1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mâconnais Beaujolais Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux portant sur les réseaux d'assainissement, d'eau potable et ponctuellement en milieu aquatique
Description: Travaux portant sur les réseaux d'assainissement, d'eau potable et ponctuellement en milieu aquatique
Identifiant de la procédure: 1da4f144-c5e6-4d1e-bb60-6b7aa4e9eea4
Avis précédent: 611b67a9-44b5-4ea9-9fe7-0d102e634042-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour les lots 1 à 3, si un candidat présente une offre pour ces trois lots, seuls deux lots pourront lui être attribués (Cf. règlement de la consultation).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable: Cf. règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Secteur centre
Description: Secteur centre
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/02/2025
Date de fin de durée: 20/02/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant indiqué du lot correspond au montant maximum de commandes pour une période annuelle.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Noté sur 60 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Notée sur 40 points en fonction des sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: Cf. règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mâconnais Beaujolais Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché: Mâconnais Beaujolais Agglomération
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Secteur Nord
Description: Secteur Nord
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/02/2025
Date de fin de durée: 20/02/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant indiqué du lot correspond au montant maximum de commandes pour une période annuelle.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Noté sur 60 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Notée sur 40 points en fonction des sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: Cf. règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mâconnais Beaujolais Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché: Mâconnais Beaujolais Agglomération
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Secteur Sud
Description: Secteur Sud
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/02/2025
Date de fin de durée: 20/02/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant indiqué du lot correspond au montant maximum de commandes pour une période annuelle.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Noté sur 60 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Notée sur 40 points en fonction des sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: Cf. règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mâconnais Beaujolais Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché: Mâconnais Beaujolais Agglomération
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Petits travaux d'assainissement et d'eaux pluviales dans le cadre de l'exploitation courante du service
Description: Petits travaux d'assainissement et d'eaux pluviales dans le cadre de l'exploitation courante du service
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/02/2025
Date de fin de durée: 20/02/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant indiqué du lot correspond au montant maximum de commandes pour une période annuelle.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Noté sur 60 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Notée sur 40 points en fonction des sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: Cf. règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mâconnais Beaujolais Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché: Mâconnais Beaujolais Agglomération
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 10 600 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 10 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: GROUPEMENT D'ENTREPRISES - SADE CGTH
Chef de file du soumissionnaire: SADE CGTH
Nom officiel: POTAIN TP, SAS PETAVIT
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GROUPEMENT SADE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 846 688,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/01/2025
Date de conclusion du marché: 13/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 666988-2024
Organisation qui signe le marché: Mâconnais Beaujolais Agglomération
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: GROUPEMENT D'ENTREPRISES - ZIEGER
Chef de file du soumissionnaire: ZIEGER TERRASSEMENTS
Nom officiel: POTAIN TP, SAS PETAVIT
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: SOUS TRAITANT PASCAL GUINOT TP
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GROUPEMENT ZIEGER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 25 068,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/01/2025
Date de conclusion du marché: 13/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 666988-2024
Organisation qui signe le marché: Mâconnais Beaujolais Agglomération
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: GROUPEMENT D'ENTREPRISES - PETAVIT
Chef de file du soumissionnaire: SAS PETAVIT
Nom officiel: POTAIN TP, SADE CGTH, ZIEGER TERRASSEMENTS
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: SOUS TRAITANT PASCAL GUINOT TP
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GROUPEMENT PETAVIT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 851 011,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/01/2025
Date de conclusion du marché: 13/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 666988-2024
Organisation qui signe le marché: Mâconnais Beaujolais Agglomération
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: GROUPEMENT D'ENTREPRISES - POTAIN TP
Chef de file du soumissionnaire: POTAIN TP
Nom officiel: ZIEGER TERRASSEMENTS, SAS PETAVIT, SADE CGTH
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: SOUS TRAITANT PASCAL GUINOT TP
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GROUPEMENT POTAIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 849 604,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/01/2025
Date de conclusion du marché: 13/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 666988-2024
Organisation qui signe le marché: Mâconnais Beaujolais Agglomération
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mâconnais Beaujolais Agglomération
Numéro d’enregistrement: 20007030800016
Adresse postale: 67 Esplanade du Breuil
Ville: Macon
Code postal: 71001
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: 0385210770
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SADE CGTH
Numéro d’enregistrement: 56207750300794
Adresse postale: 43 rue Pierre Dupont
Ville: GENAS
Code postal: 69741
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0003, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SOUS TRAITANT PASCAL GUINOT TP
Numéro d’enregistrement: 49092199600016
Adresse postale: ZA Henri Paul Schneider
Ville: MONTCHANIN
Code postal: 71210
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ZIEGER TERRASSEMENTS
Numéro d’enregistrement: 43932763600023
Adresse postale: ZA Pari-Gagné, 517 route de la Tramblyronne
Ville: TRAMBLY
Code postal: 71520
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0004, LOT-0003, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SAS PETAVIT
Numéro d’enregistrement: 95550579700246
Adresse postale: 113 ZA le Verdier
Ville: LA ROCHE VINEUSE
Code postal: 71960
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0004, LOT-0003, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: POTAIN TP
Numéro d’enregistrement: 34271560400019
Adresse postale: 719 route de la Clayette
Ville: VAREILLES
Code postal: 71800
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0004, LOT-0003, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Ville: LYON
Code postal: 69268
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 13dd5f19-e88d-4078-8514-c4b72edb5e6d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/03/2025 13:54:03 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 204926-2025
Numéro de publication au JO S: 63/2025
Date de publication: 31/03/2025
