Centrale des marchés
opération de rénovation de la cité administrative de Mâcon et installation des directions départementales interministérielles 71 Travaux de rénovation de la cité administrative et installation des directions départementales interministérielles à Mâcon pays : F- lieu : drhm bfm 196, rue de Strasbourg 196, rue de Stras...
PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE 71021Mâcon sylvie.perche@saone-et-loire.gouv.fr 0385218103
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Opération de rénovation de la cité administrative de Mâcon et installation des directions départementales interministérielles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 847702

Date de clôture estimée : 07/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/13)
13-177944
JOUE (10/10/13)
339745-2013

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE, drhm bfm 196, rue de Strasbourg 196, rue de Strasbourg, à l'attention de Mme PERCHE Sylvie, F-71021 Mâcon Cedex 9. Tél. : (+33) 3 85 21 81 34. E-mail : sylvie.perche@saone-et-loire.gouv.fr. Fax : (+33) 3 85 21 81 03.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire, service urbanisme et aménagement durables unité bâtiment durables accessibilité 37, boulevard henri dunant cs 80140, F-71040 Mâcon Cedex. E-mail : ddt-uad-bda@saone-et-loire.gouv.fr. Fax : (+33) 3 85 38 01 55. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=119497&orgAcronyme=g6l

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Direction départementale des territoires, 37, boulevard henri dunant cs 80140, contact : service urbanisme et aménagement durables unité bâtiment durable accessibilité, F-71040 Mâcon Cedex. E-mail : ddt-uad-bda@saone-et-loire.gouv.fr. Fax : (+33) 3 85 38 01 55

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire, service urbanisme et aménagement durables unité bâtiment durables accessibilité 37, boulevard henri dunant cs 80140, F-71040 Mâcon Cedex. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=119497&orgAcronyme=g6l
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
opération de rénovation de la cité administrative de Mâcon et installation des directions départementales interministérielles.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescité administrative de Mâcon - 24, boulevard Henri Dunant, 71000 Mâcon.
Code NUTS , FR263, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mises en conformité règlementaires sécurité incendie et accessibilité, rénovation complète de 2 plateaux et réalisation des aménagements extérieurs.
Les marchés comporteront une tranche ferme et, suivant les lots, au maximum 3 tranche(s) conditionnelle(s).
Les travaux seront réalisés en site occupé.
La présente consultation est lancée selon la procédure de marché négocié définie aux articles 35.i.1, 65 et 66 du code des marchés publics suite à l'infructuosité de l'appel d'offres ouvert pour les lots 2, 3, 6, 7, 16 et 17.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45215222, 45453100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la cité administrative est un bâtiment, réalisé en 1974, qui s'organise en 2 ailes et un noyau central et présentant une SHON totale de 17400 mètres carrés répartis sur 8 niveaux dont 1600 mètres carrés de parking intégré.
Les 2 plateaux rénovés complétement font 1575 mètres carrés de SHON chacun, la mise en sécurité concerne l'ensemble des niveaux de la cité ainsi que le noyau central.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 28(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 2

