Centrale des marchés
Recouvrement des dettes locatives des locataires partis Description II.1) Recouvrement des dettes locatives des locataires partis Intitulé attribué au marché II.1.1) Services Catégorie de services nº 27: Autres services Lieu principal d’exécution des tr...
OPH Mâcon habitat 71011Mâcon 0385216350
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Recouvrement des dettes locatives des locataires partis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 794628

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (08/08/13)
267194-2013
+33 385216363
FRANCE
71011
211 rue Kennedy, CS 60311
Mâcon Cedex
OPH Mâcon habitat
+33 385216350
M. Patrice Hugot

Adresse(s) internet:

http://macon-habitat.com

http://macon-habitat.achatpublic.com

http://macon-habitat.achatpublic.com

http://macon-habitat.achatpublic.com


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Organisme de droit public
Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Logement et équipements collectifs
Activité principale
I.3) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Recouvrement des dettes locatives des locataires partis
Intitulé attribué au marché
II.1.1) Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: France entière
FRANCE
FR


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Recouvrement des dettes locatives des locataires partis
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.4) Services des agences de recouvrement
79940000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.5) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.6) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Type de procédure
IV.1) Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché a pour objet des services figurant à l’annexe II B de la directive.
http://macon-habitat.achatpublic.com


Type de procédure
IV.1.1) Critères d’attribution
IV.2) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix des prestations. Pondération 70
2. Mémoire méthodologique. Pondération 30

Critères d’attribution
IV.2.1) Une enchère électronique a été utilisée: non
Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) 13-021
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.1) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) 2.8.2013
Date d'attribution du marché:
V.1)
Nombre d'offres reçues: 3
Informations sur les offres
V.2)
Les Sorinières
Sofra
44840
FRANCE
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.3)
Informations sur le montant du marché
V.4)
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

Information sur la sous-traitance
V.5)
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.1) le marché a été attribué pour un taux de rémunération forfaitaire pour la durée du marché de 29 % du montant recouvré.
Les demandes de consultation du contrat ainsi que toutes demandes complémentaires seront adressées par courrier au Service marchés publics de Mâcon Habitat - Espace Kennedy - 211 rue Kennedy - CS 60311 - 71011 Mâcon Cedex ou par fax au +33 385216350.

Informations complémentaires:
VI.2) Procédures de recours
VI.3) http://dijon.tribunal-administratif.fr
21000
FRANCE
22 rue d'Assas
+33 380739100
Dijon
Tribunal administratif de Dijon
Instance chargée des procédures de recours
VI.3.1) Précisions concernant les délais d'introduction des recours: - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA (Code de Justice Administrative), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551 du cja
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
- recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req. nº 291545)

Introduction des recours
VI.3.2) http://dijon.tribunal-administratif.fr
21000
FRANCE
22 rue d'Assas
+33 380739100
Dijon
Tribunal administratif de Dijon
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.3.3) 5.8.2013
Date d’envoi du présent avis:
VI.4)
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