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Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques La présente consultation est ouverte aux entreprises générales ou groupement d'entreprises.Les prestations font l'objet de 4 tranches définies comme suit:Tranche ferme: création de 23 ascenseursTra...
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Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1695401

Date de clôture estimée : 03/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/09/15)
337809-2015
26/09/2015    S187    États membres - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Mâcon: Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques

2015/S 187-337809

Avis de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

OPAC Saône-et-Loire — office public de l'habitat
800 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny — CS 41409
À l'attention de: Claudyne Sivade
71009 Mâcon
FRANCE
Téléphone: +33 385205234
E-mail: service.des.marches@opacsaoneetloire.fr
Fax: +33 385211480

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.opacsaoneetloire.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marches.e-bourgogne.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Établissement public à caractère industriel et commercial
I.3)Activité principale
Logement et équipements collectifs
Autre: Logement social
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Création de 28 ascenseurs sur une partie du patrimoine de l'OPAC S&L — 4ème tranche.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Département de Saône & Loire.

Code NUTS FR263

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La présente consultation est ouverte aux entreprises générales ou groupement d'entreprises.
Les prestations font l'objet de 4 tranches définies comme suit:
Tranche ferme: création de 23 ascenseurs
Tranche conditionnelle 1: création de 2 ascenseurs (Tournus — 7 Fontaines — Bt C)
Tranche conditionnelle 2: création de 1 ascenseur (Louhans — Saint Claude — Bt S)
Tranche conditionnelle 3: création de 2 ascenseurs (La Clayette — Les Minimes — Bts C&D)
Tranch postes techniques à titre indicatif:
1 — installation de chantier;
2 — terrassement, VRD;
3 — fondations spéciales par micropieux;
4 — gros œuvre, démolition;
5 — charpente métallique;
6 — serrurerie;
7 — bardage ventilé;
8 — couverture étanchéité;
9 — menuiserie aluminium;
10 — ascenseur;
11 — plâtrerie peinture, menuiserie bois, faux plafonds, sol mince;
12 — démolition d'ouvrages amiantés;
13 — électricité courant fort et faible;
14 — plomberie, chauffage, réseau gaz;
15 — ordonnancement, pilotage, coordination.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45313000, 45100000, 45112500, 45262200, 45223220, 45261213, 45421140, 45262650, 45261400, 45421000, 45410000, 45262660, 45310000, 45330000, 45442100, 45421146, 45430000, 71700000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
La présente opération portera sur la création de 28 ascenseurs sur une partie du patrimoine de l'OPAC S&L.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Option 1: Remplacement des gaines métalliques par des gaines en béton comprenant les sujétions sur l'ensemble des postes techniques.
(le candidat devra fournir dans chaque DPGF le détail des incidences financières par postes techniques)
Option 2: Remplacement des gardes corps de coursives sur le site de Perrecy-les-Forges
Option 3: Lignes GSM sur ascenseurs.
Option 4: Contrôle d'accès bâtiments G et H — Site de La Clayette.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 10 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % qui sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Dans l'hypothèse où le montant des sommes dues au titulaire ne permettrait pas de procéder au prélèvement de la retenue de garantie, celui-ci est tenu de constituer une garantie à première demande.
La garantie à première demande ou la caution personnelle et solidaire est établie selon un modèle fixé par un arrêté du ministre chargé de l'économie.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Budget de l'établissement
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement à 30 jours
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La présente consultation est ouverte aux entreprises générales ou groupement d'entreprises.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de mandataires d'un ou plusieurs groupements.
A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 22 du Décret n° 2005.1742 du 30.12.2005.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat devra fournir pour la ou les sociétés composant le groupement les déclarations et attestations suivantes:
1) Une lettre de candidature (Formulaire DC1) accompagnée du pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, dûment datés et signés par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales pour l'année N-1 (N correspond à l'année en cours), qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.
2) Une déclaration du candidat (Formulaire DC2) permettant de justifier des capacités financières ainsi que de la situation du candidat au regard d'un éventuel redressement judiciaire.
3) Pour une entreprise de droit étranger, les certificats établis par les administrations fiscales et sociales du pays d'origine. Cependant, s'il ne lui est pas possible d'obtenir ces certificats, l'entreprise devra produire une lettre personnelle ou circulaire, d'une autorité de son pays indiquant que les certificats ne sont pas délivrés ainsi que:
— si l'entreprise est établie dans un pays membre de l'Union européenne, une déclaration sur l'honneur attestant que l'entreprise est en règle au regard de la législation nationale,
— si l'entreprise n'est pas établie dans un pays membre de l'Union européenne, une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.
En cas de recours à la sous-traitance, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de son ou ses sous-traitants, il devra justifier des capacités de ce ou de ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournit une déclaration de candidature (Formulaire DC2 ou équivalent), datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Références similaires à l'objet du marché. Elles devront indiquer l'année de réalisation des travaux, le nom du maître d'ouvrage et le montant du marché (pour les co-traitants ou sous-traitants par postes techniques).
Certificats de qualification Qualibat ou équivalent.
Document libre démontrant la capacité du candidat à déployer plusieurs équipes sur plusieurs sites différents en même temps.
Fiche de présentation du candidat.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15S0003
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3.11.2015 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Le délai d'exécution des prestations court à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux et est fixé comme suit:
Tranche ferme: 10 mois
Tranche conditionnelle 1: 6 mois*.
Tranche conditionnelle 2: 5 mois*.
Tranche conditionnelle 3: 6 mois*.
* L'exécution des tranches conditionnelles interviendra pendant l'exécution de la tranche ferme.
Contenu de l'offre
Acte d'engagement signé et renseigné par le candidat (avec liste des sous-traitants pressentis en cas d'entreprise générale).
Cahier des clauses administratives particulières signé par le candidat.
Décomposition du prix global et forfaire signée et renseignée par le candidat.
Bordereau des prix unitaires pour les postes techniques 3 et 4 signé et renseigné par le candidat.
Le tableau récapitulatif par site signé et renseigné par le candidat.
Mémoire technique signé et renseigné par le candidat.
Planning signé par le candidat
Contrat de maintenance signé par le candidat
Critères de jugement des offres:
. prix des prestations (pondération 50)
. valeur technique de l'offre (pondération 50) d'après les sous-critères ci-dessous hiérarchisés:
— sous critère 1: Fourniture du planning de l'entreprise faisant apparaître chaque poste technique afin de respecter le délai contractuel: /2 points
De plus l'entreprise détaillera de manière précise à partir de la fin du gros oeuvre l'enchaînement et la durée de chaque tâche jusqu'au bardage de finition. Elle devra présenter cela sous la forme d'un planning détaillé incluant toutes les tâches nécessaires à la réalisation de cette partie d'ouvrage (commande, fabrication, transport, pose, etc...) /10 points
— sous critère 2: Mémoire technique ascenseur: /4 points
— sous critère 3: Gestion des locataires: moyen mis en oeuvre par l'entreprise pour assurer le confort et l'information des locataires pendant toute la durée de l'opération: /2 points
— sous critère 4: Organigramme du chantier (encadrement, chefs, compagnons...): /2 points
1) Renseignements:
Administratifs
Correspondant: Claudyne Sivade
Adresse: OPAC Saône-et-Loire — service contrats marchés
Téléphone: +33 385205234 — Fax: +33 385211480

