Centrale des marchés
Exploitation d'installation de chauffage collectif sur le patrimoine de l'OPAC S&L II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Exploitation d'installation de chauffage collectif sur le patrimoine de l'OPAC S&L. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou...
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Exploitation d'installation de chauffage collectif sur le patrimoine de l'OPAC S&L

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194793

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (13/08/14)
277244-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Thierry Yansunnu
FRANCE
800 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny – CS 41409
Service contrats marchés
Mâcon
+33 385326108
+33 385205239
OPAC Saône-et-Loire – office public de l'habitat
71009
service.des.marches@opacsaoneetloire.fr

Adresse(s) internet:

http://www.opacsaoneetloire.fr

http://http://marches.e-bourgogne.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Établissement public à caractère industriel et commercial
I.3) Activité principale
Autre: Logement social
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Exploitation d'installation de chauffage collectif sur le patrimoine de l'OPAC S&L.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
FR263
Saône-et-Loire


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Exploitation d'installation de chauffage collectif sur le patrimoine de l'OPAC S&L.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50720000
Services de réparation et d'entretien de chauffage central
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 1 195 104,07 EUR
Hors TVA

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée sans publication préalable d’un avis de marché
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons:
techniques
Nouveaux travaux/services consistant dans la répétition de travaux/services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive.
Les présents marchés ont pour objet principal de confier aux prestataires actuels (Cofely GDF Suez et Dalkia), l'exploitation des installations de chauffage collectif, sur le même périmètre et dans les mêmes conditions contractuelles que les marchés actuels, pour une durée limitée comprise entre le 1.9.2014 et le 30.6.2015, soit 10 mois. Ce choix est motivé par l'obligation qui sera faite à l'OPAC Saône et Loire, d'ici le 31.12.2014, de s'approvisionner en combustible gaz en dehors du marché régulé par l'état. Les Décrets d'application de la Loi n°2014-344 régissant cette obligation devant paraître prochainement, l'OPAC Saône & Loire n'a pas pu anticiper précisément le contenu de ces textes (à priori, l'état mettra en place un tarif spécial de transition jusqu'au 30.6.2015). Dans un contexte de précarité énergétique et de coût des énergies en constante augmentation, l'OPAC Saône et Loire se doit de faire les meilleurs choix pour ses locataires afin de maîtriser au mieux les charges de chauffage. Ainsi, il est nécessaire pour l'OPAC Saône et Loire de disposer d'un délai supplémentaire, par le biais de ces nouveaux marchés, afin d'élaborer une stratégie d'achat de combustible gaz appropriée et d'adapter en conséquence ses marchés actuels d'exploitation des chaufferies en y intégrant si besoin l'approvisionnement en gaz. Ces nouveaux marchés ne peuvent valablement être confiés qu'aux titulaires actuels pour les raisons suivantes: les conditions techniques d'exploitation d'installation de chauffage collectif par un nouvel exploitant nécessitent une période d'appropriation des installations et des réglages. Pendant cette période, les performances globales des installations ne sont pas au rendez-vous, avec une incidence directe sur les charges locatives. Les installations de télégestion qui permettent la réactivité lors des dépannages, doivent être modifiées et adaptées (lignes téléphoniques, régulation…), avec un risque de détérioration technique du service aux locataires pendant cette période. Le montant des prestations de télégestion et de garantie totale doivent-être lissés sur plusieurs années (mini 5 ans).

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
14S0074
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1) Date d'attribution du marché:
22.5.2014
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Cofely
15 rue Marguerite Yourcenar
FRANCE
21000
Dijon
V.4) Informations sur le montant du marché
V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.1) Date d'attribution du marché:
22.5.2014
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Cofely
15 rue Marguerite Yourcenar
FRANCE
21000
Dijon
V.4) Informations sur le montant du marché
V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.1) Date d'attribution du marché:
22.5.2014
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Cofely
15 rue Marguerite Yourcenar
FRANCE
21000
Dijon
V.4) Informations sur le montant du marché
V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.1) Date d'attribution du marché:
22.5.2014
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Dalkia
18-20 Dr Quignard
FRANCE
Dijon
21000
V.4) Informations sur le montant du marché
V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.1) Date d'attribution du marché:
22.5.2014
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Dalkia
18-80 Dr Quignard
FRANCE
21000
Dijon
V.4) Informations sur le montant du marché
V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Dijon
22 rue Assas
FRANCE
21000
Dijon
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Tribunal administratif de Dijon
22 rue Assas
FRANCE
21000
Dijon
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
8.8.2014
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