Intitulé : Voiries, réseaux et divers (VRD)
1) Description succincte :
Installation de chantier, maintien et/ou création de cheminement piéton et/ou engins pour accès aux bâtiments et zones de travaux : TF + TC1+2+3 dans le cadre de l'ensemble des travaux.
Démolition de chaussée et ouvrages en maçonneries existants ; terrassement en pleine masse, évacuation des déblais et remblaiement ; terrassement en tranchée pour reprise des réseaux secs (électricité) et humides (EU et EP) ; canalisations, enrobage sable, grillage avertisseur et remblaiement ; massifs pour éclairage des cheminements PMR ; bordures de délimitation, enrobé et espaces paysagers : TC2 dans le cadre de la modification du cheminement et de l'entrée principale de la cité administrative.
Préparation du terrain (décapage enrobé ou décapage terre végétale) ; terrassement en pleine masse ; fondation spéciale suivant études géotechniques ; remblaiement ; enrobé ou aménagement paysage en périphérie de construction : TF dans le cadre de la construction des gaines de ventilation Nord et Sud.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112320, 45112500.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Gros oeuvre - Fondations spéciales
1) Description succincte :
Installation de chantier, base vie et clôture de chantier : TF, TC1, TC2 et TC3 dans le cadre de l'ensemble des travaux.
Fondations spéciales par micropieux : forage, évacuation des déblais, béton et armature pour ouvrages de fondation :
- TF dans le cadre de la construction des gaines de ventilation Nord et Sud ;
- TC2 dans le cadre de la construction du auvent sur entrée.
Terrassement en tranchées pour ouvrages de fondation et évacuation des déblais ; béton, coffrages et armatures pour ouvrage de fondation ; béton, coffrage et armature pour ouvrages en élévation (murs et planchers) : TF dans le cadre de la construction des gaines de ventilation Nord et Sud.
Dépose en démolition d'ouvrage de second oeuvre : sols souples, cloisons, portes intérieures, châssis vitrés bois ou métalliques et allèges menuisées :
- TF dans le cadre de la réhabilitation complète des niveaux 3 et 4 ;
- TC 1, 2 et 3 dans le cadre des travaux de réhabilitations partielles des niveaux -1, 0, 1, 2 et 5.
Reprise d'ouvrages de structures, fermeture ou modification d'ouvertures existantes et création d'ouvertures dans murs banchés, y compris renforcement de structures et finition :
- TF dans le cadre de création d'ouvertures dans la mezzanine sur niveau -2 ;
- TC 1, 2 et 3 dans le cadre des travaux de réhabilitations partielles des niveaux -2, -1, 0, 1, 2 et 5.
Cloisons en blocs d'agglomérés de ciment et enduit de finition : TF et TC 1, 2 et 3 dans le cadre de la séparation entre halls ascenseur et cage d'escaliers des niveaux -2, -1, 0, 1, 2 et 5.
Enduit et flocage coupe-feu :
- TF et TC 1, 2 et 3 dans le cadre du flocage des réseaux en plafonds des niveaux -1, 0, 1, 2 et 3
- TF et en TC 1, 2 et 3 dans le cadre du coupe-feu des plafonds des archives des niveaux -1, 0, 1, 2 et 3.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45223220, 45262210.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : Couverture polycarbonate
1) Description succincte :
Ossature aluminium et panneaux de polycarbonate ; caniveau métallique et canalisations en acier galvanisé pour collecte des EP : TC2 dans le cadre de la construction du préau sur la nouvelle entrée et du auvent sur entrées mezzanine.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé : Menuiseries extérieures metalliques
1) Description succincte :
Dépose et évacuation des menuiseries extérieures à remplacer ; murs rideaux aluminium en bande dito existant ; portes d'entrée et issue de secours à 2 vantaux ; mur rideau acier toute hauteur dito existant :
- TF + TC1, 2 et 3 dans le cadre du remplacement des murs rideaux périphériques et menuiseries extérieures à 2 vantaux battants des niveaux -1 à 5 ;
- TC1 dans le cadre du remplacement des murs rideaux acier du noyau.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421130.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 16

Intitulé : Chauffage Rafraîchissement Ventilation Sanitaire
1) Description succincte :
Modification des réseaux de ventilation existants pour assurer le confort des occupants dans les niveaux mezzanine, 3 et 4 réaménagés et modification des réseaux de tous les niveaux consécutive à la mise en place du mur coupe-feu de compartimentage.
Remplacement et affinage de la régulation du chauffage-rafraîchissement-ventilation sur tous les plateaux et de la GTB pour un confort accru.
Ajouts de clapets coupe-feu sur les gaines verticales et les réseaux en locaux techniques. Modification des débits et consignes des centrales de traitement d'air
Adaptation PMR des sanitaires.
Variation de vitesses sur les pompes chauffage, rafraîchissement, tours aéroréfrigérantes, CTA pour abaissement des consommations.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45330000, 45331000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 17

