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71 Acquisition de matériels de désincarcération à Macon 71 Acquisition de matériels de désincarcération à Macon acquisition de matériels de désincarcération. lieu : 4 rue des grandes varennes CS 90109, code_postal : 71009 ville : Macon,
S.D.I.S. de Saône-et-Loire 71009Mâcon
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71 Acquisition de matériels de désincarcération à Macon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 850232

Date de clôture estimée : 13/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/10/13)
13-179434

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.D.I.S. de Saône-et-Loire.
Correspondant : M. le président du Conseil d'administration, 4 rue des grandes varennes CS 90109 71009 Macon.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.e-bourgogne.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics.

Objet du marché : acquisition de matériels de désincarcération.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 35110000.

Lieu de livraison : ddsis - groupement logisitique- 4 rue des gandes varennes - cs 90109, 71009 Macon.

Code NUTS : FR263.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
acquisition de matériels de désincarcération
Marché à prix forfaitaire
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : en contrepartie de l'avance ( article 87 et 89 du Cmp) il est demandé au titulaire de constituer avant le versement de l'avance une garantie au profit du Service Départemental d'incendie et de Secours.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget SDIS 71
Délai global de paiement définis à l'article 98 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme particulière n'est demandé lors de la candidature cependant le Pouvoir Adjudicateur pourra exiger la transformation en groupement d'entreprises solidaires, dans les conditions de l'article 51.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : ne seront pas admises :
1) les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP,
2) les candidatures qui ne présentent pas le niveau d'expérience / de qualification suffisant et les garanties techniques et/ou les garanties financières suffisantes.



Situation juridique - références requises : les déclarations sur l'honneur justifiant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner, au sens de l'article 43 du Code des Marchés Publics. (Dc1). L'imprimé sera accompagné des attestations de pouvoirs nécessaires, dûment signées par les personnes habilitées à engager le candidat, et en cas de groupement, la lettre de candidature désignant le mandataire sera complétée et signée par les cotraitants.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (dc2).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années (Dc2).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés :
- : un formulaire Noti2 justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales durant l'année précédent le lancement (2012).
Cet acte n'est pas obligatoire lors de la soumission du titulaire et peut être remplacé par une déclaration sur l'honneur (Dc1). Compte tenu de l'obligation en cas d'attribution, les candidats sont invités à produire dès la soumission le Noti2 ou les attestations des organismes fiscaux et sociaux.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (selon la décomposition en sous critères précisés dans le réglement de la consultation) : 50 % ;
- prix : 45 % ;
- garantie : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 novembre 2013, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : matdesincar13.

Renseignements complémentaires : les pièces sont téléchargeables par internet via la plate-forme de dématérialisation des marchés : https://marches.e-bourgogne.fr , la référence de la consultation est matdesincar13.
Les dossiers peuvent aussi être obtenus gratuitement sous format papier par les entreprises, après demande, par mail, à l'adresse suivante : service.marches@sdis71.fr, par télécopie au 03.85.35.37.49 ou par courrier adressé au Service Départemental d'incendie et de Secours de Saône et Loire - service des Marchés Publics - 4, rue des Grandes Varennes - cS 90109 - 71009 macon Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service départemental d'incendie et secours de Saone et Loire
Groupement Logistique.
4 rue des grandes varennes CS 90109, 71009 Macon, tél. : (+33)3-85-35-35-49.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service départemental d'incendie et secours de Saône et Loire
Service des marchés.
4 rue des grandes varennes CS 90109, 71009 Macon, tél. : (+33)3-85-35-37-32, télécopieur : (+33)3-85-35-37-49, adresse internet : https://marches.e-bourgogne.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de dijon 22 rue d'assas B.P. 61616 21016 Dijon tél. : (+33) 3-80-73-91-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif de dijon 22 rue d'assas B.P. 61616 21016 Dijon tél. : (+33) 3-80-73-91-00 télécopieur : (+33) 3-80-73-39-89.

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