prévu en novembre 2019
Visite du site possible en semaine 37 (du 09 au 13 septembre 2019).
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Menuiserie

Lot(s) 3. -
Carrelages - faïences
Informations complémentaires : durée globale de 5 mois (dont un mois de préparation)
Ordre de service prévu en novembre 2019
Visite du site possible en semaine 37 (du 09 au 13 septembre 2019).
C.P.V. - Objet principal : 45431000.
Mots descripteurs : Carrelage

Lot(s) 4. -
Sols souples
Informations complémentaires : durée globale de 5 mois (dont un mois de préparation)
Ordre de service prévu en novembre 2019
Visite du site possible en semaine 37 (du 09 au 13 septembre 2019).
C.P.V. - Objet principal : 45432111.
Mots descripteurs : Revêtements de sols

Lot(s) 5. -
Électricité Courants forts - courants faibles
Informations complémentaires : durée globale de 5 mois (dont un mois de préparation)
Ordre de service prévu en novembre 2019
Visite du site possible en semaine 37 (du 09 au 13 septembre 2019).
C.P.V. - Objet principal : 45310000.
Mots descripteurs : Electricité (travaux)

Lot(s) 6. -
Plomberie - sanitaires chauffage
Informations complémentaires : durée globale de 5 mois (dont un mois de préparation)
Ordre de service prévu en novembre 2019
Visite du site possible en semaine 37 (du 09 au 13 septembre 2019).
C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Plomberie (travaux), Sanitaire
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