Centrale des marchés
Maintenance et garantie totale de 429 ascenseurs dont un Elévateur de Personne à Mobilité Réduite sur le patrimoine de l'OPAC Saône-et-Loire Description II.1) Maintenance et garantie totale de 429 ascenseurs dont un Elévateur de Personne à Mobilité Réduite sur le patrimoine de l'OPAC Saône-et-Loire. Intitulé attribué au contrat par le p...
OPAC Saône-et-Loire – office public de l'habitat 71009Mâcon service.des.marches@opacsaoneetloire.fr 0385205239
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Maintenance et garantie totale de 429 ascenseurs dont un Elévateur de Personne à Mobilité Réduite sur le patrimoine de l'OPAC Saône-et-Loire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 944948

Date de clôture estimée : 03/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (24/01/14)
26134-2014
Véronique Gros
+33 385205232
FRANCE
71009
800 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny – CS 41409
Mâcon
Service contrats marchés
OPAC Saône-et-Loire – office public de l'habitat
+33 385205239
service.des.marches@opacsaoneetloire.fr

Adresse(s) internet:

http://www.opacsaoneetloire.fr

http://marches.e-bourgogne.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Henri Wartak
+33 385326057
FRANCE
71009
800 avenue de Lattre de Tassigny - CS 41409
http://www.opacsaoneetloire.fr
Mâcon
Service exploitation et espaces verts
OPAC Saône-et-Loire - office public de l'habitat
+33 325469829
henri.wartak@opacsaoneetloire.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Autre: Établissement public à caractère industriel et commercial
Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Autre: Logement social
Activité principale
I.3) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Maintenance et garantie totale de 429 ascenseurs dont un Elévateur de Personne à Mobilité Réduite sur le patrimoine de l'OPAC Saône-et-Loire.
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.1) Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Patrimoine de l'OPAC Saône-et-Loire.
Département de Saône-et-Loire.
Saône-et-Loire
FR263


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) L'avis concerne un marché public
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Information sur l’accord-cadre
II.1.4) Maintenance et garantie totale de 429 ascenseurs dont un elévateur de personne à mobilité réduite sur le patrimoine de l'OPAC Saône-et-Loire.
La consultation donnera lieu à un marché :
- à prix mixte : forfaitaire pour la maintenance et unitaires (à bons de comande sans minimum ni maximum en application de l'article 43 du Décret n° 2005-1742 du 30/12/2005 pour les interventions ponctuelles "hors forfait",
- ordinaire pour le lot n° 4,
- à tranches pour les lots n° 1.2.3.5 et 6 comme précisé à l'article 3.1.2 du réglement de la consultation.

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) Services d'entretien d'ascenseurs
50750000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

Lots
II.1.8) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) Le marché sera à tranches pour les lots n° 1.2.3.5 et 6 :
- Lot n°1 - Secteur Autun - 21 ascenseurs.
Tranche ferme : 13 Ascenseurs.
Tranche conditionnelle : 8 ascenseurs.
- Lot n°2 - Secteur Chalon-sur-Saône - 195 ascenseurs.
Tranche ferme : 173 ascenseurs.
Tranche conditionelle : 22 ascenseurs.
- Lot n°3 - Secteur Le Creusot - 71 ascenseurs.
Tranche ferme : 42 ascenseurs.
Tranche conditionnelle : 29 ascenseurs.
- Lot n°5 - Secteur Montceau-les-Mines - 85 ascenseurs.
Tranche ferme : 71 ascenseurs.
Tranche conditionnelle : 14 ascenseurs.
- Lot n°6 - Secteur Paray-le-Monial - 33 ascenseurs.
Tranche ferme : 21 ascenseurs.
Tranche conditionnelle : 12 ascenseurs.
Le marché sera ordinaire pour le lot n°4 - Secteur Mâcon - 22 ascenseurs dont 1 elévateur pour personnes à mobilité réduite.
Les prix du marché sont mixtes tous lots confondus :
- forfaitaire pour la maintenance,
- unitaire (à bons de commande sans minimum ni maximum) pour les interventions ponctuelles "hors forfait" pour une valeur estimée, tous lots confondus de 366 960 EUR HT sur la durée globale du marché.

Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Options: non
Information sur les options
II.2.2) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Reconduction
II.2.3) Durée en mois: 66 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) Maintenance et garantie totale de 21 ascenseurs sur le secteur d'Autun.
Description succincte
1)
Services d'entretien d'ascenseurs
50750000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
Le marché sera à tranches
- tranche ferme : 13 ascenseurs,
- tranche conditionnelle : 8 ascenseurs.
Les prix du marché sont mixtes :
- forfaitaire pour la maintenance,
- unitaire (à bons de commande sans minimum ni maximum) pour les interventions ponctuelles "hors forfait" pour une valeur estimée de 61 160 EUR HT sur la durée globale du marché.

Quantité ou étendue
3)
Durée en mois: 66 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
Maintenance et garantie totale de 195 ascenseurs sur le secteur de Chalon-sur-Saône .
Description succincte
1)
Services d'entretien d'ascenseurs
50750000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
Le marché sera à tranches :
- tranche ferme : 173 ascenseurs,
- tranche conditionelle : 22 ascenseurs.
Les prix du marché sont mixtes :
- forfaitaire pour la maintenance,
- unitaire (à bons de commande sans minimum ni maximum) pour les interventions ponctuelles "hors forfait" pour une valeur estimée, de 61 160 EUR HT sur la durée globale du marché.

