Centrale des marchés
Réhabilitation d'un immeuble ancien de 4 logements en R+3 dans le centre ville de Mâcon au 13 Rue Sigorgne N°op : 586A Description II.1) Intitulé attribué au marché Réhabilitation d'un immeuble ancien de 4 logements en R+3 dans le centre ville de Mâcon au 13 Rue Sigorgne N°op : 586A. II.1.1) Type de marché et lieu ...
OPH Mâcon Habitat 71011Mâcon 0385216350
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Réhabilitation d'un immeuble ancien de 4 logements en R+3 dans le centre ville de Mâcon au 13 Rue Sigorgne N°op : 586A

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Marché public ou privé
Référence du marché : 855173

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (17/10/13)
349076-2013
Nom, adresses et point(s) de contact
FRANCE
+33 385216350
211 rue Kennedy, CS 60311
+33 385216363
Mâcon Cedex
M. Patrice Hugot
OPH Mâcon Habitat
71011

Adresse(s) internet:

http://macon-habitat.com

http://macon-habitat.achatpublic.com

http://macon-habitat.achatpublic.com

http://macon-habitat.achatpublic.com


I.1) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.2) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
I.4) Description
II.1) Intitulé attribué au marché
Réhabilitation d'un immeuble ancien de 4 logements en R+3 dans le centre ville de Mâcon au 13 Rue Sigorgne N°op : 586A.
II.1.1) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 13 Rue Sigorgne 71000 Macon.
FR263
Saône-et-Loire


II.1.2) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Réhabilitation d'un immeuble ancien de 4 logements en R+3 dans le centre ville de Mâcon au 13 Rue Sigorgne N°op : 586A.
II.1.4) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45453100
Travaux de remise en état
II.1.5) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.6) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 245 197 EUR
Hors TVA

II.2.1) Type de procédure
IV.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
En vertu de l'article 10 du décret N°2005-1742 du 30 décembre 2005, l'avis d'appel public à concurrence concernant l'ensemble des lots a été publié dans un journal d'annonces légales (Journal de Saône et Loire) et sur le profil acheteur de MACONhabitat. Cet avis a été publié le 18 Avril 2013 sous la référence 415565500. Concernant les lots 1 et 2, ceux-ci ont été reconsultés. L'avis d'appel public à concurrence a été publié sur le profil acheteur de MACONhabitat le 10 Juillet 2013.

IV.1.1) Critères d’attribution
IV.2) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prx des prestations. Pondération 60
2. Valeur technique. Pondération 40

IV.2.1) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
13-026
IV.3.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.2) Date d'attribution du marché:
11.9.2013
V.1)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 01
V.2)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Macon
FRANCE
Alpes Bourgogne Environnement
71000
V.3)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 24 750 EUR
Hors TVA

V.4)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

V.5)
Date d'attribution du marché:
11.9.2013
V.1)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.2)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Macon
FRANCE
Alpes Bourgogne Construction
71000
V.3)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 50 250 EUR
Hors TVA

V.4)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

V.5)
Date d'attribution du marché:
11.9.2013
V.1)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.2)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Bussieres
FRANCE
SARL J.MERLE
71960
V.3)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 32 833,36 EUR
Hors TVA

V.4)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

V.5)
Date d'attribution du marché:
4.7.2013
V.1)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.2)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Chaintre
FRANCE
DELTA MENUISERIE
71570
V.3)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 22 296 EUR
Hors TVA

V.4)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

V.5)
Date d'attribution du marché:
11.9.2013
V.1)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.2)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Charnay les Macon
FRANCE
JOULIN
71850
V.3)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 14 300,06 EUR
Hors TVA

V.4)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

V.5)
Date d'attribution du marché:
11.9.2013
V.1)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
V.2)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Bourg en Bresse Cedex
FRANCE
GPR
01009
V.3)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 45 136,03 EUR
Hors TVA

V.4)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

V.5)
Date d'attribution du marché:
4.7.2013
V.1)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.2)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Saint Andre de Bage
FRANCE
Carrelages BERRY SAS
01380
V.3)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 5 424,40 EUR
Hors TVA

V.4)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

V.5)
Date d'attribution du marché:
4.7.2013
V.1)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.2)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Macon
FRANCE
TML
71000
V.3)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 4 771,15 EUR
Hors TVA

V.4)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

V.5)
Date d'attribution du marché:
4.7.2013
V.1)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.2)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Saint Denis les Bourg
FRANCE
ANGELI Electricité
01000
V.3)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 26 112 EUR
Hors TVA

V.4)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

V.5)
Date d'attribution du marché:
11.9.2013
V.1)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.2)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Sance
FRANCE
BRANDAO SARL
71000
V.3)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 19 324 EUR
Hors TVA

V.4)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

V.5)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.1) Informations complémentaires:
Les demandes de consultation du contrat ainsi que toutes demandes complémentaires seront adressées par courrier au service Marchés Publics de Mâcon habitat, Espace Kennedy - 211 Rue Kennedy - CS 60311 - 71011 Mâcon Cedex ou par fax au +33 385216350
VI.2) Procédures de recours
VI.3) Instance chargée des procédures de recours
FRANCE
http://dijon.tribunal-admnistratif.fr
22 rue d'Assas
+33 380739100
Dijon
Tribunal Administratif de Dijon
21000
VI.3.1) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: -référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA (Code de Justice Administrative), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551 du cja
-recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
-recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req. No 291545)

VI.3.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
FRANCE
http://dijon.tribunal-admnistratif.fr
22 rue d'Assas
+33 380739100
Dijon
Tribunal Administratif de Dijon
21000
VI.3.3) Date d’envoi du présent avis:
15.10.2013
VI.4)
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00