Centrale des marchés
Déménagement sur le patrimoine de l'OPAC S&L répartis sur le département Description II.1) Déménagement sur le patrimoine de l'OPAC S&L répartis sur le département. Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.1) Services Catégorie de services nº 2: Se...
OPAC Saône-et-Loire – office public de l'habitat 71009Mâcon service.des.marches@opacsaoneetloire.fr 0385205239
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Déménagement sur le patrimoine de l'OPAC S&L répartis sur le département

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895439

Date de clôture estimée : 07/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/11/13)
404588-2013
OPAC Saône-et-Loire – office public de l'habitat
Mâcon
Claudyne Sivade
71009
FRANCE
service.des.marches@opacsaoneetloire.fr
+33 385205234
+33 385205239
800 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny – CS 41409

Adresse(s) internet:

http://www.opacsaoneetloire.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Organisme de droit public
Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Logement et équipements collectifs
Autre: Logement social

Activité principale
I.3) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Déménagement sur le patrimoine de l'OPAC S&L répartis sur le département.
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.1) Services
Catégorie de services nº 2: Services de transports terrestres [2] , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Département de Saône et Loire.
Code NUTS

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) L'avis concerne un marché public
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Information sur l’accord-cadre
II.1.4) Déménagements sur le patrimoine de l'OPAC Saône & Loire répartis sur le département.
Déménagements sur les secteurs suivants :
Autun, Montceau les Mines, Le Creusot, Paray le Monial, Macon, Chalon sur Saone

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) 60112000
Services de transport routier public
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Division en lots: non
Lots
II.1.8) Variantes
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) Estimation du volume de déménagements sur la période 2014/2015 :
— secteur Le Creusot : environ 45
— secteur Montceau : environ 15
— secteur Paray le Monial : environ 52
— secteur Macon : environ 5
— secteur Autun : environ 5
— secteur Chalon : environ 250
Pour un montant estimé (prévisionnel et non contractuel) pour les 2 années : 372 000 EUR
Valeur estimée hors TVA: 372 000 EUR

Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Options: non
Information sur les options
II.2.2) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 1
dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

Reconduction
II.2.3) Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) Conditions relatives au contrat
III.1) Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulés ci-après, sera effectué pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'un délai d'exécution supérieur à deux mois.
Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du bon de commande si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du bon de commande.
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics garantissant le montant de l'avance. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du Code des marchés publics. Cette avance est égale à 15% du montant initial toutes taxes comprises du bon de commande, si le délai d'exécution du marché n'excède pas 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 15% d'une somme égale à 12 fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois.
Le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable, ni actualisable.

Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) Budget de l'établissement – subventions – emprunts.
Modalités de paiement : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement à 30 jours.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur, avant attribution.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements pour un même lot.
A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 22 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
Autres conditions particulières
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature (DC1 ou similaire)
Déclaration du candidat (DC2 ou similaire)

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Fiche de présentation du candidat
Capacité économique et financière
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Références similaires à l'objet du marché.
Attestation de visite sur sites.

Capacité technique
III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) Information relative à la profession
III.3.1) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.1) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.2) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.1.3) Critères d’attribution
IV.2) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
Critères d’attribution
IV.2.1) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) 13S0076
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.1) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.3) 7.1.2014 - 16:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.4) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.5) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6) en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
IV.3.8) Renouvellement
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Renseignements administratifs :
OPAC Saône et Loire service contrats marchés
800 av. Ml de Lattre de Tassigny TSA 90001 71009 - Mâcon
Téléphone : +33 385205234 - Télécopieur : +33 385205239
service.des.marches@opacsaoneetloire.fr

https://marches.e-bourgogne.fr

Correspondant : Claudyne Sivade
Renseignements techniques :
OPAC Saône et Loire – Agence de Montceau les Mines
M. JY. Teani
Cité le Plessis – Bt F – 17 rue Foretâle – 71300 – Montceau les Mines
Téléphone : +33 385324621
OPAC Saône & Loire – Agence du Creusot
M. L. Magnin ou B. Montmartin
Parc du Tennis – Bt M – 71200 – Le Creusot
Téléphone : M. Magnin +33 385324559
Téléphone : M. Montmartin +33 385324572
OPAC Saône & Loire – Agence de Chalon sur Saone
M. P. Maringue
34 avenue des Aubépins – BP 35 – 71100 – Chalon sur Saone
Téléphone : +33 385324531
OPAC Saône & Loire – Agence d'Autun
M. JL. Porrot
12 boulevard Maréchal Leclerc – 71400 – Saint Pantaleon
Téléphone +33 385324504
OPAC Saône & Loire – Agence de Paray le Monial
M. L. Petit
71 rue Centrale – 71800 – La Clayette
Téléphone : +33 385324638
M. R. Jacob
Cité du Fresne – bt D – 71130 - Gueugnon
Téléphone : +33 385324668
OPAC Saône & Loire – Agence du Maconnais
M. S. Dumontel
Place Momessin – 71850 – Charnay les Macon
Téléphone : +33 385202620
Adresse et points de contact auprès desquels le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
OPAC Saône & Loire service contrats marchés
800 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny TSA 90001 - 71009 - Mâcon Cedex
Téléphone : +33 385205234 - Télécopieur : +33 385205239
service.des.marches@opacsaoneetloire.fr

https://marches.e-bourgogne.fr

Adresses et points de contact auxquels les offres / demandes de participation doivent être envoyées :
Mode de réception : par la poste, en recommandé avec A.R. ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessus :
Adresse postale :
OPAC Saône & Loire service contrats marchés
800 av. Ml de Lattre de Tassigny TSA 90001 - 71009 - Mâcon Cedex
Contenu de l'offre :
Acte d'engagement
Cahier des clauses administratives particulières
Bordereau des prix
Mémoire technique
Note méthodologique expliquant la démarche proposée
Le candidat devra remplir le mémoire technique selon le cadre joint en annexe du dossier de consultation (une page recto-verso maximum). Il est précisé que seuls les éléments indiqués dans le mémoire technique seront analysés, en dehors de tout autre dossier joint.
Classification CPV :
60122450.5 Services de transport par véhicule de déménagement
Délai d'exécution ; 1 an reconductible 1 fois
Point de départ : A la date de la notification jusqu'au 31.12.2014 et sera reconductible 1 fois pour une durée de 1 an soit une durée maximale de 2 ans.

Informations complémentaires
VI.3) Procédures de recours
VI.4) Tribunal administratif de Dijon
Dijon
21000
FRANCE
+33 380739100
+33 380733989
22 rue Assas
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) Introduction des recours
VI.4.2) Greffe du tribunal administratif
Dijon
21000
FRANCE
+33 380739100
+33 380733989
22 rue Assas
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) 27.11.2013
Date d’envoi du présent avis:
VI.5)
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