Quantité ou étendue
3)
Durée en mois: 66 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
Maintenance et garantie totale de 71 ascenseurs sur le secteur du Creusot.
Description succincte
1)
Services d'entretien d'ascenseurs
50750000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
Le marché sera à tranches :
- tranche ferme : 42 ascenseurs,
- tranche conditionnelle : 29 ascenseurs.
Les prix du marché sont mixtes :
- forfaitaire pour la maintenance,
- unitaire (à bons de commande sans minimum ni maximum) pour les interventions ponctuelles "hors forfait" pour une valeur estimée de 61 160 EUR HT sur la durée globale du marché.

Quantité ou étendue
3)
Durée en mois: 66 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
Maintenance et garantie totale de 22 ascenseurs dont un elévateur pour personnes à mobilité réduite sur le secteur de Mâcon.
Description succincte
1)
Services d'entretien d'ascenseurs
50750000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
Le marché sera ordinaire pour le lot n° 4 - secteur Mâcon - 22 ascenseurs dont 1 elévateur pour personnes à mobilité réduite
Les prix du marché sont mixtes :
- forfaitaire pour la maintenance,
- unitaire (à bons de commande sans minimum ni maximum) pour les interventions ponctuelles "hors forfait" pour une valeur de 61 160 EUR HT sur la durée globale du marché.

Quantité ou étendue
3)
Durée en mois: 66 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
Maintenance et garantie totale de 85 ascenseurs sur le secteur de Montceau-les-Mines.
Description succincte
1)
Services d'entretien d'ascenseurs
50750000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
Le marché sera à tranches:
- tranche ferme : 71 ascenseurs,
- tranche conditionnelle : 14 ascenseurs.
Les prix du marché sont mixtes :
- forfaitaire pour la maintenance,
- unitaire (à bons de commande sans minimum ni maximum) pour les interventions ponctuelles "hors forfait" pour une valeur estimée de 61 160 EUR HT sur la durée globale du marché.

Quantité ou étendue
3)
Durée en mois: 66 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
Maintenance et garantie totale de 33 ascenseurs sur le secteur de Paray-le-Monial.
Description succincte
1)
Services d'entretien d'ascenseurs
50750000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
Le marché sera à tranches:
- tranche ferme : 21 ascenseurs,
- tranche conditionnelle : 12 ascenseurs.
Les prix du marché sont mixtes :
- forfaitaire pour la maintenance,
- unitaire (à bons de commande sans minimum ni maximum) pour les interventions ponctuelles "hors forfait" pour une valeur estimée de 61 160 EUR HT sur la durée globale du marché.

Quantité ou étendue
3)
Durée en mois: 66 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
Conditions relatives au contrat
III.1) Il n'est pas prévu de période de garantie.
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) Modalités de financement : budget de l'établissement - emprunt - subvention.
Modalités de paiement : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le délai de paiement ne pourra pas excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture à l'OPAC Saône-et-Loire selon les dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévue si le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et si le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Les prix du marché sont fermes la première année du marché et révisables pour la durée restante du marché par application d'une formule représentative de l'évolution du coût de la prestation.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjuducateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement pour un même lot.
En cas d'attribution du ou des marchés à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du ou des marchés, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
Autres conditions particulières
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournit une lettre de candidature (exemplaire DC1 ou équivalent), datée et signée par une personne compétente à l'effet d'egager le candidat.
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournit une déclaration du candidat (Exemplaire DC2 ou équivalent), datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat.
Capacité économique et financière
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat fournit une déclaration relative à la capacité technique et professionnele du candidat à exécuter le ou les marchés pour lesquels il soumissionne (fiche présentation du candidat et concernant :
- le chiffre d'affaire annuel réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles,
- les 3 prinicipales références similaires à l'objet du marché pour les 3 dernières années,
- les moyens affectés à l'opération (moyens humaines et matériels).
En outre, le candidat devra également fournir les pièces suivantes :
- organigramme de la société,
- certificats de compétences professionnelles ou équivalent,
- attestations d'assurances.

Capacité technique
III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) La prestation est réservée à une profession particulière : non
Information relative à la profession
III.3.1) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.1) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.2) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.1.3) Critères d’attribution
IV.2) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
Critères d’attribution
IV.2.1) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) 13S0138
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.1) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Documents payants: non
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.3) 3.3.2014 - 16:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.4) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.5) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6) en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
IV.3.8) Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Renouvellement
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Les dossiers sont à retirer, après demande écrite auprès de :
OPAC Saône-et-Loire - service contrats marchés
800 avenue de Lattre de Tassigny
TSA 90001
71009 Mâcon Cedex
https://marches.e-bourgogne.fr

Mode de réception et adresse à laquelle les dossiers doivent être envoyés : par la poste par pli recommandé avec AR ou remis contre récepissé à l'adresse ci-dessus.
Réception des propositions sous la référence : 13S0138
Contenu de la candidature :
- lettre de candidature (Exemplaire DC1 ou équivalent),
- déclaration du candidat (Exemplaire DC2 ou équivalent),
- 3 références similaires à l'objet du marchés. Les références présentées devront indiquer l'année de réalisation des prestations, le nom du maître d'ouvrage et le montant du marché,
- fiche présentation du candidat,
- organigramme de la société,
- certificat de compétences professionnelles ou équivalent,
- attestations d'assurances.
Contenu de l'offre :
- acte d'engagement (les candidats devront fournir un acte d'engagement par lot auxquels ils répondent),
- DPGF,
- bordereaux des prix unitaires,
- cahier des clauses techniques particulières.

Informations complémentaires
VI.3) Procédures de recours
VI.4) +33 380739100
21000
FRANCE
22 rue Assas
Dijon
Tribunal administratif de Dijon
+33 380733989
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) Introduction des recours
VI.4.2) +33 380739100
21000
FRANCE
22 rue Assas
Dijon
Tribunal administratif de Dijon
+33 380733989
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) 21.1.2014
Date d’envoi du présent avis:
VI.5)
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