Intitulé : Electricité - courants forts - courants faibles
1) Description succincte :
Remplacement de l'éclairage et son zoning dans les niveaux 3, 4 et mezzanine réaménagés, avec adaptation des armoires électriques.
Ajout de prises électriques et VDI dans les niveaux 3, 4 et mezzanine réaménagés, avec adaptation des armoires électriques.
Changement des cellules de transformateurs
Remise aux normes des équipements électriques sur tous les niveaux
Modification des éclairages sur tous les niveaux consécutive à la mise en place des murs coupe-feu de compartimentage.
Mise en conformité du SSI, commande de désenfumage des escaliers de compartiments.
Contrôle d'accès par digicode de la porte d'accès personnel et du portail d'accès au parking. Eclairage réglementaire pour accessibilité handicapés.
Mise en valeur du bâtiment, de la signalétique et de la nouvelle entrée par éclairage.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45311200, 45314310,45314320.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement propre par le budget de l'état
- une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges
- les prix seront révisables
- les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde
- le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu :
- soit avec un entrepreneur unique
- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même lot, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Il sera fait application de l'article 14 du code des marchés publics, les conditions particulières seront précisées dans le règlement de consultation ;
il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics (cmp), à cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr
- la forme juridique du candidat
- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire
- le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d'affaires constaté en moyenne sur les 3 derniers exercices disponibles doit être supérieur à :
- lot 2 : 570 000 €o(s)
- lot 3 : 2 100 000 €o(s)
- lot 6 : 220 000 €o(s)
- lot 7 : 4 200 000 €o(s)
- lot 16 : 3 100 000 €o(s)
- lot 17 : 2 200 000 €o(s).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a - expérience :
la présentation d'une liste de travaux de restructuration en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années d'un minimum de 3000 mètres carrés
b - capacités professionnelles :
- les certificats de qualifications professionnelles suivants :
Qualibat, qualifelec, références équivalentes
la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
c - capacités techniques :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance).
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : expérience minimale : fourniture de la liste des travaux de moins de 5 ans d'un minimum de 3000 mètres carrés en opération de restructuration.
Capacités professionnelles minimales - capacités techniques minimales :
Lot 2 : Qualibat 1341 - eff2 ou références équivalentes
lot 3 : Qualibat 2112+1231 - eff2 ou références équivalentes
lot 6 : Qualibat 3181 - eff1 ou références équivalentes
lot 7 : Qualibat 3522 - eff2 ou références équivalentes
lot 16 : Qualibat 5312+5432 - eff3 ou références équivalentes
lot 17 : Qualifelec E2 classe 2 + bâtiments communicants ou références équivalentes.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 3.

Nombre maximal : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : - candidats présentant des références de travaux en sites occupés
- candidats présentant des références de travaux sur site nécessitant une continuité de fonctionnement des services
- candidats présentant des références de travaux en site urbain dense ou avec une zone d'installation de chantier contrainte.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique des prestations évaluée sur la base du contenu du mémoire technique indiqué à l'article 3.1.2 du règlement de consultation
Pondération : 55.
2. prix de la prestation suivant montant de l'acte d'engagement
Pondération : 45.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CITE-TVX-2013-02.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Avis de préinformation
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 075-125231 du 17/04/2013.

Autres publications antérieures :
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 131-225678 du 05/07/2013.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
29 novembre 2013
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Marché passé en procédure de marché négocié définie aux articles 35.i.1, 65 et 66 du code des marchés publics suite à l'infructuosité de l'appel doffres ouvert pour les lots 2, 3, 6, 7, 16 et 17.
Pour la remise des offres, la visite du site est recommandée et fait l'objet d'attestation de visite
- les lots 3, 7, 16 et 17 sont soumis à l'insertion sociale par l'emploi
- unité monétaire utilisé, l'euro
- les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés
- pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux
- à titre indicatif, les travaux commenceront au printemps 2014 pour une durée de 28 mois
- conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : le dossier de consultation sera transmis aux candidats invités à remettre une offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon, 22, rue d'assas B.P. 61616, F-21016 Dijon. E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 80 73 91 00. Fax : (+33) 3 80 73 39 89
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative)
- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative)
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative)
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2013.

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