71 vérification, entretien et réparation des portes sectionales pour le S.D.I.S. de Saône-et-Loire

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.D.I.S. de Saône-et-Loire.
Correspondant : M. le président du Conseil d'administration, 4 rue des grandes varennes 71000 Sancé.

Objet du marché : vérification, entretien et réparation des portes sectionales.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50710000.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
les prestations sont soumises à l'article 29 du Code des Marchés Publics. La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des Marchés Publics.Chaque lot fera l'objet d'un marché. Le lot 1 est un marché traité à prix forfaitaire, le lot 2 est un marché à bons de commande basé sur des prix unitaires
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il n'y a pas d'option au sens du droit français. Il est indiqué qu'au sens du droit communautaire, le présent marché pourra faire l'objet de prestations similaires, de marchés complémentaires, d'avenants et de décisions de poursuites.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2014 et jusqu'au 31 décembre 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget du SDIS 71
Le mode de règlement est le virement administratif, le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture par le S.D.I.S. En application de l'article 98 du Code des Marchés, en cas de dépassement, des intérêts moratoires seront versés au titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le Pouvoir Adjudicateur pourra exiger la transformation en groupement d'entreprises solidaires, dans les conditions de l'article 51 IV du code des marchés publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures .

Ne seront pas retenues par le pouvoir adjudicateur
- les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du cmp ;
- les candidatures qui ne présentent pas le niveau d'expérience / de qualification suffisant et les garanties techniques et/ou les garanties financières suffisantes.

Situation juridique - références requises : les Déclarations sur l'honneur justifiant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner, au sens de l'article 43 du Code des Marchés Publics. (Dc1). L'imprimé sera accompagné des attestations de pouvoirs nécessaires, dûment signées par les personnes habilitées à engager le candidat, et en cas de groupement, la lettre de candidature désignant le mandataire sera complétée et signée par les cotraitants.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (dc2).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années (Dc2).
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés :
- : un formulaire NOTI 2 ou DC 7 justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales durant l'année précédent le lancement (2012).
Cet acte n'est pas obligatoire lors de la soumission du titulaire et peut être remplacé par une déclaration sur l'honneur (Dc1). Compte tenu de l'obligation de production des justificatifs en cas d'attribution, les candidats sont invités à produire dès la soumission le Noti2 ou les attestations des organismes fiscaux et sociaux nécessaires.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique (suivant les sous critéres visés au réglemnt de la consultation) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2013, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : portesectionales13.

Renseignements complémentaires : les pièces sont téléchargeables par internet via la plate-forme de dématérialisation des marchés : https://marches.e-bourgogne.fr , la référence de la consultation est portesectionales13.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction Départementale du SDIS 71
Service du patrimoine.
4 rue des grandes varennes CS 90109, 71009 Macon, tél. : (+33)3-85-35-37-38, adresse internet : https://marches.e-bourgogne.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction Départementale du SDIS 71
Service des marchés.
4 rue des grandes varennes CS 90109, 71009 Macon, tél. : (+33)3-85-35-37-32, adresse internet : https://marches.e-bourgogne.fr.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de dijon 22 rue d'assas B.P. 61616 21016 Dijon.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de dijon 22 rue d'assas B.P. 61616 21016 Dijon tél. : (+33) 3-80-73-91-00 télécopieur : (+33) 3-80-73-39-89.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Vérification réglementaire et entretien périodique des portes sectionales.

Informations complémentaires : marché à prix forfaitaire d'une durée d'un an reconductible tacitement deux fois.

C.P.V. - Objet principal : 50710000.
Lot(s) 2 Réparations et dépannage des portes sectionales.

Informations complémentaires : marché à bons de commande
Montant annuel minimum: 8 000 EUR (H.T.) et Montant annuel maximum: 35 000 EUR ht
Durée 1 an reconductible tacitement 2 fois.

C.P.V. - Objet principal : 50710000.