Courriel: mailto: service.des.marches@opacsaoneetloire.fr

Généraux, second œuvre et dossier:
Correspondant: M. Colin et/ou M. Turland
Chambaud Architectes — 5 bis boulevard Rocca — 71000 — Mâcon
Téléphone: +33 385229022 — Fax: +33 385389772

Courriel: mailto: contact@chambaud-architectes.com?subject=TED

Ascenseurs:
Correspondant: M. Hebert
Ascaudit — 155 rue du Docteur Bauer — 93400 — Mâcon
Téléphone: +33 158613131

Courriel: mailto: ghebert@deia.fr

Structures béton et métalliques:
Correspondant: M. Bautista
Teco — 3 rue Bigonnet — 71000 — Mâcon
Téléphone: +33 385211161 — Fax: +33 385211171

Courriel: mailto: anthony.bautista@btp-ingenieriesolutions.com

Fluides:
Correspondant: M. Goncalves
Projelec — 14 rue Tilladet — BP 10071 — 71003 — Macon
Téléphone: +33 385382962 — Fax: +33 385383328

Courriel: mailto:projelec@projelec.fr.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Dijon
22 rue Assas
21000 Dijon
FRANCE
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Dijon
22 rue Assas
21000 Dijon
FRANCE
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22.9.2015
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