A proximité de Mâcon 71011 Saone Et Loire
Acheteur : Mâconnais Beaujolais Agglomération
CS20811
71011 Macon
Tel : +33 385210770
Secteurs d'activité
Études techniques.

Schéma directeur d'assainissement et d'eaux pluviales communautaire

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/11/2026
JOUE - 803024-2026
803024-2026 - Résultats
France – Études techniques – Schéma directeur d'assainissement et d'eaux pluviales communautaire
OJ S 224/2026 18/11/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mâconnais Beaujolais Agglomération
Adresse électronique: marchespublics@mb-agglo.com
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Schéma directeur d'assainissement et d'eaux pluviales communautaire
Description: Schéma directeur d'assainissement et d'eaux pluviales communautaires
Identifiant de la procédure: e9d7b880-43e3-4ac7-9d5d-2cf468d752fb
Avis précédent: 262968-2026
Identifiant interne: AOO_SD_ASS_EP_2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Schéma directeur d'assainissement et d'eaux pluviales communautaire
Description: Schéma directeur d'assainissement et d'eaux pluviales communautaires
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 620 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité - Sous-critères: "Compréhension des enjeux du projet et pilotage du projet " valant pour 10% de la note finale - "Méthodologie relative au georéférencement des réseaux " valant pour 10% de la note finale - "Méthodologie relative aux campagnes de mesures des phases 2" valant pour 10% de la note finale - "Méthodologie relative à la modélisation" valant pour 10% de la note finale - "Méthodologie relative à la production des zonages" valant pour 5% de la note finale - "Sécurité et hygiène " valant pour 5% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Qualité
Description: Expériences des équipes mobilisées et analyse des temps passés - Sous-critères: "Constitution des équipes et expériences" valant pour 10% de la note finale - "Temps consacré à l’étude et cohérence avec la méthodologie " valant pour 10% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mâconnais Beaujolais Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mâconnais Beaujolais Agglomération
Organisation qui signe le contrat: Mâconnais Beaujolais Agglomération
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 0,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SAFEGE
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 0 de SAFEGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 575 779,00 EUR
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 779 144,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: oui
Pourcentage de la sous-traitance: 30
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026S00071
Date de conclusion du marché/concession: 23/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Mâconnais Beaujolais Agglomération
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de PME
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues d’organisations de pays non membres de l’EEE
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues d’organisations enregistrées dans un pays de l’EEE autre que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mâconnais Beaujolais Agglomération
Numéro d’enregistrement: 20007030800016
Département: 71
Adresse postale: 67 esplanade du Breuil 67 Esplanade du Breuil CS 20811
Ville: Mâcon cedex
Code postal: 71011
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: M. Jean-Patrick Courtois
Adresse électronique: marchespublics@mb-agglo.com
Téléphone: +33 385210770
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAFEGE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 542021829
Ville: LYON
Code postal: 69009
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant de l’avis: 74b7c34b-457e-4cf2-b1bd-b8f48c0b5de1  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/11/2026 14:26:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 803024-2026
Numéro de publication au JO S: 224/2026
Date de publication: 18/11/2026