PRU du Grand Marbé - construction de 21 logements BBC - Ilôt 6 rue Churchill à Mâcon - n°op:581C (référence 12-022) FRANCE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Mâcon Cedex
+33 385216350
+33 385216363
FRANCE
OPH Mâcon habitat
M.Patrice Hugot
211 rue Kennedy CS 60311
71011

Adresse(s) internet:

http://macon-habitat.com

http://macon-habitat.achatpublic.com

http://macon-habitat.achatpublic.com

http://macon-habitat.achatpublic.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
PRU du Grand Marbé - construction de 21 logements BBC - Ilôt 6 rue Churchill à Mâcon - n°op:581C (référence 12-022) FRANCE
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Ilôt 6 rue Churchill à Mâcon FRANCE
Bourgogne
FR26


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
PRU du Grand Marbé - construction de 21 logements BBC - Ilôt 6 rue Churchill à Mâcon - n°op:581C (référence 12-022).
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction
45000000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 2 511 098,46 EUR
Hors TVA

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix des prestations. Pondération 60
2. Valeur technique. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
12-022
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

310682-2012
2012/S 189-310682

Autres publications antérieures

221163-2012
2012/S 133-221163


V.1)
Date d'attribution du marché:
22.11.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
71960
La Roche Vineuse
Macon etancheite
FRANCE
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 90 401,23 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

V.1)
Date d'attribution du marché:
22.11.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
69690
Bessenay
2DLX
FRANCE
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 210 319,70 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Dijon
+33 380739100
FRANCE
http://dijon.tribunal-administratif.fr
Tribunal administratif de Dijon
21000
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: -référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA (code de justice administrative), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551 du cja
-recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
-recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 16.07.2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req. No 291545).

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Dijon
+33 380739100
FRANCE
http://dijon.tribunal-administratif.fr
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas
21000
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
11.12.2012